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- 3 p.
Cote : N636-IN2
A partir de dimanche, toutes les entreprises exerçant au sein de l'UE devront se conformer aux premières dispositions du règlement sur l'intelligence artificielle. Et se préparer pour les prochaines étapes.
Ce cadre réglementaire est une première mondiale. Il doit permettre « de développer une IA dans laquelle les Européens peuvent avoir confiance et soutenir les entreprises et start-up européennes pour construire les solutions les plus innovantes », expliquait l'été dernier la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
[-]A partir de dimanche, toutes les entreprises exerçant au sein de l'UE devront se conformer aux premières dispositions du règlement sur l'intelligence artificielle. Et se préparer pour les prochaines étapes.
Ce cadre réglementaire est une première mondiale. Il doit permettre « de développer une IA dans laquelle les Européens peuvent avoir confiance et soutenir les entreprises et start-up européennes pour construire les solutions les plus ...
[+]FRANCE ; TECHNOLOGIE ; UNION EUROPEENNE ; REGLEMENTATION ; COMMISSION EUROPEENNE ; NUMERIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE
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- 22 p.
Cote : R2136487-QI3
En un peu plus de deux ans, la Commission européenne a tenu bon nombre de ses engagements en prenant en considération les spécificités des régions ultrapériphériques [RUP] dans de nombreux projets, politiques, propositions législatives et initiatives. Tirant un premier bilan de la mise en œuvre, "en constante progression", de sa communication de 2022 visant à mieux soutenir les RUP, la Commission semble très satisfaite de son action. "Deux tiers des actions ont en effet déjà été exécutées ou sont en cours de mise en œuvre", argue-t-elle ainsi dans ce rapport d'étape.
[-]En un peu plus de deux ans, la Commission européenne a tenu bon nombre de ses engagements en prenant en considération les spécificités des régions ultrapériphériques [RUP] dans de nombreux projets, politiques, propositions législatives et initiatives. Tirant un premier bilan de la mise en œuvre, "en constante progression", de sa communication de 2022 visant à mieux soutenir les RUP, la Commission semble très satisfaite de son action. ...
[+]REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; COMMISSION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER
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- n° 1295 - 75 p.
Cote : P1112-QJ7
La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 31 mai 2023, le rapport d'information présenté par Laurent Marcangeli, député Corse groupe Horizons, et Estelle Youssouffa, députée LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) de Mayotte. Portant sur « les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et dans l'océan Indien », un chapitre entier est consacré à la situation spécifique de Mayotte évoquant « une bombe à retardement ». Ce rapport est issu d'un travail engagé à la demande de la Commission en octobre 2022, pour faire le point sur les enjeux migratoires, sept ans après l'éclatement de la crise majeure de 2015 où des migrants Syriens, Afghans, Irakiens, Pakistanais ou Érythréens, étaient massivement arrivés en Europe via la Méditerranée.
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Assemblée nationale : avec l'adoption du rapport sur les migrations, Estelle Youssouffa franchit un cap, Le Journal de Mayotte, 1er juin 2023-
Mayotte : La situation de l'île peut devenir "explosive", alerte Estelle Youssouffa, LCP, 1er juin 2023-
Politique migratoire : Estelle Youssouffa : "Si vous voulez comprendre tous les impensés et les manquements de notre réflexion sur l'asile et l'immigration, regardez Mayotte", Atlantico, 2 juin 2023[-]La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 31 mai 2023, le rapport d'information présenté par Laurent Marcangeli, député Corse groupe Horizons, et Estelle Youssouffa, députée LIOT (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) de Mayotte. Portant sur « les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et dans l'océan Indien », un chapitre entier est consacré à la situation spécifique de ...
[+]MAYOTTE ; COMORES ; OCEAN INDIEN ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; IMMIGRATION ; MIGRATION ; EUROPE ; DROIT D'ASILE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; COMMISSION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE
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- 4 p.
Cote : R2084-FP3
Le coût budgétaire du régime d'aide fiscale à l'investissement productif (RAFIP) s'établit, en 2018, à près de 600 millions d'euros. À ce titre, le régime doit faire l'objet d'un contrôle de la DG Concurrence de la Commission européenne, dans le cadre du régime général d'exemption par catégorie (RGEC). Un rapport d'évaluation portant sur l'impact du RAFIP dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin) a ainsi été remis à la DG Concurrence à l'automne 2020.
[-]Le coût budgétaire du régime d'aide fiscale à l'investissement productif (RAFIP) s'établit, en 2018, à près de 600 millions d'euros. À ce titre, le régime doit faire l'objet d'un contrôle de la DG Concurrence de la Commission européenne, dans le cadre du régime général d'exemption par catégorie (RGEC). Un rapport d'évaluation portant sur l'impact du RAFIP dans les DROM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin) a ainsi ...
[+]OUTRE MER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT MARTIN ; AIDE ECONOMIQUE ; DECIGEOM ; FISCALITE ; INVESTISSEMENT PRODUCTIF ; SYSTEME ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; DEFISCALISATION ; EVALUATION ; BUDGET DE L'ETAT
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- 3 p.
Cote : A100699-QI1
La Présidente de la Région Réunion, Huguette Bello,participe à la conférence des régions ultrapériphériques européennes (RUP) qui se tient en Martinique du 17 au 19 mai 2022. Cet événement s'inscrit après l'adoption par la Commission européenne de sa toute nouvelle stratégie en faveur des régions ultrapériphériques.
- Conférence ministérielle des régions ultrapériphériques européennes, Présidence française de l'Union européenne, 16 mai ...
[+]REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; COMMISSION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; ARTICLE 349
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- 39 p.
Cote : R2075-QI3
Au titre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, a réuni mercredi 19 janvier 2022, en visioconférence, ses homologues portugais et espagnol et les présidents des 9 régions ultrapériphériques (RUP), pour adopter un document de position commune afin de contribuer à l'actualisation du partenariat stratégique de la Commission européenne avec les RUP. Quatre grandes priorités ont été identifiées : la relance économique, la transition écologique et numérique, l'accessibilité et l'adaptation des politiques européennes sur l'agriculture et la pêche.
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Document de position commune, Ministère des Outre-mer, Janvier 2022-
Huguette Bello a participé à la conférence ministérielle des Régions Ultrapériphériques, Région Réunion, 21 janvier 2022-
[Conférence des Régions Ultra Périphériques] Les 9 RUP et 3 États membres ont échangé ce mercredi 19 janvier 2022 afin de définir une position commune qui sera remise à la Commission Européenne,CTG,19 janvier 2022-
Un nouvel élan pour les régions ultrapériphériques européennes, Mayotte Hebdo, 21 janvier 2022[-]Au titre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, a réuni mercredi 19 janvier 2022, en visioconférence, ses homologues portugais et espagnol et les présidents des 9 régions ultrapériphériques (RUP), pour adopter un document de position commune afin de contribuer à l'actualisation du partenariat stratégique de la Commission européenne avec les RUP. Quatre grandes priorités ont été ...
[+]REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE
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