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Documents  COMMANDE PUBLIQUE | enregistrements trouvés : 42

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- n° n°15/2313;n°16/2314 - 8 p.
Cote : A6771-QJ4

C'est l'ensemble des nouvelles règles des marchés publics qui ont été réformées. Cette réforme en profondeur est marquée par une volonté de transposer le droit européen le plus fidélement possible. La dualité des règles définies dans l'ancien code des marches publics et l'ordonnance du 6 juin 2005 est désormais supprimée.

MARCHE PUBLIC ; COMMANDE PUBLIQUE ; DROIT EUROPEEN

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- n° n°5259 - p.58-63
Cote : A1493-AD1


-A partir du 1er janvier 2005, les maîtres d'ouvrage publics soumis au Code des marchés publics ne pourront plus expressément interdire la transmission de candidatures et/ou d'offres par voie électronique. S'inscrivant dans la réforme de l'Etat, la dématérialisation s'inscrit dans une nouvelle dynamique d'achat qui devrait favoriser les économies dans les administrations et dont le symbole premier serait les enchères électroniques qui reposeraient sur le seul critère du prix.

-A partir du 1er janvier 2005, les maîtres d'ouvrage publics soumis au Code des marchés publics ne pourront plus expressément interdire la transmission de candidatures et/ou d'offres par voie électronique. S'inscrivant dans la réforme de l'Etat, la dématérialisation s'inscrit dans une nouvelle dynamique d'achat qui devrait favoriser les économies dans les administrations et dont le symbole premier serait les enchères électroniques qui ...

MARCHE PUBLIC ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; INTERNET ; APPEL D'OFFRES ; COMMANDE PUBLIQUE ; REFORME DE L'ETAT ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

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- 23 p.
Cote : R0236-AD1

A compter du 1er janvier 2005, les acheteurs publics seront tenus d'accepter les candidatures et offres qui leur auront été transmises de façon dématérialisée. Aussi, dans la perspective de cette échéance et afin de renforcer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication en matière de marchés publics, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris formule-t-elle différentes réflexions et remarques. Celles-ci portent sur l'accés à l'information des entreprises, la rationalisation des procédures et la prohibition des enchères en ligne.
A compter du 1er janvier 2005, les acheteurs publics seront tenus d'accepter les candidatures et offres qui leur auront été transmises de façon dématérialisée. Aussi, dans la perspective de cette échéance et afin de renforcer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication en matière de marchés publics, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris formule-t-elle différentes réflexions et remarques. Celles-ci portent sur ...

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- n° n°194 - p.105-113
Cote : A2171-AD1


- Le Code des marchés publics a été modifié par le décret n°2006-975 du 1er août 2006 (Jorf du 04/08/2006). Il est entré en vigueur le 1er septembre. Cet article présente le champ d'application du code 2006 et ses notions fondamentales, décrit les principales innovations qu'il introduit dans le droit de la commande publique et mentionne les simplifications et ajustements qu'il apporte au code 2004.
[N]

MARCHE PUBLIC ; COMMANDE PUBLIQUE ; APPEL D'OFFRES

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- n° n°32 - p.1754-1780
Cote : A2192-AD1

Sommaire de ce dossier :
-Code des marchés publics 2006 : quelques points forts
-Critères d'attribution : quelques changements dans la continuité
-Code des marchés et PME : le choix de la discrimination positive
-Les personnes publiques soumises au code des marchés publics, entités adjudicatrices
-La dématérialisation des procédures dans le code des marchés publics 2006

MARCHE PUBLIC ; COMMANDE PUBLIQUE ; APPEL D'OFFRES ; TECHNOLOGIE NOUVELLE

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