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Documents  FRANCE - COMORES | enregistrements trouvés : 11

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- 18 p.
Cote : A2987-QJ9

Article consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34248
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34270
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34309

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DECOLONISATION ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; CONTENTIEUX

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- n° n°16 - 24 p.
Cote : A5131-QJ9

Dans le cadre du contentieux territorial franco-comorien qui remonte à 1975, voici la question qui mobilise les responsables politiques comoriens dans les organisations internationales à vocation universelle comme les Nations unies ou à vocation régionale comme l’Union africaine : à qui appartient en droit l’île de Mayotte, postée en sentinelle dans la partie septentrionale du canal de Mozambique entre l’Afrique orientale et le nord-ouest de la Grande Île de Madagascar ?
Dans le cadre du contentieux territorial franco-comorien qui remonte à 1975, voici la question qui mobilise les responsables politiques comoriens dans les organisations internationales à vocation universelle comme les Nations unies ou à vocation régionale comme l’Union africaine : à qui appartient en droit l’île de Mayotte, postée en sentinelle dans la partie septentrionale du canal de Mozambique entre l’Afrique orientale et le nord-ouest de la ...

MAYOTTE ; COMORES ; FRANCE - COMORES ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DECOLONISATION

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UH

- n° n° 6 - 16 p.
Cote : A9468-AD2

La France et l'Union des Comores ont toujours eu des rapports très particuliers et très étroits, dont l'une des justifications se trouve notamment dans l'appartenance ancienne de ces territoires à la France.
Les relations visées dans le cadre de cette analyse sont celles renvoyant aux rapports, aux liaisons qui existent entre l'État français et l'État comorien. Le terme « relation » vient du latin « relatio » et signifie rapport. Une relation juridique est une relation entre des personnes, des institutions voire des États, qui est déterminée par un ensemble de règles unilatérales, coutumières ou contractuelles. In casu, il s'agit davantage des rapports entre l'État français et l'État comorien, que ceux entre la République française et les Comores, prises comme entité infra-étatique constituant un territoire d'< outre >-< mer > au sens du droit national français. Néanmoins ce dernier point recevra une attention et un traitement particuliers en ce qu'il participe à la compréhension des interactions entre ces deux États. De manière générale, les relations entre la France et les Comores s'inscrivent dans une continuité historique.
La France et l'Union des Comores ont toujours eu des rapports très particuliers et très étroits, dont l'une des justifications se trouve notamment dans l'appartenance ancienne de ces territoires à la France.
Les relations visées dans le cadre de cette analyse sont celles renvoyant aux rapports, aux liaisons qui existent entre l'État français et l'État comorien. Le terme « relation » vient du latin « relatio » et signifie rapport. Une relation ...

MAYOTTE ; COMORES ; FRANCE - COMORES ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DIPLOMATIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; HISTOIRE

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- n° n°2010-2 - p.913-927
Cote : A3857-QJ9

Cet article tente de répondre à la question suivante : A qui appartient en droit Mayotte ? A la France qui l'administre depuis le 25 avril 1841 (date de son annexion) ou à l'Etat comorien qui la revendique depuis le 6 juillet 1975, date de son indépendance ?
Comment ce litige a-t-il pris naissance et surtout comment le résoudre ? Cet article étudie la genèse du différend et les solutions concevables.

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DECOLONISATION ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; CONTENTIEUX ; DEPARTEMENTALISATION ; COMORES

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- n° n°2010-4 - p.1725-1737
Cote : A4307-QJ9

Cet article tente de démontrer pourquoi il y a une impossibilité juridique et politique d'une restitution de l'île de Mayotte à l'Union des Comores qui serait décidée par une convention franco-comorienne sans l'accord préalable des populations mahoraises, principalement intéressées. L'auteur envisage ensuite, une proposition alternative avec la création d'une "confédération bilatérale" originale impliquant un Etat comorien pleinement souverain et la collectivité territoriale française de Mayotte.
Cet article tente de démontrer pourquoi il y a une impossibilité juridique et politique d'une restitution de l'île de Mayotte à l'Union des Comores qui serait décidée par une convention franco-comorienne sans l'accord préalable des populations mahoraises, principalement intéressées. L'auteur envisage ensuite, une proposition alternative avec la création d'une "confédération bilatérale" originale impliquant un Etat comorien pleinement souverain ...

