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Documents  FINANCES LOCALES | enregistrements trouvés : 377

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- n° n°9100 - 1 p.
Cote : A8303-QS1

Il s’agit d’une promesse du président de la République Emmanuel Macron,lors de son déplacement en Guyane l’an dernier, le RSA (Revenu de solidarité active) va être financé par l’État. Depuis Nicolas Sarkozy, c’était la CTG qui devait financer de dispositif.L’enjeu se chiffre à plus de 150 millions d’euros par an.En complément, article :
- Guyane la 1ère du 19 décembre 2018 : cliquer ici
Il s’agit d’une promesse du président de la République Emmanuel Macron,lors de son déplacement en Guyane l’an dernier, le RSA (Revenu de solidarité active) va être financé par l’État. Depuis Nicolas Sarkozy, c’était la CTG qui devait financer de dispositif.L’enjeu se chiffre à plus de 150 millions d’euros par an.En complément, article :
- Guyane la 1ère du 19 décembre 2018 : cliquer ici...

GUYANE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETAT ; FINANCES LOCALES ; CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; POLITIQUE SOCIALE

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- n° n°14769 - 3 p.
Cote : A8623-FP2

Au final, personne ne sera surpris : la Chambre régionale des comptes le martèle de rapport en rapport depuis de très nombreuses années. Les finances des communes de Guadeloupe s'effondrent. Et arrivent désormais à un stade critique, selon un document, que FA Guadeloupe s'est procuré. Enquête.

GUADELOUPE ; COMMUNE ; FINANCES LOCALES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; OCTROI DE MER

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- n° n° 9 - p. 658-659
Cote : A0169-FP2

Conseil d'Etat, Section 27 mai 1994.

POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES ; CONSEIL D'ETAT

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- 3 p.
Cote : C0009-AD2

Sujets évoqués :
- Communes : situation financière des communes, intercommunalité ;
- Fonction publique locale : personnel municipal, statut et décompte des agents communaux sans statut, régularisation de leur situation, suspension des recrutements de "journaliers communaux".
- Le découpage communal : évolution envisageable si prise en compte de l'avis de la population et évite un émiettement qui serait nuisible aux interventions publiques.
- Intercommunalite : CINOR
Sujets évoqués :
- Communes : situation financière des communes, intercommunalité ;
- Fonction publique locale : personnel municipal, statut et décompte des agents communaux sans statut, régularisation de leur situation, suspension des recrutements de "journaliers communaux".
- Le découpage communal : évolution envisageable si prise en compte de l'avis de la population et évite un émiettement qui serait nuisible aux interventions pu...

DISCOURS ; LA REUNION ; MAIRIE ; PERSONNEL COMMUNAL ; DEPLACEMENT ; SAINTE MARIE ; COMMUNE ; FINANCES LOCALES ; INTERCOMMUNALITE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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