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Documents  ETABLISSEMENT PUBLIC | enregistrements trouvés : 84

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- n° 013386-01 - 92 p.
Cote : R2107-CA2

L’évaluation souligne la richesse des acquis mais aussi les limites du dispositif, en particulier en termes de : clarté du positionnement vis-à-vis de la collectivité de tutelle ou du rôle du conseil d’administration ; cohérence des trois missions fondamentales que la loi confie aux offices de l’eau avec les autres instruments, mais aussi de la nécessité d’acquérir une capacité de conviction et d’influence plus grande. De cette évaluation d’ensemble, la mission a tiré la conviction qu’il convenait de rechercher prioritairement des voies de confortement des offices de l’eau dans leurs principes actuels, avec une évolution du dispositif. La mission confirme la pertinence de créer à terme un office de l’eau à Mayotte, mais en prenant en compte la nécessaire coexistence de cet office avec le syndicat mixte unique d’eau potable et d’assainissement.
L’évaluation souligne la richesse des acquis mais aussi les limites du dispositif, en particulier en termes de : clarté du positionnement vis-à-vis de la collectivité de tutelle ou du rôle du conseil d’administration ; cohérence des trois missions fondamentales que la loi confie aux offices de l’eau avec les autres instruments, mais aussi de la nécessité d’acquérir une capacité de conviction et d’influence plus grande. De cette évaluation ...

GESTION DE L'EAU ; OFFICE DE L'EAU ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; OUTRE MER ; MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; REGLEMENTATION ; EVALUATION ; FINANCEMENT

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- n° 2 - 26 p.
Cote : A100822-CO2

Depuis 2008, le grand port maritime ne possède pas un statut juridique précisément déterminé. Initialement, il est pensé comme un établissement public prenant en charge prioritairement des missions de service public administratif lié au domaine public. Pourtant, le maintien d'un service public portuaire à caractère industriel et commercial, l'existence d'un régime juridique calqué en partie sur celui des sociétés commerciales et les hésitations jurisprudentielles et doctrinales invitent à envisager une requalification en établissement industriel et commercial.
Depuis 2008, le grand port maritime ne possède pas un statut juridique précisément déterminé. Initialement, il est pensé comme un établissement public prenant en charge prioritairement des missions de service public administratif lié au domaine public. Pourtant, le maintien d'un service public portuaire à caractère industriel et commercial, l'existence d'un régime juridique calqué en partie sur celui des sociétés commerciales et les hésitations ...

PORT MARITIME ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

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- 2 p.
Cote : A100711-VP1

Poursuite du dossier sur les accords de Guyane, cinq ans après leurs signatures, avec un volet déterminant : le foncier.

GUYANE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; ACCORD ECONOMIQUE ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; AUTOCHTONE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL

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- 3 p.
Cote : A9674-CU7

Directrice suspendue à titre conservatoire, plaintes croisées pour détournement de fonds publics, signalements à différents procureurs… Le Mémorial ACTe (MACTe) est dans la tourmente. 420 000 euros ont mystérieusement disparu et peinent à réapparaître dans la comptabilité de l’établissement public.
- Mémorial ACTe : une cellule de gestion pour résoudre les dysfonctionnements du centre culturel, Guadeloupe la 1ère, 29 mars 2021
- Mémorial ACTe : Des notes de taxis bien encombrantes pour le Président, Guadeloupe la 1ère, 10 février 2021
- Mémorial Acte: la directrice Laurella Rinçon mise à pied, France-Antilles Guadeloupe, 23 mars 2021
Directrice suspendue à titre conservatoire, plaintes croisées pour détournement de fonds publics, signalements à différents procureurs… Le Mémorial ACTe (MACTe) est dans la tourmente. 420 000 euros ont mystérieusement disparu et peinent à réapparaître dans la comptabilité de l’établissement public.
- Mémorial ACTe : une cellule de gestion pour résoudre les dysfonctionnements du centre culturel, Guadeloupe la 1ère, 29 mars 2021
- Mémoria...

