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Documents  COMMISSION D'ENQUETE | enregistrements trouvés : 26

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- 6 p.
Cote : A10103669153-CA2

Alors que les conclusions de la commission d’enquête publique sur le projet de centre d’enfouissement des déchets ménagers et amiantés du groupe français Séché à Kourou sont attendues, Boukan s’est penché sur l’argumentaire technique du projet et les avis d’institutions. Plusieurs éléments sont particulièrement saillants.
- Kourou : nouvelle action des agriculteurs de Wayabo opposés à l’installation d’un centre d’enfouissement dans leur zone, Guyane la 1ère, 11 mai 2023
- Le projet de la future décharge ne fait pas l'unanimité, Guyane la 1ère, 1er avril 2021
- La gestion des déchets ménagers et assimilés en Guyane, Iedom, juillet 2008
Alors que les conclusions de la commission d’enquête publique sur le projet de centre d’enfouissement des déchets ménagers et amiantés du groupe français Séché à Kourou sont attendues, Boukan s’est penché sur l’argumentaire technique du projet et les avis d’institutions. Plusieurs éléments sont particulièrement saillants.
- Kourou : nouvelle action des agriculteurs de Wayabo opposés à l’installation d’un centre d’enfouissement dans leur...

DECHET ; POLLUTION ; TERRE AGRICOLE ; EAU ; COMMISSION D'ENQUETE ; GUYANE ; TRAITEMENT DES DECHETS

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- 3 p.
Cote : A1010366885-EG6

Une commission d’enquête de l’Assemblée nationale tente de faire la lumière sur les écarts de prix entre la métropole et les territoires ultramarins.

POLITIQUE ECONOMIQUE ; COUT DE LA VIE ; NIVEAU DE VIE ; PRIX ; POUVOIR D'ACHAT ; INFLATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; COMMISSION D'ENQUETE ; OCTROI DE MER

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- 2 p.
Cote : A1010366883-EG6

Devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale consacrée au coût de la vie dans les territoires ultramarins, grands patrons et ministres défendent leur action en se renvoyant les responsabilités.
- Vie chère et octroi de mer : Le gouvernement réfléchit à une refonte, Zinfos974, 8 juin 2023
- Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, Assemblée nationale - 2023
Devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale consacrée au coût de la vie dans les territoires ultramarins, grands patrons et ministres défendent leur action en se renvoyant les responsabilités.
- Vie chère et octroi de mer : Le gouvernement réfléchit à une refonte, Zinfos974, 8 juin 2023
- Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, Assemblée nat...

POLITIQUE ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; COUT DE LA VIE ; NIVEAU DE VIE ; PRIX ; POUVOIR D'ACHAT ; INFLATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; OCTROI DE MER ; CONCURRENCE ; COMMISSION D'ENQUETE ; ASSEMBLEE NATIONALE

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- n° 15851 - 2 p.
Cote : A8873-AG1

Après les premières auditions de la commission d'enquête parlementaire sur la chlordécone, en juillet 2019, et celles qui se sont déroulées aux Antilles, son président Serge Létchimy et sa rapporteure Justine Bénin en ont mené de nouvelles à Paris fin septembre. Parmi les personnes entendues, le lanceur d'alerte Éric Godard qui, malgré sa qualité de chargé de mission interministérielle chlordécone, a eu toutes les peines du monde à se faire entendre, ou le chercheur au CNRS Malcolm Ferdinand, qui évoque « l'ignorance et l'inaction de la France ». Dossier. En complémént :
- Commission d’enquête sur l’impact économique, sanitaire et environnemental de l’utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d’une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires, Compte rendu n° 25 du 25 septembre 2019, Assemblée nationale, Présidence de M. Serge Letchimy
- Tous les Comptes rendus de la Commission d'enquête sur l'utilisation du chlordécone et du paraquat, Assemblée nationale, XVe Législature
Après les premières auditions de la commission d'enquête parlementaire sur la chlordécone, en juillet 2019, et celles qui se sont déroulées aux Antilles, son président Serge Létchimy et sa rapporteure Justine Bénin en ont mené de nouvelles à Paris fin septembre. Parmi les personnes entendues, le lanceur d'alerte Éric Godard qui, malgré sa qualité de chargé de mission interministérielle chlordécone, a eu toutes les peines du monde à se faire ...

CHLORDECONE ; PESTICIDE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; COMMISSION D'ENQUETE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; AGRICULTURE ; POLLUTION ; POLLUTION DE L'EAU ; BANANE

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- n° 11 - 5 p.
Cote : P0891-QJ6

Créée en 2010 en application de la loi d'orientation pour le développement de l'Outre-mer de 2009, L'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) a repris les activités de l'Agence Nationale pour l'insertion et la promotion des Travailleurs d'outre-mer (ANT). Elle « a pour mission la qualification, la professionnalisation et l'inclusion dans l'emploi de ces publics au travers de parcours en mobilité ». L'historique récent de LADOM est marqué par les difficultés rencontrées à remplir ses missions en raison de différents facteurs comme le changement du périmètre de ses prérogatives, son modèle organisationnel ou les décisions gouvernementales impactant son budget.
Créée en 2010 en application de la loi d'orientation pour le développement de l'Outre-mer de 2009, L'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) a repris les activités de l'Agence Nationale pour l'insertion et la promotion des Travailleurs d'outre-mer (ANT). Elle « a pour mission la qualification, la professionnalisation et l'inclusion dans l'emploi de ces publics au travers de parcours en mobilité ». L'historique récent de LADOM est marqué ...

COMMISSION D'ENQUETE ; ORGANISMES FRANCAIS ; ORIGINAIRE D'OUTRE MER ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTINUITE TERRITORIALE

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- p.
Cote : A2208-DE0


Programme du colloque en pièce jointe et consultable sur le site du Ministère de la santé de la Polynésie française (http://www.sante.gov.pf).
En complément de ce colloque, les documents remis par le délégué à la sûreté nucléaire de défense, Monsieur Marcel JURIEN de la GRAVIERE :
le tir Aldébaran, le tir Centaure, le tir Encelade

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; COMMISSION D'ENQUETE ; RADIOACTIVITE

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