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DECOLONISATION ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; CONTENTIEUX ; DEPARTEMENTALISATION ; COMORES ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES

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UH

- 2 p.
Cote : A9547-QI3

La crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19 avive les tensions entre le département français de Mayotte, dans l’océan Indien, et sa voisine l’Union des Comores. A tel point que le Comité franco-comorien de haut niveau, qui devait se tenir lundi 8 février 2021 à Paris, a été réduit à un simple échange entre le ministre des affaires étrangères français, Jean-Yves Le Drian, et son homologue comorien.
- Le Journal De Mayotte (04/02/2021) - Les élus mahorais boudent le Quai d’Orsay en raison du statu-quo franco-comorien

- En pièce jointe, articles parus dans la presse locale.
La crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19 avive les tensions entre le département français de Mayotte, dans l’océan Indien, et sa voisine l’Union des Comores. A tel point que le Comité franco-comorien de haut niveau, qui devait se tenir lundi 8 février 2021 à Paris, a été réduit à un simple échange entre le ministre des affaires étrangères français, Jean-Yves Le Drian, et son homologue comorien.
- Le Journal De Mayotte (04/02/202...

MAYOTTE ; COMORES ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIF ; VISA ; POLITIQUE INTERNATIONALE

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UH

- 237 p.
Cote : O5226-AD2

Cet ouvrage est un recueil d'articles visant à dresser un panorama sur le dernier né des départements français : L'île de Mayotte. Les contributions constituent une version écrite et actualisée d'une sélection de papiers présentés oralement lors d'un colloque organisé les 29 et 30 novembre 2012, sous l'égide de l'Observatoire des sociétés de l'Océan indien, à l'université de La Réunion. Présentation de l'ouvrage : http://www.gregoiredetours.fr/thematiques/histoire-immediate/francois-hermet-mayotte-etat-des-lieux-enjeux-et-perspectives/
Cet ouvrage est un recueil d'articles visant à dresser un panorama sur le dernier né des départements français : L'île de Mayotte. Les contributions constituent une version écrite et actualisée d'une sélection de papiers présentés oralement lors d'un colloque organisé les 29 et 30 novembre 2012, sous l'égide de l'Observatoire des sociétés de l'Océan indien, à l'université de La Réunion. Présentation de l'ouvrage : http://www.gregoiredet...

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; FRANCE - COMORES ; CONTENTIEUX ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COMMERCE EXTERIEUR ; CHOMAGE ; EMIGRATION ; PAUVRETE

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- 60 p.
Cote : f59-VP0

A l’origine de la crise sociale de cette année, l'éclatement le 19 février de violents affrontements entre bandes rivales, au lycée Kahani de Mamoudzou, chef-lieu de l’archipel. Dès le lendemain, la population a manifesté contre la montée de l’insécurité qu’elle attribue à l’arrivée massive des immigrants comoriens dans l’île française.
Les clandestins sont accusés de vols, de violences et d’être responsables de la saturation des écoles et des hôpitaux de l’île. Selon les statistiques de l’Insee, les migrants comoriens constituent plus de 40% de la population totale (256 000). Le nombre d’habitants a doublé en l’espace de vingt ans et le nombre de naissance y a bondi de 45% entre 2013 et 2016. Le taux de chômage est aussi très élevé avec 26% des adultes sans travail, contre 9,2% au niveau national.
La population pointe du doigt l’insuffisance des moyens de lutte contre l’immigration clandestine et réclame des renforts policiers pour lutter efficacement contre l’insécurité l’immigration. Par ailleurs, le comité de coordination des élus qui a rejoint le mouvement populaire a chiffré les besoins de l’île sur dix ans à quelque 1,8 milliard d’euros afin que le développement mahorais soit aligné sur le niveau des autres départements français.
Ce dossier évoque les causes, retrace la chronologie du mouvement, les solutions apportées et ses répercussions.
A l’origine de la crise sociale de cette année, l'éclatement le 19 février de violents affrontements entre bandes rivales, au lycée Kahani de Mamoudzou, chef-lieu de l’archipel. Dès le lendemain, la population a manifesté contre la montée de l’insécurité qu’elle attribue à l’arrivée massive des immigrants comoriens dans l’île française.
Les clandestins sont accusés de vols, de violences et d’être responsables de la saturation des écoles et des ...

MAYOTTE ; CRISE ; INSECURITE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; PLAN GOUVERNEMENTAL

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