Documents COMMISSION MIXTE PARITAIRE 9 résultats

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Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation (Décisions n° 2004-499 et 2004-500 DC du 29 juillet 2004, Décisions n°2004-501 et 2004-502 DC du 5 août 2004) Chamussy Damien | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Novembre - Décembre 2004

Article

- n° n°6 - p. 1739-1760
Cote : A1560-QJ1

LEGISLATION ; JURISPRUDENCE ; AMENDEMENT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; NORME JURIDIQUE ; LOI DE PROGRAMME ; LOI D'ORIENTATION

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Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral. Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire [séance du mercredi 25 juin] France. Sénat | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat 2003

Doc. parlementaire

- n° n°62 S. (C.R.) - p. 4599 - 4620
Cote : P0276-EG6
Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)

LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; SENAT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE

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Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour l'outre-mer [962 - 360] Auberger Philippe ; Du Luart Roland ; France. Sénat. Commission mixte paritaire ; France. Assemblée nationale. Commission mixte paritaire | France. Assemblée nationale ; France. Sénat 2003

Doc. parlementaire

- n° n°962 - n°360 - 81 p.
Cote : P0266-EG6
Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE

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Décision n°2001-454 DC du 17 janvier 2002 : loi relative à la Corse Verpeaux Michel | Petites affiches (Les) 23 septembre 2002

Article

- n° n°190 - p. 7-13
Cote : A1136-QJ9
Loi relative à la Corse, J.O. du 23 janvier 2002, p.1526.
Décision n°2001-454 DC du 17 janvier 2002

REGION CORSE ; PRINCIPE D'EGALITE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF ; LANGUE CORSE ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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Loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblèes de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna. Décision n°2000-430 DC du 29 juin 2000 Conseil Constitutionnel | Cahiers du Conseil constitutionnel Mars-Septembre 2000

Article

- n° n°9 - 2 p.
Cote : A1102-QJ9
A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; PARITE ; AMENDEMENT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE

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Droit constitutionnel normatif. Commission mixte paritaire. Amendement après commission mixte paritaire Cacqueray (de) Sophie | Recueil Dalloz 7 juin 2001

Article

- n° n°22 - p. 1762-1763
Cote : A1101-QJ1
A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; PARITE ; AMENDEMENT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE

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Jurisprudence du Conseil Constitutionnel 1er juillet - 31 août 2000 Cacqueray (de) Sophie | Revue française de droit constitutionnel 2000

Article

- n° n°44 - p. 821-825
Cote : A1017-QJ1
A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; PARITE ; AMENDEMENT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA

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Décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna | Petites affiches (Les) 18 octobre 2000

Article

- n° n°208 - p. 10
Cote : A1016-QJ1
A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; PARITE ; AMENDEMENT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA

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Elections - Egalité des sexes - Parité - Procédure législative - Amendement -Amendements présentés après commission mixte paritaire (décision n° 2000-430 DC...) Schoettl Jean-Eric | Actualité juridique - Droit administratif Juillet - Août 2000

Article

- n° n°7-8 - p. 660
Cote : A1018-QJ1
A propos de la décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; PARITE ; AMENDEMENT ; COMMISSION MIXTE PARITAIRE

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