Documents COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 10 résultats

Cette étude dresse le portrait de la de coopération des communes ultramarines à travers ses 23 intercommunalités de Guadeloupe, de la Martinique, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte. Mené par l'AdCF avec l'ADGCF et Interco'Outre-mer, cet ouvrage vise à éclairer le fait intercommunal ultramarin auprès des institutions nationales sur les différents obstacles auxquels sont confrontés les intercommunalités et leurs 2, 7 millions d'habitants, mais aussi leurs atouts et opportunités.[-]

La Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre, la plus grande en superficie de la Guadeloupe, se déploie en ceinture entre la mer des Caraïbes et les montagnes du Parc National. Sa géographie contrastée a façonné deux territoires de vie : sur le versant fertile de l'est, la culture de la canne à sucre et de la banane a structuré tôt des voies d'acheminement vers l'aire urbaine de Pointe-à-Pitre-les Abymes. Aujourd'hui encore, les communes orientales demeurent sous l‘attraction de la zone industrielle et commerciale de Cap Excellence. Plus isolées, les zones peu arrosées et abruptes de l'ouest se sont tournées vers les cultures traditionnelles puis vers un tourisme vert. Développant ses attraits naturels - les grandes plages et la proximité du Parc National – la commune de Deshaies est devenue le deuxième pôle touristique de la Guadeloupe.[-]

Poumon économique et pôle urbain doté d'équipements structurants, la communauté d'Agglomération de Cap Excellence est un territoire attractif. Malgré un déficit migratoire persistant, elle reste la plus peuplée des intercommunalités de Guadeloupe avec 103 800 habitants. On retrouve ainsi concentré sur moins de 8 % du territoire près d'un quart de la population. Cap Excellence regroupe par ailleurs la moitié des emplois, 40 % des établissements marchands non agricoles et la moitié des logements sociaux[-]

Au sommaire :
- Quelques réflexions sur le statut constitutionnel des DOM/ROM après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 / Emmanuel Jos
- Souplesse du cadre constitutionnel : de l'article 73 à l'article 74. L'exemple de la transformation statutaire des îles du Nord de la Guadeloupe / Bernard Castagnède
- Les usages politiques des notions d''"intérêts propres" et de "spécificités" : les cas de Saint-Martin et de Saint -Barthélémy / Fred Reno
- La question juridique des transferts de compétence et le singulier cas Guyanais / Patrick Lingibe
- L'incidence des choix statutaires internes de l'outre-mer français sur le droit communautaire / Isabelle Vestris
- Les implications divergentes des statuts de RUP et de PTOM au sein de la communauté européenne / Laurianne Mounier
Statuts communautaires et développement durable des régions ultrapériphériques françaises / Emmanuel Jos
- "RUP" et "PTOM" ? Quelle fluidité ? Quelle alternative ? / Danielle Perrot
- La coopération institutionnelle en Martinique à l'heure de la nouvelle phase de décentralisation / Bertrand François-Lubin
- Superposition des collectivités territoriales et démultiplication des niveaux d'intervention. L'expérience des communautés d'agglomération de la Martinique / Jacqueline Bruant-Querbel
- Pluralisme institutionnel et transfert de la gestion des routes "nationales" aux départements/régions d'outre-mer / Roger Cantacuzène, Justin Daniel
- Le schéma régional de développement économique / Alain Laguerre
- La décentralisation des politiques sanitaires et sociales / Pierre-Yves Chicot
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L'Assemblée des communautés de France est très attachée à la notion de pays. Cadre de coopération des communautés, vecteur de contractualisation avec l'Etat et la Région, lieu de rencontre et de concertation avec la société civile, le pays est devenu un mode de développement très apprécié des communautés, et de leurs partenaires locaux, régionaux et nationaux, qu'ils soient publics ou privés.Ce document présente l'état des lieux des pays aujourd'hui, pour juger de l'avancement des démarches.[-]