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Droit de l'Union européenne. Contrôles français défaillants sur les aides à la commercialisation des bananes antillaises Gadbin Daniel | Revue de droit rural Février 2020 H

Article

- n° 480 - 2 p.
Cote : A9082-AG1
La France contestait une décision de la Commission adoptée le 13 juin 2018, écartant du financement de l'Union européenne des dépenses d'un montant total de 1 945 435,39 euros correspondant à des aides à la commercialisation en faveur de la filière banane durant les exercices 2013 à 2016.
- Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019, République française contre Commission européenne, FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financement – Dépenses effectuées par la France dans le cadre du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) – Comptabilité incorrecte pour certains envois de bananes (exercices 2013 à 2016), Affaire T-507/18

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La France contestait une décision de la Commission adoptée le 13 juin 2018, écartant du financement de l'Union européenne des dépenses d'un montant total de 1 945 435,39 euros correspondant à des aides à la commercialisation en faveur de la filière banane durant les exercices 2013 à 2016.
- Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 24 septembre 2019, République française contre Commission européenne, FEAGA et Feader – Dépenses exclues du financemen...[+]

BANANE ; UNION EUROPEENNE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; COMMERCIALISATION ; DISTRIBUTION ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; DROIT EUROPEEN

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Echanges agricoles Vanuatu-Nouvelle-Calédonie. Etat des lieux & potentialités de développement - Rapport final Lenfant Serge ; Japiot François | Vanuatu. Chambre de commerce et d'industrie Novembre 2010 H

Rapport

- 148 p.
Cote : R1264-AG1

NOUVELLE CALEDONIE ; VANUATU ; ECHANGE COMMERCIAL ; AGRICULTURE ; PRODUCTION AGRICOLE ; PRODUIT AGRICOLE ; RELATIONS ECONOMIQUES ; COMMERCIALISATION ; STATISTIQUE

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Rapport sur la filière rizicole guyanaise Gallou Jean-Yves Le ; Taupiac Christian | France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales ; France. Ministère de l'agriculture et de la pêche ; France. Inspection générale de l'Administration Octobre 2008

Rapport

- n° n°08-040-02 - 90 p.
Cote : R1025-AG5

GUYANE ; RIZ ; COMMERCIALISATION ; EXPORTATION ; AGRICULTURE ; PRODUCTION AGRICOLE ; STATISTIQUE ; EVALUATION

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Le sang de l'arbre : le roucou dans l'économie de la Guyane et des Antilles du XVIIe siècle à nos jours M. Saint-Martin José | Ed. caribéennes Août 1989

Ouvrage

- 252 p.
Cote : O4524-CA2

GUYANE ; BOTANIQUE ; FLORE ; ENVIRONNEMENT ; FORET ; ARBRE ; CARAIBES ; COMMERCIALISATION

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La filière rizicole de Guyane : évolution et perspectives | Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer 2007 H

Article

- n° n°42 - 6 p.
Cote : A2509-AG5

GUYANE ; RIZ ; COMMERCIALISATION ; EXPORTATION

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L'horticulture commerciale dans les Iles du-vent, archipel de la Société, Polynésie française : une activité d'avenir ? Cerveau Marie-Pierre | Cahiers d'outre-mer (Les) Avril - Juin 1998

Article

- n° n° 202 - p. 141-156
Cote : A0188-AG4

POLYNESIE FRANCAISE ; HORTICULTURE ; EXPLOITATION ; POLITIQUE COMMERCIALE ; COMMERCIALISATION

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La grande distribution de détail aux Antilles : concentration et concurrence Chappellet Sophie ; INSEE Antilles-Guyane | Antiane eco H

Article

- n° n° 33 - p. 23-27
Cote : A0105-SE1

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GRANDE SURFACE ; COMMERCE DE DETAIL ; COMMERCIALISATION ; STATISTIQUE ; CONCURRENCE

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Livre Blanc de la pêche artisanale Mahoraise | COPEMAY ; Mayotte. Service des pêches Janvier 1994

Ouvrage

- 105 p.
Cote : O1169-AG3
Assises de la pêche les 6, 7 et 8 décembre 1994.

MAYOTTE ; MARIN PECHEUR ; AQUACULTURE ; COMMERCIALISATION ; ENVIRONNEMENT ; PECHE

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