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Documents  COMMUNE | enregistrements trouvés : 217

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- n° n°329 - 9 p.
Cote : A6855-AD2

C’est une obligation depuis 1995 et qui vient d’être réaffirmée dans un arrêté pris en mai dernier : toutes les communes doivent procéder à l’adressage de leurs rues. Certaines ont pris de l’avance, d’autres non. Mais surtout, des numéros sans boîtes aux lettres à quoi ça sert ? Et là, tout le monde se renvoie la balle…Enquête.

POLYNESIE FRANCAISE ; COMMUNE ; POSTE

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- n° n°22 - p. 20-23
Cote : A3704-AD4

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, consacré aux compétences des collectivités et qui avait fait couler beaucoup d'encre développe son ambition première : supprimer la clause générale de compétence des départements et des régions. Le glas d'une certaine idée de la décentralisation aurait-il sonné ?

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNE ; REFORME COMMUNALE ; DEPARTEMENT ; REGION ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n°25 - p. 3-6
Cote : A3744-AD2

L'Assemblée nationale a achevé le 8 juin 2010 la première lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le texte présenté par la commission des lois comportait de nombreux ajouts majeurs à celui adopté par le Sénat. Plusieurs aspects de la réforme ont ainsi été abordés par anticipation sur le calendrier prévu.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNE ; REPARTITION DES SIEGES ; CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n°30-34 - p. 11-64
Cote : A3782-AD2

Colloque organisé par le Centre de recherches administatives et la Communauté du Pays d'Aix, le 25 juin 2010, à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction scientifique de Jean-Marie Pontier et Philippe Neveu.

Sommaire :
- L'intercommunalité, hier, aujourd'hui et demain
- La répartition des compétences entre les communes et les institutions intercommunales
- Contractualisation et mutualisation, outils de l'intercommunalité
- Les conseillers territoriaux et l'intercommunalité
- Les aspects financiers de l'intercommunalité
- Intercommunalité et politique des sols
- Les métropoles ont-elles une chance ?
Colloque organisé par le Centre de recherches administatives et la Communauté du Pays d'Aix, le 25 juin 2010, à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction scientifique de Jean-Marie Pontier et Philippe Neveu.

Sommaire :
- L'intercommunalité, hier, aujourd'hui et demain
- La répartition des compétences entre les communes et les institutions intercommunales
- Contractualisation et mutualisation, outils de l'intercommunalité
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REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INTERCOMMUNALITE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMMUNE

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- n° n°49 - p. 26-28
Cote : A4024-QS2

Une commune a intérêt pour demander l'annulation du décret authentifiant le recensement général de la population. L'opération est conduite par l'INSEE sans procédure contradictoire. En l'absence d'erreurs matérielles relatives au chiffre de la population, le recours de la commune ne peut qu'être rejeté.

Voir CE, 3e ss-sect., 10 nov. 2010, n°336914, Cne Saint-Sifret en pièce-jointe.

RECENSEMENT ; COMMUNE ; ETAT ; POPULATION ; CONTENTIEUX ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT

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- n° n°14 - p. 17-56
Cote : A4217-AD2

Ce dossier présente les Actes du colloque du vendredi 21 janvier 2011 organisé à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.
Article intitulé "L'outre-mer et la nouvelle répartition des compétences issue de la loi du 16 décembre 2010" (Marc Joyau) : p. 55-56

Voir la loi n°2010-1563 et 2010-1563 rectifiée du 16 décembre 2010 en pièce jointe.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; OUTRE MER

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- n° n° 38-39 - 3 p.
Cote : A6412-AD2

La principale innovation de la loi NOTRe dans le domaine du tourisme est sans aucun doute la montée en puissance de l'échelon intercommunal (la création des offices de tourisme devient une compétence obligatoire des EPCI à compter du 1er janvier 2017) au détriment principalement des communes. Force est néanmoins de constater que cette évolution est loin d'être sans ambiguïté.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; TOURISME ; COMMUNE

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- n° n°1 - 6 p.
Cote : A7168-AD2

Face à la recomposition territoriale et à la concurrence induite par les grandes régions, les métropoles et les « intercommunalités XXL », les communes nouvelles permettent à l'échelon de proximité de se repositionner. Il eût été dommage de ne pas permettre aux communes pionnières des fusions de s'intégrer dans le dispositif incitatif ouvert par la loi Pélissard du 16 mars 2015. La loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 (Journal Officiel du 9 Novembre 2016) permet ainsi, entre autres, la transformation des communes associées en communes déléguées, mais le dispositif ne perd pas en complexité.
Face à la recomposition territoriale et à la concurrence induite par les grandes régions, les métropoles et les « intercommunalités XXL », les communes nouvelles permettent à l'échelon de proximité de se repositionner. Il eût été dommage de ne pas permettre aux communes pionnières des fusions de s'intégrer dans le dispositif incitatif ouvert par la loi Pélissard du 16 mars 2015. La loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 (Journal Officiel du 9 ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNE ; INTERCOMMUNALITE

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