GUADELOUPE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; EQUIPEMENT CULTUREL ; CULTURE ; COMPTABILITE ; PLAINTE EN JUSTICE ; JUSTICE ; MUSEE ; CORRUPTION ; ESCLAVAGE ; HISTOIRE

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- n° 23707 - 1 p.
Cote : A9668-ET2

Un rapport de la chambre territoriale des comptes, divulgué mardi 23 mars 2021, critique la politique salariale trop dispendieuse de l’institution, chargée de faire la promotion de la Nouvelle-Calédonie en métropole.
- Rapport d'observations définitives, Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris pour les exercices 2013 à 2017, Décembre 2019, 74 p.
Un rapport de la chambre territoriale des comptes, divulgué mardi 23 mars 2021, critique la politique salariale trop dispendieuse de l’institution, chargée de faire la promotion de la Nouvelle-Calédonie en métropole.
- Rapport d'observations définitives, Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris pour les exercices 2013 à 2017, Décembre 2019, 74 p....

NOUVELLE CALEDONIE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; COUR DES COMPTES ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; TOURISME ; ASSOCIATION ; GESTION FINANCIERE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; ETUDIANT

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- n° 10 - 8 p.
Cote : A9659-AD2

Autorisée par un arrêté du préfet de La Réunion du 29 janvier 2014, la création du syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions Sud et Ouest de La Réunion, dénommé « ILEVA », avait pour objet statutaire l'exercice de la compétence « traitement des déchets ménagers ». Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») et de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le syndicat mixte ILEVA a souhaité procéder à la modification de diverses stipulations de ses statuts, et notamment celles concernant la composition du comité syndical, la durée du mandat du président et des vice-présidents et les modalités de participation contributive de ses différents membres.
Autorisée par un arrêté du préfet de La Réunion du 29 janvier 2014, la création du syndicat mixte de traitement des déchets des microrégions Sud et Ouest de La Réunion, dénommé « ILEVA », avait pour objet statutaire l'exercice de la compétence « traitement des déchets ménagers ». Dans le cadre de l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe ») et de la loi ...

LA REUNION ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; TRAITEMENT DES DECHETS ; INTERCOMMUNALITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- 1 p.
Cote : A9534-SC4

Vingt ans après la loi Taubira, la Fondation présidée par Jean-Marc Ayrault va s’installer place de la Concorde à Paris.

HISTOIRE ; ESCLAVAGE ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; COMMEMORATION ; FONDATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; MUSEE ; EQUIPEMENT CULTUREL

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- n° S 2019-3152/2 - 86 p.
Cote : R1972-FP0

L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) et l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) sont des organismes chargés de missions de politique monétaire respectivement dans les départements d'outre-mer et les collectivités du Pacifique. Evaluation de la gouvernance de ces deux établissements publics.
En pièce jointe, article du Bulletin Quotidien du 11 mars 2020

COUR DES COMPTES ; INSTITUT D'EMISSION DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ; INSTITUT D'EMISSION D'OUTRE-MER ; POLITIQUE MONETAIRE ; MONNAIE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC

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- 4 p.
Cote : A9050-SC4

Dans un entretien à Mediapart, l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault dévoile le cahier des charges de la Fondation pour la mémoire de l’esclavage, qu’il préside depuis novembre. Une nouvelle étape dans la récupération de ce passé douloureux en France, alors qu’Emmanuel Macron reste opposé à la création d’un musée d’envergure nationale. « Cette histoire est encore très mal connue des Français», assure l’ex- maire de Nantes.

ESCLAVAGE ; MUSEE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; COMMEMORATION ; FONDATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; HISTOIRE

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- n° 44/2019 - 7 p.
Cote : A9008-AD2

La loi n° 2019-809 du 1er août 2019 doit faciliter la création des communes nouvelles et leur fonctionnement au cours de leurs premières années d'existence. Sa principale innovation est la possibilité pour une commune nouvelle issue de la fusion de l'ensemble des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale de rester isolée, par dérogation à la règle selon laquelle toute commune doit appartenir à un EPCI.

COMMUNE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LOI ; INTERCOMMUNALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; CONSEIL MUNICIPAL

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