Documents FINANCES LOCALES 445 résultats

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- 36 p.
Cote : N573-FP2
Les conséquences de la crise qui a débuté en mai 2024 sont désastreuses pour le tissu économique de la Nouvelle-Calédonie et amplifient une crise latente des finances publiques. Elles obligent les communes à de profonds ajustements pour y faire face, avec beaucoup moins de recettes et des marges de manoeuvre contraintes sur les dépenses.
Dans ce contexte, l'AFD a essayé d'apporter un soutien accru via un niveau de financement supérieur à celui de 2023.
Les perspectives demeurent pour le moins préoccupantes, avec un manque cruel de visibilité. Mais cette crise doit aussi être une opportunité de se réformer en profondeur, pour permettre à la Nouvelle-Calédonie d'assurer le financement de ses politiques publiques de façon pérenne sans compter sur des subventions d'équilibre ou les établissements et entreprises publics pour en absorber le coût et regagner de l'attractivité pour renouer avec une trajectoire de croissance.[-]
Les conséquences de la crise qui a débuté en mai 2024 sont désastreuses pour le tissu économique de la Nouvelle-Calédonie et amplifient une crise latente des finances publiques. Elles obligent les communes à de profonds ajustements pour y faire face, avec beaucoup moins de recettes et des marges de manoeuvre contraintes sur les dépenses.
Dans ce contexte, l'AFD a essayé d'apporter un soutien accru via un niveau de financement supérieur à celui ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; COMMUNE ; FINANCES LOCALES ; INVESTISSEMENT ; EMEUTE ; DEPENSE ; BUDGET ; AIDE FINANCIERE ; AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT ; CLIMAT SOCIAL ; SITUATION ECONOMIQUE

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- 6 p.
Cote : N510-VP0
Déjà lancé dans la seconde moitié de son mandat, le président de la Collectivité de Saint-Martin a répondu aux questions du Pélican. Au menu : les futurs grands projets pour le territoire, les dossiers fonciers, la hausse de la délinquance, l'épineux sujet Air Antilles ou encore le «manque de transparence» que lui reproche l'opposition.

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ACTION POLITIQUE ; SAINT MARTIN ; ANTILLES FRANCAISES ; FINANCES LOCALES ; LOGEMENT ; COMPAGNIE AERIENNE ; PROBLEME FONCIER ; CENTRALE ELECTRIQUE ; POLICE

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- 4 p.
Cote : N466-FP3
À quelques jours du début des discussions budgétaires pour 2025, le sénateur de Guyane, Georges Patient, revient sur la défense de l'octroi de mer, les enjeux financiers pour l'Outre-mer, et sa position face aux coupes annoncées par le gouvernement. Il rappelle les combats à mener pour protéger les ressources des collectivités locales et répond aux critiques sur la gestion des crédits non consommés.

OCTROI DE MER ; BUDGET 2025 ; OUTRE MER ; FISCALITE LOCALE ; TAXE ; FINANCES LOCALES ; COUT DE LA VIE ; INFLATION

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- 3 p.
Cote : N443-FP3
L'auteur évoque l'histoire de l'octroi de mer et avance des arguments pour son extinction alors que cette taxe abonde près de 40 % des budgets des communes.

FISCALITE ; TAXE ; OCTROI DE MER ; HISTOIRE ; FINANCES LOCALES

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- 648 p.
Cote : O5512-FP0
Sont développés dans cet ouvrage les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion financière territoriale :
• analyse financière et fiscale rétrospective et prospective,
• choix des investissements publics,
• communication financière,
• enjeux financiers et fiscaux de l'intercommunalité
• péréquation communale, départementale et régionale
• analyse et contrôle des gestions externes (SEM, SPL, associations, offices
de l'habitat, SDIS etc.) et consolidation des comptes et des risques
• évaluation des délégations de service public et des PPP
• gestion de dette et de trésorerie
• organisation budgétaire (engagements, AP-CP, règlement financier…)[-]
Sont développés dans cet ouvrage les différents aspects méthodologiques et pratiques de la gestion financière territoriale :
• analyse financière et fiscale rétrospective et prospective,
• choix des investissements publics,
• communication financière,
• enjeux financiers et fiscaux de l'intercommunalité
• péréquation communale, départementale et régionale
• analyse et contrôle des gestions externes (SEM, SPL, associations, offices
de l'habitat, ...[+]

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; GESTION FINANCIERE ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES

