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Documents  FILIATION | enregistrements trouvés : 24

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- n° 7-8 - 2 p.
Cote : A10103669194-QJ1

Parmi les questions juridiques en cascades que peut susciter la situation des enfants donnés en Fa’a’amu selon la coutume polynésienne du « don d’enfant », celle des liens entre la vérité biologique et la reconnaissance en matière de filiation a provoqué dernièrement une demande d’avis transmise par la chambre criminelle de la Cour de cassation à la première chambre civile de cette même cour.

POLYNESIE FRANCAISE ; FILIATION ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ADOPTION D'ENFANT ; COUR DE CASSATION ; DROIT COUTUMIER ; AUTORITE PARENTALE ; ENFANT ; PARENT

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- 139 p.
Cote : R2136471-QS0

La délégation sénatoriale aux outre-mer et la délégation aux droits des femmes ont décidé de croiser leurs regards et expertises afin d’apporter une meilleure connaissance des familles des outre-mer et de leurs besoins et de mieux accompagner les parents. Dans un contexte où les codes de la parentalité ne cessent d’être bousculés, il est primordial de s’interroger sur les politiques publiques aujourd’hui déployées en faveur du soutien à la parentalité. Le défi est de les dimensionner et les adapter à la hauteur des besoins et des spécificités des outre-mer, dans une approche transversale et non stigmatisante.
Après plus de cinq mois de travaux conjoints, les rapporteurs formulent vingt recommandations afin que le soutien à la parentalité outre-mer ne soit pas le parent pauvre des politiques familiales. Ces recommandations s’articulent autour de quatre axes : mieux sensibiliser aux enjeux et responsabilités de la parentalité ; aider et accompagner les familles précaires et vulnérables ; renforcer les services de proximité pour tous ; soutenir les acteurs associatifs et mieux coordonner les actions.
En pièces jointes, le 4 pages et le rapport provisoire.
La délégation sénatoriale aux outre-mer et la délégation aux droits des femmes ont décidé de croiser leurs regards et expertises afin d’apporter une meilleure connaissance des familles des outre-mer et de leurs besoins et de mieux accompagner les parents. Dans un contexte où les codes de la parentalité ne cessent d’être bousculés, il est primordial de s’interroger sur les politiques publiques aujourd’hui déployées en faveur du soutien à la ...

FAMILLE ; DROITS DE L'ENFANT ; POLITIQUE DE LA FAMILLE ; FILIATION ; DROIT DE LA FAMILLE ; PRESTATION FAMILIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- n° 12 - 2 p.
Cote : A8995-QJ3

Les dispositions du Code de l'action sociale et des familles qui organisent la possibilité de lever le secret de l'identité de la mère de naissance définissent un équilibre entre respect dû au droit à l'anonymat garanti à la mère lorsqu'elle a accouché et le souhait légitime de l'enfant né dans ces conditions de connaître ses origines.En l'espèce, l'enfant a pu recueillir des informations relatives à son origine, hormis l'identité de sa mère qui s'était opposée à la levée de l'anonymat. on droit au respect de sa vie privée et familiale n'a donc pas été méconnu.
L'arrêt rendu par le Conseil d'État, le 16 octobre 2019, revient sur la délicate question de l'accès aux origines pour les enfants dont les parents de naissance ont demandé la préservation du secret de leur identité lors de l'accouchement.
- Conseil d'État, 2e et 7e chambres réunies, 16 Octobre 2019, n°420230
Les dispositions du Code de l'action sociale et des familles qui organisent la possibilité de lever le secret de l'identité de la mère de naissance définissent un équilibre entre respect dû au droit à l'anonymat garanti à la mère lorsqu'elle a accouché et le souhait légitime de l'enfant né dans ces conditions de connaître ses origines.En l'espèce, l'enfant a pu recueillir des informations relatives à son origine, hormis l'identité de sa mère qui ...

DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT CIVIL ; ENFANT ; NAISSANCE ; PARENT ; FAMILLE ; MERE ; CONSEIL D'ETAT ; NOUVELLE CALEDONIE ; SECRET MEDICAL ; FILIATION ; CODE CIVIL

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- n° n°7-8 - 12 p.
Cote : A7226-QJ1

Savoir quels sont nos enfants ou, de l'autre côté du lien, qui sont nos parents, est assurément une question essentielle pour chacun. Or la réponse se brouille de plus en plus. Certes de tous temps ont existé les situations incertaines et les cas indécidables, mais l'évolution des sciences et du droit a multiplié les possibilités de manipulation ou de bricolage des filiations. Le droit qui devait assigner clairement à chacun sa
place dans une parenté se trouve en crise et en chantier, entre désordres et remise en ordre. D'où la nécessité de faire advenir un droit de la filiation renouvelé répondant à la question capitale : Qu'est ce qui nous institue parent ?
Savoir quels sont nos enfants ou, de l'autre côté du lien, qui sont nos parents, est assurément une question essentielle pour chacun. Or la réponse se brouille de plus en plus. Certes de tous temps ont existé les situations incertaines et les cas indécidables, mais l'évolution des sciences et du droit a multiplié les possibilités de manipulation ou de bricolage des filiations. Le droit qui devait assigner clairement à chacun sa
place dans une ...

