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Documents  FILIATION | enregistrements trouvés : 22

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- n° n°51 - 8 p.
Cote : A2053-QJ9

Cour de Cassation, Chambre civile 1, 1997-02-25, 94-19321, en version numérique

MAYOTTE ; DROITS DE SUCCESSION ; HERITAGE ; DROIT MUSULMAN ; STATUT PERSONNEL ; POLYGAMIE ; FILIATION

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- n° n°7-8 - 12 p.
Cote : A7226-QJ1

Savoir quels sont nos enfants ou, de l'autre côté du lien, qui sont nos parents, est assurément une question essentielle pour chacun. Or la réponse se brouille de plus en plus. Certes de tous temps ont existé les situations incertaines et les cas indécidables, mais l'évolution des sciences et du droit a multiplié les possibilités de manipulation ou de bricolage des filiations. Le droit qui devait assigner clairement à chacun sa
place dans une parenté se trouve en crise et en chantier, entre désordres et remise en ordre. D'où la nécessité de faire advenir un droit de la filiation renouvelé répondant à la question capitale : Qu'est ce qui nous institue parent ?
Savoir quels sont nos enfants ou, de l'autre côté du lien, qui sont nos parents, est assurément une question essentielle pour chacun. Or la réponse se brouille de plus en plus. Certes de tous temps ont existé les situations incertaines et les cas indécidables, mais l'évolution des sciences et du droit a multiplié les possibilités de manipulation ou de bricolage des filiations. Le droit qui devait assigner clairement à chacun sa
place dans une ...

FILIATION ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; PARENT ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n° n°2 - 9 p.
Cote : A5109-QJ3

Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a de profondes
répercussions sur l'ensemble du droit de la famille. La nouvelle définition du mariage conduit à repenser l'ensemble du droit de la
conjugalité (I) ; l'accès à l'adoption et peut-être aux procréations médicalement assistées
(PMA), pour les couples de même sexe, bouleverse la construction complexe, et fragile, du droit de la filiation, et nécessiterait une véritable reconstruction de la parenté (II).
Le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de même sexe a de profondes
répercussions sur l'ensemble du droit de la famille. La nouvelle définition du mariage conduit à repenser l'ensemble du droit de la
conjugalité (I) ; l'accès à l'adoption et peut-être aux procréations médicalement assistées
(PMA), pour les couples de même sexe, bouleverse la construction complexe, et fragile, du droit de la filiation, et nécessiterait une ...

MARIAGE ; DROIT CIVIL ; CODE CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; FILIATION

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- 340 p.
Cote : O1698-QS5


- Ce recueil d'articles propose une approche comparatiste qui permet d'étudier les pratiques d'adoption traditionnelles et l'évolution contemporaine de l'adoption internationale. Il montre que différentes conceptions de la filiation existent dans le monde. Tois contributions sur les DOM-TOM (La Réunion, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) montrent comment s'affrontent ou se juxtaposent des conceptions dites "traditionnelles" face à celle de l'Etat français et donc du droit européen, voire international.

- Ce recueil d'articles propose une approche comparatiste qui permet d'étudier les pratiques d'adoption traditionnelles et l'évolution contemporaine de l'adoption internationale. Il montre que différentes conceptions de la filiation existent dans le monde. Tois contributions sur les DOM-TOM (La Réunion, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie) montrent comment s'affrontent ou se juxtaposent des conceptions dites "traditionnelles" face à celle ...

ADOPTION ; ENFANT ; FILIATION ; PARENT ; NOUVELLE CALEDONIE ; LA REUNION ; POLYNESIE FRANCAISE ; COMORES ; HAITI

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UH

vol. 66 - n° n°66 1-2 - p. 169-202
Cote : A4938-QS5

COMORES ; MARIAGE ; DROIT COUTUMIER ; CEREMONIE ; ETHNOLOGIE ; RELIGION ; ISLAM ; FILIATION ; FEMME

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UH

vol. 62 - n° n°62 1 - p.7-53
Cote : A4939-QS5

L'archipel des Comores, composé de quatre îles et situé dans le canal du Mozambique (Océan indien occidental), présente une unité de civilisation mais aussi des particularités insulaires, comme le montrent le système de parenté et sa terminologie. La société comorienne est organisée sur un double système, dont la mise en place peut être expliquée par l'histoire régionale : l'islam a apporté ses règles juridiques dans une société matrilinéaire à résidence matrilocale. L'équilibre entre ces deux forces est diversement réalisé selon les îles, les classes sociales et le niveau socio-économique.
L'archipel des Comores, composé de quatre îles et situé dans le canal du Mozambique (Océan indien occidental), présente une unité de civilisation mais aussi des particularités insulaires, comme le montrent le système de parenté et sa terminologie. La société comorienne est organisée sur un double système, dont la mise en place peut être expliquée par l'histoire régionale : l'islam a apporté ses règles juridiques dans une société matrilinéaire à ...

COMORES ; FAMILLE ; FILIATION ; FEMME ; ISLAM

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