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Documents  COMMISSION | enregistrements trouvés : 7

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- n° n°19 - 11 p.
Cote : A5970-QJ4

Par un décret du 16 juillet 2012, le Président de la République a décidé la création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par l'ancien Premier ministre, M. Lionel Jospin. Cette commission était chargée de proposer « des réformes [pouvant] trouver leur traduction dans une modification de la Constitution, mais aussi dans la loi organique ou dans la loi ordinaire », plus particulièrement sur les sept sujets suivants : le déroulement de l'élection présidentielle avec la question du parrainage, du financement de la campagne, l'expression des candidats dans les médias ; le calendrier des élections législatives et de l'élection présidentielle ; le statut juridictionnel du président de la République ; la responsabilité des ministres pour les actes accomplis dans l'exercice de leur fonction avec la suppression de la Cour de justice de la République ; les modes de scrutin pour les élections des parlementaires avec une attention portée à la diversité des courants de pensée et d'opinion et le renforcement de la parité ; le non-cumul de mandats ; la prévention des conflits d'intérêts.
Rapport consultable sur site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000596/index.shtml
Par un décret du 16 juillet 2012, le Président de la République a décidé la création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par l'ancien Premier ministre, M. Lionel Jospin. Cette commission était chargée de proposer « des réformes [pouvant] trouver leur traduction dans une modification de la Constitution, mais aussi dans la loi organique ou dans la loi ordinaire », plus particulièrement sur les sept sujets ...

DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC ; DEONTOLOGIE ; COMMISSION ; VIE POLITIQUE

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- 1 p.
Cote : A6651-QS2

Une commission scientifique sur la tragédie des "Réunionnais de la Creuse" doit être installée le 18 février 2016 au Ministère des Outre-mer. Son objet : faire la lumière sur les conditions dans lesquelles des centaines d'enfants réunionnais ont été déplacés de force dans des régions rurales et sous-peuplées de Métropole.

CREUSE ; ENFANT ; COMMISSION ; MIGRATION

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Cote : A6655-QS2

Valérie est l'une des « enfants de la Creuse », ces petits Réunionnais envoyés repeupler la campagne française entre 1963 et 1981. Une commission va enquêter.

ENFANT ; CREUSE ; MIGRATION ; COMMISSION

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UH

- 1 p.
Cote : QE286-AD4

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des outre-mer sur d'éventuelles suppressions ou fusions, d'ici à fin 2014, de commissions et d'instances consultatives ou délibératives placées auprès de lui.

COMMISSION ; BUDGET DE L'ETAT ; MINISTERE DE L'OUTRE MER

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UH

- 126 p.
Cote : P0651-VP1

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, Bercy publie la liste des commission et instances placées sous l'autorité du Premier ministre ou des ministres. L'an prochain, 48 d'entre elles seront supprimées.

BUDGET 2012 ; COMMISSION ; VIE POLITIQUE ; PREMIER MINISTRE ; MINISTRE

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- n° n°53-54 - p. 3-34
Cote : A4008-SC4

Texte d'une communication présentée en avril 1980 à la conférence des historiens des pays de la Caraïbe (Trinidad)

ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; COMMEMORATION ; ESCLAVAGE ; HISTOIRE ; SIECLE XIX ; COMMISSION ; SCHOELCHER VICTOR

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