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- n° n° 402 - 2 p.
Cote : A8529-EG6
De reprise économique, il en est question à chaque grand discours gouvernemental depuis maintenant près de trois ans. Bien que timides, les chiffres vont dans le bon sens pour le bien du Pays et de sa population, même si beaucoup reste à faire. En attendant que le privé prenne véritablement la main, c’est bien l’action publique qui porte la reprise par des mesures d’aides diverses. L’Aide à l’investissement des ménages (AIM) en est le dernier exemple.
De reprise économique, il en est question à chaque grand discours gouvernemental depuis maintenant près de trois ans. Bien que timides, les chiffres vont dans le bon sens pour le bien du Pays et de sa population, même si beaucoup reste à faire. En attendant que le privé prenne véritablement la main, c’est bien l’action publique qui porte la reprise par des mesures d’aides diverses. L’Aide à l’investissement des ménages (AIM) en est le dernier ...
POLYNESIE FRANCAISE ; RELANCE ECONOMIQUE ; SECTEUR PUBLIC ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; MENAGE ; ENTREPRISE ; COMMERCE ; EMPLOI ; CONSTRUCTION
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- n° n°48 - 5 p.
Cote : A5031-EG6
La loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer répond à la problématique de la vie chère dans l'outre-mer en autorisant le Gouvernement à réglementer le fonctionnement des marchés de gros, en interdisant des clauses ou pratiques accordant certains droits exclusifs d'importation. Ce texte confére à l'Autorité de la concurrence un pouvoir d'injonction structurelle en l'absence d'abus.
La loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer répond à la problématique de la vie chère dans l'outre-mer en autorisant le Gouvernement à réglementer le fonctionnement des marchés de gros, en interdisant des clauses ou pratiques accordant certains droits exclusifs d'importation. Ce texte confére à l'Autorité de la concurrence un pouvoir d'injonction ...
PRIX ; OUTRE MER ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; COMMERCE ; POLITIQUE DES PRIX ; COUT DE LA VIE
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- n° 42 - 1 p.
Cote : A6417-QJ9
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 juillet 2015 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 624-5 du code de commerce, dans sa rédaction applicable en Polynésie française. Décision n° 2015-487 QPC du 07 octobre 2015 à consulter sur le site du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-487-qpc/decision-n-2015-487-qpc-du-07-octobre-2015.144438.html#
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 7 juillet 2015 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 624-5 du code de commerce, dans sa rédaction applicable en Polynésie française. Décision n° 2015-487 QPC du 07 octobre 2015 à consulter sur le site du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/c...
POLYNESIE FRANCAISE ; APPLICATION DU DROIT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LIQUIDATION DE BIENS ; DEPOT DE BILAN ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; COMMERCE
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UH
- n° n°41 - 21 p.
Cote : A7259-QJ9
La réalisation de nouvelles surfaces commerciales au-delà de certains seuils de superficie est depuis longtemps (et bien que la pertinence en soit discutée) soumise à accord préalable des commissions d'urbanisme. Ce processus, basé sur des critères d'aménagement ou d'environnement, ignore traditionnellement les questions économiques, et notamment celle de la création ou du renforcement de positions dominantes locales dans le secteur de la distribution. Toutefois, une récente évolution vers la prise en considération de critères économiques existe depuis novembre 2012 en outre-mer, avec la création de l'article L. 752-6-1 du Code de commerce. Cet article, qui vient de faire l'objet de sa première application pour l'île de Saint-Barthélemy, conduit à d'intéressantes interrogations quant à l'avenir du contrôle ex-ante des opérations d'urbanisme commercial.
La réalisation de nouvelles surfaces commerciales au-delà de certains seuils de superficie est depuis longtemps (et bien que la pertinence en soit discutée) soumise à accord préalable des commissions d'urbanisme. Ce processus, basé sur des critères d'aménagement ou d'environnement, ignore traditionnellement les questions économiques, et notamment celle de la création ou du renforcement de positions dominantes locales dans le secteur de la ...
DROIT COMMERCIAL ; URBANISME ; POLITIQUE COMMERCIALE ; GRANDE SURFACE ; MAGASIN ; REGLEMENTATION ; SAINT BARTHELEMY ; CONCURRENCE ; COMMERCE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; NOUVELLE CALEDONIE
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vol. Tome 84 - n° n°314 - p. 3-24
Cote : A0651-SC4
Etude du commerce entre la France et les Antilles de 1664 au début du XIXe siècle. Analyse de la balance du commerce entre la métropole et ses colonies, de la balance des paiements entre la France et l'Europe pour les produits tropicaux au XVIIIe siècle.
HISTOIRE ; FRANCE ; CARAIBES ; COMMERCE ; EUROPE
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