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Documents  COMMUNE | enregistrements trouvés : 200

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- n° n°22 - p. 20-23
Cote : A3704-AD4

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, consacré aux compétences des collectivités et qui avait fait couler beaucoup d'encre développe son ambition première : supprimer la clause générale de compétence des départements et des régions. Le glas d'une certaine idée de la décentralisation aurait-il sonné ?

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNE ; REFORME COMMUNALE ; DEPARTEMENT ; REGION ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- p.13-140
Cote : O4146-AD2

Sommaire du dossier :

L'indispensable réforme de nos collectivités territoriales
Dominique PERBEN

Entre région et départements, quels conseillers territoriaux ?
Michel PIRON

Introuvable réforme !
Bruno RÉMOND

TABLE RONDE :
Réforme des collectivités locales :
le nouveau mode de scrutin en question ?
Jean-Claude COLLIARD
Hervé FABRE-AUBRESPY
Gérard LE GALL

Quelle fiscalité locale après la disparition de la taxe professionnelle ?
François HOLLANDE

Réforme territoriale : réflexions et propositions
André VALLINI

Quelle répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'Etat ?
Michel VERPEAUX

Intercommunalités et réforme (s) des collectivités territoriales
Jacques CAILLOSSE

La réforme des collectivités locales : un casse-tête constitutionnel ?
Didier MAUS

Le coût de l'organisation territoriale et de la décentralisation
Jacques CREYSSEL

Au-delà du projet de réforme territoriale…
Jean-Pierre BALLIGAND

L'escroquerie territoriale
Bernard ROMAN
L'avenir contingent de la commune…
Michèle CASCALÈS

Quel statut pour les métropoles ?
Gérard COLLOMB
Vers le Grand Paris
Christian BLANC

Le Grand Paris : il est encore temps de changer la donne
Jean-Paul HUCHON

Histoire : Mille-feuille administratif et mille-feuille territorial
Béatrice MARRE

La réforme des collectivités locales en Europe
Gérard MARCOU
Sommaire du dossier :

L'indispensable réforme de nos collectivités territoriales
Dominique PERBEN

Entre région et départements, quels conseillers territoriaux ?
Michel PIRON

Introuvable réforme !
Bruno RÉMOND

TABLE RONDE :
Réforme des collectivités locales :
le nouveau mode de scrutin en question ?
Jean-Claude COLLIARD
Hervé FABRE-AUBRESPY
Gérard LE GALL

Quelle fiscalité locale après la disparition de la taxe professionnelle ?
François ...

DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMMUNE

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- n° n°113 - 8 p.
Cote : A7512-AD2

Au 1er janvier 2017, la France compte 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, contre 2 062 au 1er janvier 2016. Cette forte diminution est la conséquence d'un vaste mouvement de fusions, résultant de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015.

ETABLISSEMENT PUBLIC ; COMMUNE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; FISCALITE

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- n° n°115 - 5 p.
Cote : A7317-AD2

Le service statistique de la DGCL a publié mardi 21 mars 2017 une étude sur les communes nouvelles. Selon cette étude, 517 communes nouvelles ont été créées en deux ans : 317 au 1er janvier 2016 et 200 au 1er janvier 2017. Ces communes sont issues de la fusion de 1.760 communes. Avec ces fusions, le nombre total de communes de France métropolitaine et des DOM a diminué de 3% en deux ans. Ce nombre est de 35.416 communes au 1er janvier 2017.

COMMUNE ; INTERCOMMUNALITE ; STATISTIQUE

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- n° n°8/2011 - p. 421-428
Cote : A4172-SE4

En 2006, le législateur a opéré une refonte sans précédent du régime juridique des communes touristiques et des stations classées, consacrant ainsi une intervention nouvelle de l'Etat dans la reconnaissance de ces entités touristiques. Entrée en vigueur le 3 mars 2009, elle a posé certains problèmes d'application dans le temps qui n'ont pas été complètement résolus par la loi du 22 juillet 2009.

TOURISME ; POLITIQUE DU TOURISME ; REFORME ; COMMUNE

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- n° n° 86 - p. 6-10
Cote : A4277-AD2

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (en pièce-jointe) procède à une refonte pragmatique de l'organisation territoriale. Ce sont ainsi les institutions, les structures et les compétences locales qui sont réformées sur le fondement des principes fondamentaux des précédentes réformes de décentralisation.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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- n° n°13 - 1 p.
Cote : A6115-AD2

La société Cap Caraïbes a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France d'annuler la délibération du 8 septembre 2008 par laquelle le conseil municipal de Case-Pilote a décidé de rétracter la promesse unilatérale de vente d'un terrain que la commune lui avait consentie par acte authentique du 18 décembre 2007.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMUNE ; MARCHE FONCIER ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONSEIL MUNICIPAL ; DELIBERATION ; MARTINIQUE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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- n° n°30-34 - p. 11-64
Cote : A3782-AD2

Colloque organisé par le Centre de recherches administatives et la Communauté du Pays d'Aix, le 25 juin 2010, à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction scientifique de Jean-Marie Pontier et Philippe Neveu.

Sommaire :
- L'intercommunalité, hier, aujourd'hui et demain
- La répartition des compétences entre les communes et les institutions intercommunales
- Contractualisation et mutualisation, outils de l'intercommunalité
- Les conseillers territoriaux et l'intercommunalité
- Les aspects financiers de l'intercommunalité
- Intercommunalité et politique des sols
- Les métropoles ont-elles une chance ?
Colloque organisé par le Centre de recherches administatives et la Communauté du Pays d'Aix, le 25 juin 2010, à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction scientifique de Jean-Marie Pontier et Philippe Neveu.

Sommaire :
- L'intercommunalité, hier, aujourd'hui et demain
- La répartition des compétences entre les communes et les institutions intercommunales
- Contractualisation et mutualisation, outils de l'intercommunalité
- ...

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INTERCOMMUNALITE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMMUNE

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- n° n°41/2016 - 1 p.
Cote : A7132-AD2

Dossier législatif sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-583.html

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/modernisation_cgct_communes_polynesie.asp
Loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, Jorf du 6 décembre 2016 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=OMEX1618988L
Dossier législatif sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-583.html

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/modernisation_cgct_communes_polynesie.asp
Loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités t...

POLYNESIE FRANCAISE ; PROPOSITION DE LOI ; COMMUNE ; DROIT D'OUTRE MER ; MODE DE SCRUTIN ; SYSTEME ELECTORAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL MUNICIPAL

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