FILIATION ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; PARENT ; POLYNESIE FRANCAISE

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Cote : O5315-US7

Ce code est enrichi, annoté et actualisé en continu sur smartphone.

CODE CIVIL ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; FILIATION ; ETAT CIVIL ; DROITS DE SUCCESSION ; MAYOTTE

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- 3128 p. + Addendum
Cote : O5238-US7

Sommaire : Titre préliminaire : Les lois.
Livre I : Les personnes.
Livre II : Les biens.
Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession.
Livre IV : Sûretés.
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte.

CODE CIVIL ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; FILIATION ; ETAT CIVIL ; DROITS DE SUCCESSION ; MAYOTTE

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- n° n°68 - 20 p.
Cote : A6389-QJ3

Le droit français a peu à peu reconnu le couple de même sexe et a permis qu’il soit légalisé dans le concubinage, dans le pacte civil de solidarité et très récemment dans le mariage. Or, la loi sur le PACS n’a jamais été applicable en Polynésie et la loi dite « sur le mariage pour tous » s’applique désormais de plein droit dans ce pays, alors que les parlementaires polynésiens ont tous fait valoir leur opposition à cette loi. Cette position de désapprobation et de refus mérite d’être étudiée au regard de l’histoire et de la culture de ce pays mais aussi au regard des structures de la famille et de la parenté dans la société polynésienne d’hier et d’aujourd’hui.
Le droit français a peu à peu reconnu le couple de même sexe et a permis qu’il soit légalisé dans le concubinage, dans le pacte civil de solidarité et très récemment dans le mariage. Or, la loi sur le PACS n’a jamais été applicable en Polynésie et la loi dite « sur le mariage pour tous » s’applique désormais de plein droit dans ce pays, alors que les parlementaires polynésiens ont tous fait valoir leur opposition à cette loi. Cette position ...

POLYNESIE FRANCAISE ; MARIAGE ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; APPLICATION DU DROIT ; IDENTITE CULTURELLE ; HOMOSEXUALITE ; MODE DE VIE ; HISTOIRE ; FAMILLE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT CIVIL ; FILIATION

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Code civil : édition 2015 | Ed. Dalloz Juillet 2014 H

Ouvrage

UH

- 3032 p.
Cote : O5188-US7

Sommaire : Titre préliminaire : Les lois.
Livre I : Les personnes.
Livre II : Les biens.
Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession.
Livre IV : Sûretés.
Livre V : Dispositions applicables à Mayotte.

CODE CIVIL ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; FILIATION ; ETAT CIVIL ; DROITS DE SUCCESSION ; MAYOTTE

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UH

- 353 p.
Cote : R1483-QJ3

Prêt depuis janvier 2014, le rapport «Filiation, origines, parentalité», commandé par Dominique Bertinotti en octobre 2013 n’a été rendu public que ce mardi 8 avril sur le site de l’EHESS (Ecole des hautes études en sciences sociales). Ce travail, dirigé par la sociologue Irène Théry, avait pour mission d’établir un certain nombre de recommandations - plusieurs dizaines rendues - dans le cadre du projet de la loi famille. Ce rapport, pensé pour adapter le droit de la famille aux nouveaux modèles familiaux, contient des propositions variées, allant de l’adaptation juridique aux recommandations prospectives. Il préconise notamment l’ouverture de la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes «dans les mêmes conditions que pour les couples de sexe différent» et la reconnaissance par l’état civil des enfants nés à l’étranger d’une mère porteuse. Dans le cadre de l’adaptation aux nouvelles réalités des familles, le rapport préconise également un «mandat d’éducation quotidienne». Celui-ci permettrait à un parent d’autoriser un tiers - son compagnon ou sa compagne, par exemple - à prendre en charge certaines missions de tous les jours.
Prêt depuis janvier 2014, le rapport «Filiation, origines, parentalité», commandé par Dominique Bertinotti en octobre 2013 n’a été rendu public que ce mardi 8 avril sur le site de l’EHESS (Ecole des hautes études en sciences sociales). Ce travail, dirigé par la sociologue Irène Théry, avait pour mission d’établir un certain nombre de recommandations - plusieurs dizaines rendues - dans le cadre du projet de la loi famille. Ce rapport, pensé pour ...

FILIATION ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; ADOPTION D'ENFANT ; AUTORITE PARENTALE ; FAMILLE

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Code civil : édition 2014 | Ed. Dalloz Juillet 2013

Ouvrage

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