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Documents  FINANCEMENT | enregistrements trouvés : 52

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- 4 p.
Cote : A5848-CA3

Un financement pérenne du logement social en Outre-mer est indispensable face à l’ampleur des besoins. Le plan logement outre-mer doit engager une programmation pluriannuelle déclinée par territoire et créer un véritable pacte logement dans chacune des régions et collectivités d’Outre-mer. Rencontre organisée dans le cadre du 75ème Congrès Hlm à Lyon du 23 au 25 septembre 2014.

OUTRE MER ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; FINANCEMENT ; LOGEMENT SOCIAL

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- 6 p.
Cote : A2701-EG6

Si l'objectif de la Loi de programme, à savoir favoriser " le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer ", est partagé, en revanche, les moyens pour y parvenir ne suscitent pas la même unanimité. Les acteurs du monde économique sont inquiets. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, en déplacement à La Réunion le 27 et 28 mars 2008, sera-t-il écouter et saura-t-il répondre aux attentes et besoins spécifiques des collectivités d'outre-mer ?
Si l'objectif de la Loi de programme, à savoir favoriser " le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer ", est partagé, en revanche, les moyens pour y parvenir ne suscitent pas la même unanimité. Les acteurs du monde économique sont inquiets. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, en déplacement à La Réunion le 27 et 28 mars 2008, sera-t-il écouter et saura-t-il répondre aux attentes et besoins spécifiques des ...

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; ZONE FRANCHE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; JEGO YVES ; FINANCEMENT

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- n° n°1049 - 1 p.
Cote : A7676-CA1

Le projet d'île flottante porté par la fondation californienne Seasteading Institute commence à se dessiner plus précisément. La presse internationale a dévoilé de nouveaux plans d'architecte, des détails technologiques et scientifiques… Et surtout le mode de financement envisagé : une ICO, c'est à dire une levée de fonds en bitcoins (monnaie virtuelle).

POLYNESIE FRANCAISE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ILE ; ECONOMIE DE LA MER ; FINANCEMENT ; CLUSTER MARITIME ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ARCHITECTURE

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- n° n°42 - p. 1329-1337
Cote : A1291-AD3

Loi n°2003-775 du 21 août 2003 parue au Jorf du 22 août 2003 en pièce jointe.

FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE ; REGIME DE RETRAITE ; FINANCEMENT ; CAISSE DE RETRAITE ; PENSION

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- n° n°44 - p. 24-28
Cote : A6468-FP2

L'entrée des finances locales dans une nouvelle ère, avec une réduction réelle des dotations d'État aux collectivités territoriales perturbe les schémas classiques de financement du secteur local. Ce rapport de la Cour des comptes dresse un bilan sur un certain nombre de données financières.

FINANCES PUBLIQUES ; COUR DES COMPTES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DOTATION DE CONTINUITE TERRITORIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES LOCALES

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- 59 p.
Cote : R1430-CU6

Dans ce rapport, la chambre territoriale des comptes s’est intéressée à la politique du sport en Polynésie, entre 2004 et 2012. Il en ressort un manque de stratégie à long terme, et surtout, un manque de moyens affectés aux activités physiques et sportives. Par ailleurs, la chambre tacle le mécanisme des subventions aux associations sportives, jugé trop souple et pas assez contrôlé.
En pièce jointe, article des Nouvelles de Tahiti du 29 novembre 2013
Dans ce rapport, la chambre territoriale des comptes s’est intéressée à la politique du sport en Polynésie, entre 2004 et 2012. Il en ressort un manque de stratégie à long terme, et surtout, un manque de moyens affectés aux activités physiques et sportives. Par ailleurs, la chambre tacle le mécanisme des subventions aux associations sportives, jugé trop souple et pas assez contrôlé.
En pièce jointe, article des Nouvelles de Tahiti du 29 novembre ...

POLYNESIE FRANCAISE ; POLITIQUE SPORTIVE ; SPORT DE COMPETITION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; FINANCEMENT

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- 60 p.
Cote : R1545-QS4

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé à l’examen de la gestion du Centre Hospitalier de la Polynésie française pour les exercices 2008 à 2013. Le nouveau centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) constitue le coeur du système de soins du territoire. Auparavant installé à Mamao, il a déménagé dans ses nouveaux locaux du Taaone à compter d’octobre 2010. Cette installation dans des locaux neufs a constitué à la fois un saut qualitatif en ce qui concerne l’hospitalisation des patients, mais aussi financier en matière de coûts de fonctionnement.
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé à l’examen de la gestion du Centre Hospitalier de la Polynésie française pour les exercices 2008 à 2013. Le nouveau centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) constitue le coeur du système de soins du territoire. Auparavant installé à Mamao, il a déménagé dans ses nouveaux locaux du Taaone à compter d’octobre 2010. Cette installation dans des locaux neufs a ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; HOPITAL ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; FINANCEMENT ; COMPTABILITE

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- 8 p.
Cote : A7207-AG4

Cette publication expose les principales données statistiques relatives au monde rural calédonien : productions agricoles, animales et végétales, climatologie, financements, formation et enseignement.

NOUVELLE CALEDONIE ; AGRICULTURE ; PRODUCTION AGRICOLE ; STATISTIQUE ; CULTURE MARAICHERE ; CLIMATOLOGIE ; ENGRAIS ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE

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