Documents  FINANCES PUBLIQUES | enregistrements trouvés : 257

Créé fin 2019, le Fonds Outre-mer (FOM) vise en priorité à fournir aux collectivités locales ultramarines des appuis à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de leurs projets. Cette évaluation offre un premier retour sur les trois premières années de mise en œuvre du FOM, dans la zone Antilles-Guyane.
Cette évaluation est une initiative de l’AFD. L’enjeu est de tirer des enseignements du dispositif de subvention du FOM, dans le but : (i) d’objectiver les retombées du FOM / d’apporter des arguments sur la plus-value du FOM ; (ii) d’identifier des pistes d’amélioration. Le présent rapport se concentre sur les appuis mis en œuvre dans la zone Antilles-Guyane, depuis la mise en place du FOM en 2020 jusqu’en novembre 2022.

Sans discussion et en catimini, le gouvernement supprime 160 M€ d’aides outre-mer. Ils sont ponctionnés dans le financement des investissements productifs outre-mer. Tout d’abord, la séquence : fin mars 2023, le gouvernement a confié aux experts de l’Inspection générale des finances (IGF) la mission d’évaluer l’aide fiscale à l’investissement en outre-mer ; c’est le nom complet du dispositif fiscal résumé par le mot défiscalisation.
Les inspecteurs ont remis leur rapport aux ministres de l’Economie et des Finances d’un côté et de l’Intérieur et des Outre-Mer de l’autre en juillet 2023. Ce rapport a été rendu public le 6 octobre, et en 12 jours, tout a été bouclé. 160M€ d’aides fiscales octroyées outre-mer par la défiscalisation supprimés d’un trait de plume, en supprimant l’éligibilité à ces financements publics pour les véhicules de tourisme destinés à la location de courte durée, pour les meublés de tourisme et pour la vente de chauffe-eau solaires aux particuliers.
Une décision rapide, unilatérale, sans discussion et aux lourdes conséquences économiques dans tous les territoires d’outre-mer. Pour la première fois, les députés, les sénateurs et même le président de la République ont immédiatement été sensibilisés aux conséquences de cette décision avec des données chiffrées incontestables.

Ce rapport de l’IGF dit en substance que le dispositif de la défiscalisation remplit sa mission de financement de l’activité économique des outre-mer : à aucun moment il ne remet en effet en cause son existence. Il préconise cependant de mieux l’encadrer en ce qui concerne les arrangeurs de défiscalisation et de le recentrer sur six secteurs.

- En plus, toujours dans Interentreprises (en ligne et en pj) "Défiscalisation : le dispositif" Et "Défiscalisation : encadrer les arrangeurs"

Au cours des vingt dernières années, la croissance de l’activité en Martinique a ralenti. Elle est passée d’une croissance dynamique entre 2000 et 2008 (+ 2,9 % en moyenne par an) à une décennie de faible croissance entre 2010 et 2019 (+ 0,6 % en moyenne par an).
Ce ralentissement s’explique essentiellement par la persistance des effets des crises économique et sociale que connaît le territoire en 2009, qui entraîne un retrait marqué des moteurs économiques que sont la consommation des ménages et l’investissement des entreprises.
Dans les années à venir, la Martinique sera confrontée à de nombreux défis, au premier desquels la baisse et le vieillissement de sa population, le développement des énergies renouvelables et la rationalisation des finances publiques locales

Au 31 décembre 2021, 519 organismes de formation (OF) actifs étaient déclarés en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Le chiffre d’affaires de la formation professionnelle atteint plus de 95 millions d’euros sur ces territoires dont 44% (42 millions) relève de fonds publics (Etat, UE, Région, Pôle emploi, etc.). La formation tout au long de la vie relevant des entreprises et des OPCO (Opérateurs de compétences ex-OPCA) avoisine les 32 millions.

Six entreprises créées en 2014 sur dix sont encore actives cinq ans après leur naissance, soit un taux comparable à celui de la France métropolitaine. Le statut de l’entreprise et l’expérience du créateur sont des facteurs très importants pour la pérennité de l’entreprise. Celles qui se sont davantage développées que les autres, les entreprises « dynamiques », représentent une entreprise pérenne sur cinq. Bénéficier d’un appui à la création augmente les chances de faire prospérer son entreprise. La croissance des jeunes entreprises augmente avec les moyens financiers engagés à leur création, mais aussi avec ceux investis par la suite. Les secteurs des transports et des activités de services administratifs et de soutien sont les plus propices à leur essor. Le développement de ces entreprises dynamiques ont généré une croissance de l’emploi salarié de 34 %.

En 2020, le climat des affaires en Guyane se maintient avec une hausse du chiffre d’affaires de 0,6 %. La crise sanitaire dégrade les performances financières des unités légales du territoire, notamment dans les secteurs de l’hébergement, la restauration et les transports. Leur capacité à générer de la valeur ajoutée baisse légèrement mais le partage de la richesse reste en faveur des entrepreneurs. Facilité par les mesures d’aides de l’État, les entrepreneurs prennent des mesures financières pour atténuer les effets du confinement de la population sur leur activité en augmentant leur trésorerie. Ces aides permettent également de limiter les mises en liquidation judiciaire en 2020.

Par son éloignement, son histoire, et ses spécificités statutaires, le Territoire des îles Wallis et Futuna se distingue des autres collectivités d'outre-mer. Ces îles ont rejoint la France en 1888 dans le cadre d'un protectorat, avant d'être intégrées à la République par la loi du 29 juillet 1961, qui leur conserve de nombreuses particularités. Son statut, à l'assise constitutionnelle fragile, est resté quasi inchangé depuis lors et les spécificités locales doivent être conciliées avec les exigences d’une gestion efficiente des deniers publics. Les besoins de ce territoire de 11 000 habitants sont réels, tant en matière de fourniture de services publics de qualité que pour faire face aux défis du vieillissement ou de la réduction des inégalités. La Cour des comptes formule neuf recommandations.
- A Wallis et Futuna des chantiers de développement locaux, Michel Abhervé, Les blogs d'Alternatives Économiques, 31 janvier 2023
- Maire-Info (01/02/2023) - Outre-mer : la Cour des comptes souhaite revoir le statut de Wallis-et-Futuna
- Outremers360 (02/02/2023) - La Cour des comptes préconise une réforme statutaire à Wallis et Futuna