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- n° n°1727 - 8 p.
Cote : P0812-QI3

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; PLATEAU CONTINENTAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; FRANCE - CANADA ; DOMAINE MARITIME ; ARBITRAGE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°137 - p. 85-96
Cote : A5238-QI3

A l'entrée du Golfe du Saint-Laurent, les îles Saint-Pierre et Miquelon forment la dernière tête de pont française sur le continent nord-américain. Les activités traditionnelles comme la pêche morutière ont fortement décliné. La question centrale actuelle est celle de la zone des 200 milles marins, ce qui entraîne une différence d'analyse avec le Canada. Le nouveau Droit de la Mer engendre une nouvelle problématique maritime pour Saint-Pierre et Miquelon car il est difficile de délimiter une ZEE fonctionnelle dans le contexte d'une concurrence concernant la pêche morutière et le pétrole offshore. Dans ces deux domaines, le Canada a adopté une position politique intransigeante.

A l'entrée du Golfe du Saint-Laurent, les îles Saint-Pierre et Miquelon forment la dernière tête de pont française sur le continent nord-américain. Les activités traditionnelles comme la pêche morutière ont fortement décliné. La question centrale actuelle est celle de la zone des 200 milles marins, ce qui entraîne une différence d'analyse avec le Canada. Le nouveau Droit de la Mer engendre une nouvelle problématique maritime pour Saint-Pierre et ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CANADA ; FRANCE - CANADA ; DIFFEREND FRONTALIER ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PLATEAU CONTINENTAL ; PECHE ; PETROLE

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- Tome 1 : 127 p. ; Tome 2 : 63 p.
Cote : R0885-EG0

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; RELANCE ECONOMIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; COMMERCE EXTERIEUR ; DROIT DE LA PECHE ; FRANCE - CANADA ; DEPARTEMENTALISATION ; DOUANE ; AGRICULTURE ; AQUACULTURE ; TOURISME ; ARTISANAT

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- n° n°1176 - 2 p.
Cote : A3160-QI3

La lettre d'intention a été signée par la Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Mme Michèle ALLIOT-MARIE et envoyée avec le dossier préliminaire à l'ambassadeur de France à New-York pour être remise à la Commission de l'ONU le vendredi 8 mai 2009.

FRANCE - CANADA ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; RESSOURCE SOUS MARINE ; HYDROCARBURE ; DROIT MARITIME ; PECHE MARITIME ; ZONE DE PECHE

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- 14 p.
Cote : R0666-QI3

Le dossier préliminaire revendiquant le plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon a été déposée le vendredi 8 mai 2009 par le Gouvernement français auprès de la Commission des Limites du Plateau Continental de l'ONU à New-York.

FRANCE - CANADA ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; RESSOURCE SOUS MARINE ; HYDROCARBURE ; DROIT MARITIME ; PECHE MARITIME ; ZONE DE PECHE

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- n° n°1169 - 9 p.
Cote : A3100-QI3

FRANCE - CANADA ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; RESSOURCE SOUS MARINE ; HYDROCARBURE ; DROIT MARITIME ; PECHE MARITIME ; ZONE DE PECHE

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- n° n°1312 - 73 p.
Cote : P0538-QI3

Ce rapport demande qu'un nouvel arbitrage interministériel soit rendu sur le dossier du plateau continental, au regard des nouveaux éléments du dossier, afin que la France dépose avant la date limite de mai 2009 une lettre d'intention à la commission des limites du plateau continental de l'ONU.

FRANCE - CANADA ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; RESSOURCE SOUS MARINE ; HYDROCARBURE ; DROIT MARITIME ; PECHE MARITIME ; ZONE DE PECHE

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Documents FRANCE - CANADA | enregistrements trouvés : 13

Proposition de résolution appelant à la reconnaissance des droits légitimes de la France sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon [n°1727] Fruteau Jean-Claude | France. Assemblée nationale 23 janvier 2014 H Nouveau

Un litige franco-canadien actuel : la zone économique des 200 milles à Saint-Pierre-et-Miquelon Sanguin André-Louis | Norois 1988 H Nouveau

Les voies et les moyens d'une relance économique de Saint-Pierre-et-Miquelon (2 tomes) | Management scientifique Janvier 1979 Nouveau

Plateau continental : La lettre d'intention déposée Mahé Jean-Louis | Echo des Caps (L') 15 mai 2009 Nouveau

Dossier : Saint-Pierre-et-Miquelon : Extension du plateau continental, une question de survie Mahé Jean-Louis | Echo des Caps (L') 20 février 2009 Nouveau

[Saint-Pierre et Miquelon : Situation économique, accord de pêche, exploitation des hydrocarbures]. PLF 2003. Questionnaire de M. Joël Beaugendre, député, rapporteur pour avis de la commission de la production et des échanges Nouveau

[Saint-Pierre et Miquelon] Saint-Pierre et Miquelon et le projet d'accord franco-canadien sur les activités d'exploration et d'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers Nouveau

[Saint-Pierre et Miquelon] Coopération franco-canadienne à partir de Saint-Pierre et Miquelon Nouveau

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