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Documents  COMMISSION DES LOIS | enregistrements trouvés : 5

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- n° n°44-45 - 2 p.
Cote : A2214-QJ9

Article présentant le commmuniqué de presse de la Commission des Lois du Sénat, sur le projet de loi organique n° 359 (2005-2006) et le projet de loi n° 360 (2005-2006) portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIPPERTON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT D'OUTRE MER ; COMMISSION DES LOIS

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- 3 p.
Cote : A2210-QJ9


- Commmuniqué de presse de la Commission des Lois du Sénat, sur le projet de loi organique n° 359 (2005-2006) et le projet de loi n° 360 (2005-2006) portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
Communiqué consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/presse/cp20061019.html

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIPPERTON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT D'OUTRE MER ; BAROIN FRANCOIS ; COMMISSION DES LOIS

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- 9 p.
Cote : A2206-QJ9


- Compte-rendu extrait du Bulletin de la Commission des Lois du Sénat, semaine du 2 octobre 2006. La commission a procédé, sur le rapport de M. Christian Cointat, à un débat d'orientation sur le projet de loi organique n° 359 (2005-2006) et le projet de loi n° 360 (2005-2006) portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
Bulletin consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/bulletin/20061002/lois.html#toc6

- Compte-rendu extrait du Bulletin de la Commission des Lois du Sénat, semaine du 2 octobre 2006. La commission a procédé, sur le rapport de M. Christian Cointat, à un débat d'orientation sur le projet de loi organique n° 359 (2005-2006) et le projet de loi n° 360 (2005-2006) portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.
Bulletin consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/bulletin/20061002/l...

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIPPERTON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT D'OUTRE MER ; BAROIN FRANCOIS ; COMMISSION DES LOIS

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- 8 p.
Cote : A2205-QJ9


- Compte-rendu extrait du Bulletin de la Commission des Lois du Sénat, semaine du 2 octobre 2006. La commission a procédé à l'audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loi organique n° 359 (2005-2006) et le projet de loi n° 360 (2005-2006) portant dispositions statutaires et institutionnelles relative à l'outre-mer.
Bulletin consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/bulletin/20061002/lois.html#toc2

- Compte-rendu extrait du Bulletin de la Commission des Lois du Sénat, semaine du 2 octobre 2006. La commission a procédé à l'audition de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet de loi organique n° 359 (2005-2006) et le projet de loi n° 360 (2005-2006) portant dispositions statutaires et institutionnelles relative à l'outre-mer.
Bulletin consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/bulletin/20061002/lois.html#toc2

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MAYOTTE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CLIPPERTON ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT D'OUTRE MER ; BAROIN FRANCOIS ; COMMISSION DES LOIS

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