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Documents  COMITE | enregistrements trouvés : 4

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- n° n°54

Point sur les projets de radio pour l’outre-mer (Référence : Assemblée Nationale - N° 54 -1) - Création d’un centre culturel et d’affaires de l’outre-mer (Référence : Assemblée Nationale - N° 54 - 2) - Comité pour la mémoire de l’esclavage : caractéristiques, membres, missions, bilan de ses premiers travaux, crédits attribués en 2006 et crédits prévus pour 2007 (Référence : Assemblée Nationale - N° 54 - 3)

BUDGET 2006 ; BUDGET 2007 ; CULTURE ; RADIO ; CENTRE CULTUREL ; ESCLAVAGE ; COMITE

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- 1 p.
Cote : C0473-SC4


- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

- Décret n°2004-11 du 5 janvier 2004 relatif au comité institué par la loi n°83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage (Jorf du 06/01/2004)(en geide)
- Décret du 15 janvier 2004 portant nomination des memebres du Comité pour la mémoire de l'esclavage (Jorf du 16/01/2004)(en geide)

GIRARDIN BRIGITTE ; COMMUNIQUE ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; COMITE ; COMMEMORATION

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