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- 20 p.
Cote : R2136485-FP2
Ce nouvel opus met en lumière les données financières essentielles des 22 communes guyanaises pour l'exercice 2023 en tenant compte des particularités de ce territoire unique.
L'Observatoire met en exergue des disparités financières importantes entre les communes, notamment dans les recettes de fonctionnement par habitant, en grande partie expliquée par des différences dans l'implantation d'activité économique majeurs. Les caractéristiques des dépenses de fonctionnement ont été détaillées et la dépendance des collectivités à l'octroi de mer explicitée. Cette édition de l'Observatoire met en avant une tendance des communes à mener des investissements soutenus, tout en ayant une épargne nette limitée et en étant le DROM le moins endetté proportionnellement au nombre d'habitant. Cette version explore également le rôle des intercommunalités guyanaises afin de favoriser une plus grande efficience des politiques publiques.[-]
Ce nouvel opus met en lumière les données financières essentielles des 22 communes guyanaises pour l'exercice 2023 en tenant compte des particularités de ce territoire unique.
L'Observatoire met en exergue des disparités financières importantes entre les communes, notamment dans les recettes de fonctionnement par habitant, en grande partie expliquée par des différences dans l'implantation d'activité économique majeurs. Les caractéristiques des ...[+]

GUYANE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; COMMUNE ; OCTROI DE MER ; INVESTISSEMENT PUBLIC ; FISCALITE ; AIDE DE L'ETAT ; AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT

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- 2 p.
Cote : N343-CA1
Les demandes d'indemnisation des deux groupements d'entreprises menés par Vinci et Bouygues, au titre des surcoûts du chantier, représentent une épée de Damoclès pour l'économie de la collectivité ultramarine.

LA REUNION ; VOIRIE ; ROUTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; FINANCES LOCALES

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- 3 p.
Cote : N132-EG7
Alain Di Crescenzo, président de CCI France lors de son passage en Martinique puis en Guadeloupe fin février a déclaré que les annonces récentes du ministre des Finances sur la nécessité de trouver immédiatement 10 Md€ d'économies ne devraient pas concerner les CCI.
Sur l'octroi de mer, sa position est claire : “Il faut réformer cet outil fiscal ! S'il était pertinent au moment de sa création, il ne l'est plus aujourd'hui. Comment accepter qu'il renchérisse de 40 %, voire de 50 %, le prix des produits de première nécessité ? C'est inacceptable. En outre, il n'est pas normal que dans l'assiette de calcul de cette taxe locale se retrouvent les coûts du transport, des assurances et de la TVA”, explique-t-il, tout en précisant que cet outil financier qui représente jusqu'à 50 % des recettes des collectivités locales ne doit pas être supprimé.
En ce qui concerne la défiscalisation, la situation paraît selon lui plus simple : “Il y a un consensus : le crédit d'impôt nécessite de la trésorerie pour investir, argent dont ne disposent pas toujours les chefs d'entreprise locaux. Il faut donc imaginer des solutions.[-]
Alain Di Crescenzo, président de CCI France lors de son passage en Martinique puis en Guadeloupe fin février a déclaré que les annonces récentes du ministre des Finances sur la nécessité de trouver immédiatement 10 Md€ d'économies ne devraient pas concerner les CCI.
Sur l'octroi de mer, sa position est claire : “Il faut réformer cet outil fiscal ! S'il était pertinent au moment de sa création, il ne l'est plus aujourd'hui. Comment accepter qu'il ...[+]

ENTREPRISE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; FISCALITE ; OCTROI DE MER ; DEFISCALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCES LOCALES

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- 2 p.
Cote : N76-QS2
En s'appuyant sur sa dernière enquête, l'Insee dénombre 310 000 habitants sur l'île, quand les élus locaux, eux, s'accordent autour de 400 000, affirmant que les migrants ne sont pas comptabilisés. Une différence notable qui pourrait avoir une incidence sur le calcul des dotations annuelles de l'État. Pour en avoir le cœur net, «Libé» a suivi les recenseurs dans les bidonvilles où vit la grande majorité des sans-papiers.
- Pourquoi Mayotte n'est pas prise en compte dans les chiffres de la population de la France, Ouest France, 29 décembre 2023
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En s'appuyant sur sa dernière enquête, l'Insee dénombre 310 000 habitants sur l'île, quand les élus locaux, eux, s'accordent autour de 400 000, affirmant que les migrants ne sont pas comptabilisés. Une différence notable qui pourrait avoir une incidence sur le calcul des dotations annuelles de l'État. Pour en avoir le cœur net, «Libé» a suivi les recenseurs dans les bidonvilles où vit la grande majorité des sans-papiers.
- Pourquoi Mayo...[+]

MAYOTTE ; RECENSEMENT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; POPULATION ; STATISTIQUE ; FINANCES LOCALES ; DECIGEOM ; BIDONVILLE

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