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Documents  COMMISSION EUROPEENNE | enregistrements trouvés : 75

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- 62 p.
Cote : R1929-EN1

49 organisations de 12 Pays et Territoires d'Outre-Mer de l'Union européenne ont pris part à 124 projets Erasmus+ et en ont coordonnés 60. Dans ce nouveau rapport, l'OCTA présente 8 projets Erasmus+ particulièrement réussis dans 6 PTOM. En complément :
- outre-mer la 1ère (20/05/2019) - A quoi sert, concrètement, l’Union Européenne en Outre-mer ?cliquer ici

49 organisations de 12 Pays et Territoires d'Outre-Mer de l'Union européenne ont pris part à 124 projets Erasmus+ et en ont coordonnés 60. Dans ce nouveau rapport, l'OCTA présente 8 projets Erasmus+ particulièrement réussis dans 6 PTOM. En complément :
- outre-mer la 1ère (20/05/2019) - A quoi sert, concrètement, l’Union Européenne en Outre-mer ?cliquer ici...

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; SINT MAARTEN ; GROENLAND ; UNION EUROPEENNE ; EDUCATION ; ETUDIANT ; ETUDIANT ETRANGER ; ERASMUS ; COMMISSION EUROPEENNE

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UV

- n° n°15687 - 2 p.
Cote : A8520-QI1

Le 25 mai 2019, les électeurs sont appelés à se rendre aux urnes pour les élections européennes. C’est l’occasion de mieux appréhender les institutions européennes et leur poids au quotidien pour la Martinique. Isabelle Vestris, maître de conférences en droit public et membre du Laboratoire caribéen de sciences sociales (LC2S), nous éclaire.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; ARTICLE 349 ; COMMISSION EUROPEENNE ; ELECTION EUROPEENNE

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- 2 p.
Cote : QE510-AG3

Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision de la Commission européenne de novembre 2018 de rendre à nouveau les flottes de pêche des régions ultrapériphériques françaises éligibles à des aides publiques, à des fins de renouvellement.

FLOTTE DE PECHE ; PECHE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE

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Cote : A8289-FP3

Les nouvelles règles proposées par la Commission européenne permettraient à un plus grand nombre de produits locaux de bénéficier d'exemptions ou de réductions fiscales dans les régions ultrapériphériques de l'UE de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion.Voir aussi
- Clicanoo.re du 13 décembre 2018 : cliquer ici
- LINFO.re du 14 décembre 2018 : cliquer ici
Les nouvelles règles proposées par la Commission européenne permettraient à un plus grand nombre de produits locaux de bénéficier d'exemptions ou de réductions fiscales dans les régions ultrapériphériques de l'UE de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de La Réunion.Voir aussi
- Clicanoo.re du 13 décembre 2018 : cliquer ici
- LINFO.re du 14 décembre 2018 : cliquer ici...

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; TAXE ; COMMISSION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMPETITIVITE ; IMPORTATION

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Cote : A8299-FP3

Par une décision du 7 décembre 2018, le Conseil constitutionnel a écarté la QPC qui contestait la conformité de l’octroi de mer au principe d’égalité devant les charges publiques. Pour autant, l’octroi de mer n’est pas " validé ", nous explique Maître Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, puisqu’il demeure contesté, dans des instances en cours, au regard du droit de l’Union européenne. Discuté au plan politique, l’octroi de mer devra en outre être bientôt renégocié à Bruxelles. La Ministre des outre-mer est chargée de rouvrir le débat. Et c’est peut-être l’essentiel…
Par une décision du 7 décembre 2018, le Conseil constitutionnel a écarté la QPC qui contestait la conformité de l’octroi de mer au principe d’égalité devant les charges publiques. Pour autant, l’octroi de mer n’est pas " validé ", nous explique Maître Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, puisqu’il demeure contesté, dans des instances en cours, au regard du droit de l’Union européenne. Discuté au plan politique, ...

OCTROI DE MER ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FISCALITE ; TAXE ; DROIT EUROPEEN ; COMMISSION EUROPEENNE

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- n° n°9085 - 1 p.
Cote : A8263-QI5

Qu'est ce que le programme de coopération Interreg Amazonie, le PCIA ?. Ce programme de coopération rassemble les pays du plateau des Guyanes : États du Guyana, du Suriname et de trois États du Brésil (Amapà, Parà, Amazonas). Description du rôle de ce programme de coopération.
Présentation du PCIA sur le site de la préfecture de la Guyane : cliquer ici

- sur le site de la Collectivité Territoriale de Guyane : cliquer ici
- sur le site de la Commission européenne : cliquer ici
Qu'est ce que le programme de coopération Interreg Amazonie, le PCIA ?. Ce programme de coopération rassemble les pays du plateau des Guyanes : États du Guyana, du Suriname et de trois États du Brésil (Amapà, Parà, Amazonas). Description du rôle de ce programme de coopération.
Présentation du PCIA sur le site de la préfecture de la Guyane : cliquer ici

- sur le site de la Collectivité Territoriale de Guyane : cliquer ici
- sur le site ...

