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Documents  FINANCEMENT | enregistrements trouvés : 32

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- 137 p.
Cote : R0717-CA3

Monsieur Serge LETCHIMY Député Maire de Fort de France, a été chargé au début du deuxième trimestre 2009, par plusieurs membres du Gouvernement, de conduire une réflexion sur les difficultés rencontrées pour résorber l'habitat insalubre dans les Départements d'Outre-mer, et de proposer des solutions pour relancer en profondeur cette politique.
Dans ce rapport remis au Gouvernement, sont détaillées quatorze propositions, afin de résorber le délicat problème de l'habitat indigne dans les départements d'outre-mer.
La réflexion a porté sur la nécessité d'innover, en termes de moyens, engagements, contrôles et outils, permettant l'adoption d'un plan, à la fois central, départemental et régional sur ce point. Il est préconisé de réserver les opérations lourdes de Résorption de l'Habitat Insalubre (RHI) aux quartiers les plus dégradés, et de traiter différemment les quartiers d'habitat spontané, où la majorité des maisons peut être réhabilitée, dans le cadre d'une opération de régularisation foncière et d'équipement du quartier.
Est également envisagé une meilleure indemnisation des occupants de constructions édifiées sans droit ni titre, qui doivent être démolies dans le cadre d'opérations d'aménagement, de travaux d'équipements publics ou pour des raisons de sécurité (zones de risques naturels).
Synthèse du rapport et articles de presse en version numérique


Monsieur Serge LETCHIMY Député Maire de Fort de France, a été chargé au début du deuxième trimestre 2009, par plusieurs membres du Gouvernement, de conduire une réflexion sur les difficultés rencontrées pour résorber l'habitat insalubre dans les Départements d'Outre-mer, et de proposer des solutions pour relancer en profondeur cette politique.
Dans ce rapport remis au Gouvernement, sont détaillées quatorze propositions, afin de résorber le ...

LOGEMENT SOCIAL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; HABITAT INSALUBRE ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT ANCIEN ; REHABILITATION ; BIDONVILLE ; FINANCEMENT ; STATISTIQUE

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- 38 p.
Cote : F39-CA3

Ce dossier documentaire établit d’abord un état des lieux de l’habitat dans les territoires ultramarins.
Les plans logement outre-mer déclinés dans chacun de ces départements sont accessibles. Sont ensuite traités le financement du logement social, les aides à l’accession à la propriété et la défiscalisation dans ce secteur.

LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; LOGEMENT EVOLUTIF SOCIAL ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; LOGEMENT TRES SOCIAL ; ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE ; FINANCEMENT ; DEFISCALISATION ; OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Cote : R1903-AD1

Entre le 7 mars et le 7 juillet 2018 s’est tenu le débat public sur le projet Montagne d’Or en Guyane,projet de mine d’or industrielle. Pendant ces 4 mois, toutes les parties ont pu s'exprimer, ainsi que des spécialistes.Le président de la la Commission particulière du débat public, Monsieur Roland Peylet, présente le 7 septembre 2018, le compte rendu du débat public. Madame Chantal Jouanno, Présidente de la Commission Nationale du Débat Public(CNDP) présente le bilan. En savoir plus, Site internet du débat public : cliquer ici
Articles :
- Outre-mer la 1ère du 7 septembre 2018 : cliquer ici
- Radio Péyi Guyane du 8 septembre 2018 : cliquer ici
- Outre-mer à 360° du 8 septembre 2018 : cliquer ici
Entre le 7 mars et le 7 juillet 2018 s’est tenu le débat public sur le projet Montagne d’Or en Guyane,projet de mine d’or industrielle. Pendant ces 4 mois, toutes les parties ont pu s'exprimer, ainsi que des spécialistes.Le président de la la Commission particulière du débat public, Monsieur Roland Peylet, présente le 7 septembre 2018, le compte rendu du débat public. Madame Chantal Jouanno, Présidente de la Commission Nationale du Débat ...

GUYANE ; MINERAI ; MATIERE PREMIERE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; OR ; ETUDE D'IMPACT ; ORPAILLAGE ; AUTOCHTONE ; CREATION D'EMPLOI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; FINANCEMENT

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- n° n° 007446-01 - 84 p.
Cote : R1094-RE0

Le rapport est consécutif à une demande de soutien financier de la ville de Saint-Pierre pour son programme eau et assainissement 2010 et doit servir de base à un projet de programme pluriannuel de travaux à soumettre au conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Après un diagnostic technique, administratif et financier du système d’eau et d'assainissement, il présente six recommandations prioritaires avec, en premier lieu, la révision de ce système afin que les autorités conviennent à la fois d'un programme d'investissement partagé et d'une gestion adéquate des ouvrages construits. Au delà des investissements prioritaires, sur la base des besoins exprimés par la ville et le Conseil territorial, des investissements seraient également nécessaires avec l'objectif de sensibiliser les consommateurs à leur consommation en mettant en place des systèmes de comptage et de réduire l'agressivité des eaux potabilisées afin d'éviter la corrosion du réseau.
Le rapport est consécutif à une demande de soutien financier de la ville de Saint-Pierre pour son programme eau et assainissement 2010 et doit servir de base à un projet de programme pluriannuel de travaux à soumettre au conseil d'administration de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Après un diagnostic technique, administratif et financier du système d’eau et d'assainissement, il présente six recommandations prioritaires avec, en premier lieu, ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; EAU ; EAU POTABLE ; GESTION DE L'EAU ; EPURATION DE L'EAU ; OFFICE DE L'EAU ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; EVALUATION ; BARRAGE ; STATISTIQUE

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- 102 p.
Cote : R1865-AG1

Ce document présente l'évolution de l’agriculture calédonienne sur une décennie.

AGRICULTURE ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATISTIQUE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; TERRE AGRICOLE ; PRODUCTION AGRICOLE ; ELEVAGE ; LEGUME ; FRUIT ; PRODUIT VEGETAL ; CAFE ; PLANTE MEDICINALE ; ENGRAIS ; FINANCEMENT ; BOIS ; AQUACULTURE

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