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Documents  FINANCES LOCALES | enregistrements trouvés : 408

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- n° n°231 - p. 21
Cote : A3761-EG7

Commentaire sur le rapport d'étape : Mission d'assistance à la Polynésie française (IGA, IGF, IGAS) de juin 2010

POLYNESIE FRANCAISE ; SITUATION ECONOMIQUE ; FINANCES LOCALES ; CRISE ECONOMIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; FISCALITE LOCALE

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- n° n°255 - p.10-11
Cote : A4912-FP2

Arrêté n° 749 CM du 18 juin 2012 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un contrat de prêt avec le groupe Dexia Crédit Local comprenant plusieurs prêts dans le cadre d'une opération globale de financement et de refinancement, Jopf n°25 NC du 21/06/2012 ( http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=366796 )

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; ENDETTEMENT ; PRET

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- 1 p.
Cote : A6234-FP2

Dans un document interne explosif remis fin avril à l’administrateur général des finances publiques, un fonctionnaire dénonce le système de recouvrement des recettes des communes de Polynésie (hors Iles sous le Vent). En cause, 9 milliards de francs, dont 6,8 ne seront jamais récupérés.

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; TRESOR PUBLIC ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; LOGICIEL ; DETTE PUBLIQUE ; COMPTABILITE PUBLIQUE

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- n° n°609 - 1 p.
Cote : A6669-FP2

François Hollande a annoncé la "sanctuarisation" de la Dotation globale d'autonomie. Le gouvernement souhaiterait en profiter pour "revenir à quelque chose de plus simple". Il souhaite reprendre la main sur la dotation et éviter le "fléchage préalable de cette dotation par l'Etat". Lire aussi compte rendu du conseil des ministre du Gouvernement de la Polynésie françaisse du 24/02/2016 : http://www.presidence.pf/index.php/2542-conseil-des-ministres-du-24-fevrier-2016
François Hollande a annoncé la "sanctuarisation" de la Dotation globale d'autonomie. Le gouvernement souhaiterait en profiter pour "revenir à quelque chose de plus simple". Il souhaite reprendre la main sur la dotation et éviter le "fléchage préalable de cette dotation par l'Etat". Lire aussi compte rendu du conseil des ministre du Gouvernement de la Polynésie françaisse du 24/02/2016 : http://www.presidence.pf/index.php/2542-conseil-de...

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; DEPLACEMENT ; ESSAI NUCLEAIRE

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- n° n°31 - 4 p.
Cote : A5580-FP2

En 2009 et 2010 la situation des finances publiques en Nouvelle-Calédonie s'est fragilisée. Sur ces deux années, l'augmentation des dépenses publiques (+11 %) est deux fois plus rapide que celle des recettes (+6 %). L'endettement des collectivités atteint 42,3 milliards de F.CFP.

NOUVELLE CALEDONIE ; FINANCES LOCALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; ENDETTEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SECTEUR PUBLIC

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