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Documents  COMMISSION EUROPEENNE | enregistrements trouvés : 77

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- 5 p.
Cote : A3349-QI3

Déclaration finale de la XVème Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques de l’Union Européenne qu s’est tenue à Las Palmas de Gran Canaria, les 14 et 15 Octobre 2009.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMISSION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ARTICLE 299§2 ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE

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- n° n°13/2007 - 1 p.
Cote : A2341-C02

Communiqué de presse de la Commission européenne en version numérique.

GUYANE ; LIGNE AERIENNE ; TRANSPORT AERIEN ; AIDE FINANCIERE ; COMMISSION EUROPEENNE

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- n° n° 38-39 - 3 p.
Cote : A6414-AD2

La loi NOTRe du 7 août 2015 a notamment mis en place un mécanisme pouvant conduire, par le biais d'une responsabilisation financière, à une plus grande sensibilisation des élus locaux aux problématiques issues du droit de l'Union européenne.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; ELU LOCAL ; UNION EUROPEENNE ; DROIT ; RESPONSABILITE FINANCIERE ; PROCEDURE EN MANQUEMENT ; COMMISSION EUROPEENNE

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- n° n°7 - 1 p.
Cote : A2843-C02

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FRET ; COMMISSION EUROPEENNE

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Cote : A8299-FP3

Par une décision du 7 décembre 2018, le Conseil constitutionnel a écarté la QPC qui contestait la conformité de l’octroi de mer au principe d’égalité devant les charges publiques. Pour autant, l’octroi de mer n’est pas « validé », nous explique Maître Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, puisqu’il demeure contesté, dans des instances en cours, au regard du droit de l’Union européenne. Discuté au plan politique, l’octroi de mer devra en outre être bientôt renégocié à Bruxelles. La Ministre des outre-mer est chargée de rouvrir le débat. Et c’est peut-être l’essentiel…
Par une décision du 7 décembre 2018, le Conseil constitutionnel a écarté la QPC qui contestait la conformité de l’octroi de mer au principe d’égalité devant les charges publiques. Pour autant, l’octroi de mer n’est pas « validé », nous explique Maître Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, puisqu’il demeure contesté, dans des instances en cours, au regard du droit de l’Union européenne. Discuté au plan politique, ...

OCTROI DE MER ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FISCALITE ; TAXE ; DROIT EUROPEEN ; COMMISSION EUROPEENNE

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- n° n°421 - 6 p.
Cote : A7139-AG5

La canne à sucre se place au coeur du paysage agricole réunionnais et de son modèle économique, en sécurisant le revenu des agriculteurs et permettant une diversification vers d’autres cultures. Elle constitue également le pilier d’une filière imbriquant l’agriculture et l’industrie, mais aussi l’énergie (production de sucre, de rhum, de fertilisants et d’électricité notamment).

CANNE A SUCRE ; PRODUIT AGRICOLE ; COMMISSION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; LA REUNION ; LIBRE ECHANGE ; SUCRE ; EXPORTATION ; STATISTIQUE

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- 1 p.
Cote : A8117-AG3

Les armements réunionnais ne sont pas d'accord avec le rapport Laisné-Viel sur le renouvellement de la flotille de pêche dans les départements d'outre-mer.

PECHE ; FLOTTE DE PECHE ; NAVIRE ; AIDE DE L'ETAT ; UNION EUROPEENNE ; COMMISSION EUROPEENNE

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- n° n°13494 - 1 p.
Cote : A7611-QJ9

L'histoire des relations institutionnelles entre la France métropolitaine et la Réunion n'est pas un long fleuve tranquille. Les réunionnais sont ainsi tiraillés entre deux aspirations pouvant sembler contradictoires : continuer à appartenir pleinement à la République et dans le même temps bénéficier d’un cadre institutionnel et normatif tenant compte de leurs spécificités. Analyse. Cette tribune a fait l'objet d'une publication dans le quotidien Imaz Press Réunion du 6 novembre 2017 : http://www.ipreunion.com/courrier-des-lecteurs/reportage/2017/11/06/tribune-libre-de-francois-cafarelli-relations-entre-la-metropole-et-la-reunion-ce-n-est-pas-un-long-fleuve-tranquille,71771.html
L'histoire des relations institutionnelles entre la France métropolitaine et la Réunion n'est pas un long fleuve tranquille. Les réunionnais sont ainsi tiraillés entre deux aspirations pouvant sembler contradictoires : continuer à appartenir pleinement à la République et dans le même temps bénéficier d’un cadre institutionnel et normatif tenant compte de leurs spécificités. Analyse. Cette tribune a fait l'objet d'une publication dans le ...

LA REUNION ; DROIT D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; COMMISSION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; ARTICLE 73 ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; LOI D'HABILITATION ; DROIT COMMUN ; STATUT JURIDIQUE

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