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Documents  FISCALITE | enregistrements trouvés : 282

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- 177 p.
Cote : R1537-FP3

Ce mémoire de Master 2 Recherche Droit Fiscal s'intéresse à mettre en évidence les ambiguïtés juridiques du régime fiscal applicable dans les territoires français d’outre-mer. Celles-ci seront envisagées d’abord sous l’aspect du droit constitutionnel (Première partie) avant de l’être sous celui de droit de l’Union européenne (Deuxième partie).

FISCALITE ; OUTRE MER ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; OCTROI DE MER ; DROIT EUROPEEN

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- 464 p.
Cote : R1012-QI3

Thèse pour le doctorat de l'université de Paris I en droit présentée et soutenue publiquement le 4 avril 1991

CARIBBEAN COMMUNITY ; FISCALITE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; CARAIBES ; SYSTEME FISCAL ; POLITIQUE FISCALE ; ETATS UNIS ; CONVENTION INTERNATIONALE

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UH

- n° n°2010-4 - 63 p.
Cote : A4018-FP3

Au plan mondial, la plupart des pays a adopté la TVA. La Nouvelle-Calédonie, territoire français du Pacifique, en voie d'émancipation, fait partie des exceptions, au même titre que de nombreux petits Etats insulaires (PEI).
Afin d'éclairer le pourquoi de ces exceptions, cette étude vise à analyser les avantages nets d'une TVA pour la Nouvelle-Calédonie, au regard de ses caractéristiques propres.

NOUVELLE CALEDONIE ; SYSTEME FISCAL ; FISCALITE ; DROIT FISCAL ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

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UH

- 13 p.
Cote : A4647-EG6

Cet article étudie les causes réelles ou supposées de majorations de prix en outre-mer, et ses conséquences.

OUTRE MER ; PRIX ; POLITIQUE DES PRIX ; DOUANE ; FISCALITE ; CONCURRENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; COUT DE LA VIE

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UH

- 204 p.
Cote : R1880-EG8

Depuis cinquante ans environ, une très grande majorité des pays ont ouvert leur économie au reste du monde si bien qu’aujourd’hui les pays protectionnistes sont devenus très rares. La Polynésie française fait donc figure d’exception et pratique un protectionnisme “extrême” avec notamment des taxes sur les importations parmi les plus élevées au monde. Le premier objectif de cette thèse sera donc de chiffrer le coût du protectionnisme (et du manque de concurrence) en Polynésie française pour mettre en lumière la perte de croissance économique qui résulte du protectionnisme. Ensuite, nous essaierons de comprendre pourquoi les institutions et la gouvernance polynésienne pratiquent un protectionnisme si élevé. Une fois ceci effectué, nous pourrons alors apporter des suggestions qui permettraient d’améliorer la situation économique et sociale de la Polynésie française.
Depuis cinquante ans environ, une très grande majorité des pays ont ouvert leur économie au reste du monde si bien qu’aujourd’hui les pays protectionnistes sont devenus très rares. La Polynésie française fait donc figure d’exception et pratique un protectionnisme “extrême” avec notamment des taxes sur les importations parmi les plus élevées au monde. Le premier objectif de cette thèse sera donc de chiffrer le coût du protectionnisme (et du ...

POLYNESIE FRANCAISE ; PROTECTIONNISME ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; ECHANGE COMMERCIAL ; COMPETITIVITE ; EXPORTATION ; IMPORTATION ; FISCALITE ; TAXE ; ECONOMIE INSULAIRE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; CONCURRENCE ; THESE

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UH

- n° n°792
Cote : A7114-FP3

Le nouveau fleuron de la Marine nationale en Polynésie française bénéficiera d'un régime spécial d'exonération de droits d'entrée.

MARINE NATIONALE ; EXONERATION FISCALE ; FISCALITE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; NAVIRE ; LOI DU PAYS ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME

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- n° n°5 - 10 p.
Cote : A7221-FP3

Une réduction d'impôt sur le revenu est instituée en faveur des personnes physiques au titre de certains travaux de réhabilitation de logements classés « meublés de tourisme » ou situés dans une résidence de tourisme classée.

IMPOT SUR LE REVENU ; FISCALITE ; DEFISCALISATION ; TOURISME ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n° n°14-15 - 2 p.
Cote : A7334-FP3

L'article 135 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer relève, à titre expérimental pour une durée n'excédant pas 5 ans, les limites d'application de la franchise en base de TVA en faveur des entreprises situées en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion au titre des livraisons de biens et des prestations de services qu'ils réalisent.

FISCALITE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; EGALITE REELLE ; LOI ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; LA REUNION

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