GUYANE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; PROGRAMME DE COOPERATION INTERREGIONALE ; GUYANA ; SURINAM ; AMAPA ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; AMAZONIE ; COMMISSION EUROPEENNE

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- 1 p.
Cote : A8117-AG3

Les armements réunionnais ne sont pas d'accord avec le rapport Laisné-Viel sur le renouvellement de la flotille de pêche dans les départements d'outre-mer.

PECHE ; FLOTTE DE PECHE ; NAVIRE ; AIDE DE L'ETAT ; UNION EUROPEENNE ; COMMISSION EUROPEENNE

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- 2 p.
Cote : QE485-QI1

M. Olivier Serva attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur les négociations en cours du futur cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2021-2027 et son impact sur la politique régionale européenne en Guadeloupe.

GUADELOUPE ; UNION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; POLITIQUE REGIONALE

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- 4 p.
Cote : C0863-QI1

La quatrième édition du Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) d'Europe, organisée par la Commission européenne (CE) en partenariat avec les RUP, s’est déroulée les 30 et 31 mars 2017 à Bruxelles en présence des Présidents des Régions ultrapériphériques, du Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker et de la Commissaire européenne à la politique régionale Corina Cretu. La thématique générale de ce 4e forum était : " Les Régions ultrapériphériques, terres d’Europe dans le monde : vers une stratégie renouvelée ". Au deuxième jour de ce Forum, les Présidents des RUP ont remis en main-propre à M. Jean-Claude JUNCKER, un Mémorandum. L’objectif est de rappeler de manière commune la nécessité d’apporter des réponses durables aux problématiques des RUP.
Le mémorandum du 4e Forum des RUP : http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/policy/themes/outermost-regions/pdf/memorandum_rup2017_fr.pdf
-Articles à consulter :
-4e Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) : un nouveau Mémorandum, Département de Mayotte, 19 avril 2017 : https://www.cg976.fr/actualite/529/4e-forum-des-regions-ultraperipheriques-rup-un-nouveau-memorandum
- Réunion la 1ère, 31 mars 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/4eme-forum-rup-bruxelles-occasion-refondation-relations-didier-robert-459157.html
- Présentation du Quatrième Forum des Régions Ultrapériphériques sur le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/regional_policy/fr/conferences/rup2017/
La quatrième édition du Forum des Régions Ultrapériphériques (RUP) d'Europe, organisée par la Commission européenne (CE) en partenariat avec les RUP, s’est déroulée les 30 et 31 mars 2017 à Bruxelles en présence des Présidents des Régions ultrapériphériques, du Président de la Commission Européenne Jean-Claude Juncker et de la Commissaire européenne à la politique régionale Corina Cretu. La thématique générale de ce 4e forum était : " Les ...

COMMISSION EUROPEENNE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 349 ; FORUM ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE COMMUNE

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- n° n°13494 - 1 p.
Cote : A7611-QJ9

L'histoire des relations institutionnelles entre la France métropolitaine et la Réunion n'est pas un long fleuve tranquille. Les réunionnais sont ainsi tiraillés entre deux aspirations pouvant sembler contradictoires : continuer à appartenir pleinement à la République et dans le même temps bénéficier d’un cadre institutionnel et normatif tenant compte de leurs spécificités. Analyse. Cette tribune a fait l'objet d'une publication dans le quotidien Imaz Press Réunion du 6 novembre 2017 : http://www.ipreunion.com/courrier-des-lecteurs/reportage/2017/11/06/tribune-libre-de-francois-cafarelli-relations-entre-la-metropole-et-la-reunion-ce-n-est-pas-un-long-fleuve-tranquille,71771.html
L'histoire des relations institutionnelles entre la France métropolitaine et la Réunion n'est pas un long fleuve tranquille. Les réunionnais sont ainsi tiraillés entre deux aspirations pouvant sembler contradictoires : continuer à appartenir pleinement à la République et dans le même temps bénéficier d’un cadre institutionnel et normatif tenant compte de leurs spécificités. Analyse. Cette tribune a fait l'objet d'une publication dans le ...

LA REUNION ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; COMMISSION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 73 ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; LOI D'HABILITATION ; DROIT COMMUN ; STATUT JURIDIQUE

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