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Documents  OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS | enregistrements trouvés : 5

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Détermination du régime de placement des fonds libres des établissements publics en Polynésie, décision rendue par Conseil d'Etat | Actualité juridique - Droit administratif 24 décembre 2018

Article

- n° n°44 - 2 p.
Cote : A8335-FP0

Les dépôts effectués par les détenteurs de comptes chèques postaux auprès de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française constituent des fonds libres à la disposition de l'office pour son propre compte.
- Conseil d'État, 28 septembre 2018, n°412399 : cliquer ici
Les dépôts effectués par les détenteurs de comptes chèques postaux auprès de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française constituent des fonds libres à la disposition de l'office pour son propre compte.
- Conseil d'État, 28 septembre 2018, n°412399 : cliquer ici...

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; FINANCES PUBLIQUES ; OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; CHEQUE

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Rapport d'observations définitives : Collectivité de la Polynésie française : Poltique des postes et télécommunications, Exercices 2008 à 2014 | Polynésie française. Chambre territoriale des comptes 4 mai 2015 H

Rapport

UH

- 31 p.
Cote : R1599-CO1

La chambre territoriale des comptes de Polynésie française a procédé à l’examen de la gestion de la collectivité de Polynésie française pour le secteur postes et télécommunications sur les
exercices 2008 à 2014.
- En complément, La Dépêche de Tahiti du 4 juin 2015 : http://www.ladepeche.pf/OPT-le-Pays-n-arrive-pas-a-choisir-entre-la-tirelire-et-la-concurrence_a5796.html

POLYNESIE FRANCAISE ; POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; TELECOMMUNICATIONS ; OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; TELEPHONIE MOBILE ; INTERNET ; CONCURRENCE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Droit des postes et télécommunications en Polynésie française : Code des postes et télécommunications - Edition 2010 | Polynésie française. Service des postes et télécommunications Avril 2010 H

Ouvrage

UH

- 102 p.
Cote : O4894-CO1

POLYNESIE FRANCAISE ; CODE LOCAL ; POSTE ; TELECOMMUNICATIONS ; OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

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Rapport d'observations définitives concernant la gestion de l'Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie (O.P.T-N.C) à partir du 1er janvier 2003 | Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes Mars 2008 H

Rapport

UH

- 73 p.
Cote : R0558-FP0

CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; NOUVELLE CALEDONIE ; OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; TELECOMMUNICATIONS ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; GESTION D'ENTREPRISE

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-729 du 22 juillet 2004 fixant le régime applicable aux services financiers des offices de postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française [453] Girardin Brigitte | France. Sénat 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 453 - 2 p.
Cote : P0352-QJ1


- Projet de loi numérisé extrait du site : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl03-453.html
- Ordonnance n°2004-729 du 22 juillet 2004, Jorf du 24 juillet 2004 numérisée

PROJET DE LOI ; LOI DE RATIFICATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; SERVICE FINANCIER ; ORDONNANCE

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Type

Rapport [2]

Article [1]

Doc. parlementaire [1]

Ouvrage [1]

Auteurs

Girardin Brigitte [1]

Date de parution

2018 [1]

2015 [1]

2010 [1]

2008 [1]

2004 [1]


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