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Documents  FINANCEMENT PUBLIC | enregistrements trouvés : 16

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- 524 p.
Cote : O5358-EG7

La Nouvelle-Calédonie s’apprête à prendre un virage institutionnel et politique dans un monde qui a radicalement changé depuis les premières luttes pour la décolonisation. Cet ouvrage offre, à la veille d’une consultation décisive, des clés pour mieux comprendre l’économie néo-calédonienne, ses transformations sur près de 30 ans, les enjeux et les perspectives pour l’avenir. Complément d'informations :
- Conférence à La Maison de la Nouvelle-Calédonie, à Paris, le 28 septembre 2017, La Nouvelle-Calédonie face à son destin : vidéo : https://youtu.be/uKW6Q1mlQ6c
- Site de la Maison de La Nouvelle-Calédonie : http://www.mncparis.fr/actualites/actus/la-nouvelle-caledonie-face-a-son-destin
- Presse : Outre-mer à 360° du 29/09/2017 : http://outremers360.com/societe/maison-de-la-nouvelle-caledonie-les-auteurs-de-la-nouvelle-caledonie-face-a-son-destin-ouvrent-la-saison-des-conferences/
La Nouvelle-Calédonie s’apprête à prendre un virage institutionnel et politique dans un monde qui a radicalement changé depuis les premières luttes pour la décolonisation. Cet ouvrage offre, à la veille d’une consultation décisive, des clés pour mieux comprendre l’économie néo-calédonienne, ses transformations sur près de 30 ans, les enjeux et les perspectives pour l’avenir. Complément d'informations :
- Conférence à La Maison de la No...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; SITUATION ECONOMIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CITOYENNETE ; DECOLONISATION ; ACCORD DE NOUMEA ; CORPS ELECTORAL ; COMPETITIVITE ; INDUSTRIE EXTRACTIVE ; NICKEL ; URBANISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; FINANCEMENT PUBLIC ; AIDE DE L'ETAT ; STRUCTURE COUTUMIERE

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UH

- 45 p.
Cote : R1712-FP2

Dans ce rapport d'observations définitives, la chambre territoriale des comptes a analysé l'activité et les résultats de la société d'économie mixte la Sofidep de 2009 à 2014. La CTC salue la saine gestion de la SEM mais estime que son activité reste trop liée à celle des banques. En complément, article de Tahiti infos du 28 avril 2016 : http://www.tahiti-infos.com/La-Sofidep-est-solide-mais-pourrait-preciser-son-champ-d-activite_a148001.html

POLYNESIE FRANCAISE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE AUX ENTREPRISES ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; PRET ; BANQUE ; CREATION D'EMPLOI ; FINANCEMENT PUBLIC

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- n° n°9 - 4 p.
Cote : A6215-EG6

Cette étude décrit la situation des entreprises guyanaises par rapport à plusieurs familles d’aides publiques. L’objectif est de comprendre quelles caractéristiques structurelles d’une entreprise expliquent le fait de bénéficier ou non d’une aide publique.

GUYANE ; STATISTIQUE ; ENTREPRISE ; AIDE AUX ENTREPRISES ; AIDE DE L'ETAT ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; SECTEUR D'ACTIVITE ; SOCIETE COMMERCIALE ; FINANCEMENT PUBLIC ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- 273 p.
Cote : R1487-CU7

La Cour des comptes a rendu public, le 2 avril 2014, un rapport sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. La politique de soutien public à la production cinématographique et audiovisuelle a été conçue à la fin des années 1950 pour le cinéma et dans les années 1980 pour l’audiovisuel. L’émergence du numérique, l’apparition de nouveaux diffuseurs et de nouveaux modes de consommation en bouleversent les fondements et l’économie. La Cour a vérifié si les objectifs de cette politique sont atteints, si les résultats des dix dernières années sont à la mesure de l’augmentation des moyens engagés et si les mécanismes de soutien sont toujours adaptés.
La Cour des comptes a rendu public, le 2 avril 2014, un rapport sur les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. La politique de soutien public à la production cinématographique et audiovisuelle a été conçue à la fin des années 1950 pour le cinéma et dans les années 1980 pour l’audiovisuel. L’émergence du numérique, l’apparition de nouveaux diffuseurs et de nouveaux modes de consommation en bouleversent les fondements et ...

CINEMA ; AUDIOVISUEL ; POLITIQUE DE L'AUDIOVISUEL ; AIDE DE L'ETAT ; AIDE FINANCIERE ; SPECTACLE ; FINANCEMENT PUBLIC ; COUR DES COMPTES

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UV

- 159 p.
Cote : O2337-CA2

Cette étude montre que la protection et la gestion de la biodiversité sont peu traitées dans les dispositifs financiers et fiscaux applicables aux collectivités françaises d’outre-mer. Elles ne constituent pas un critère d’allocation et ne bénéficient que de sommes très modiques.
Des propositions détaillées pour améliorer cette situation sont présentées dans le rapport, qui est actuellement adressé à tous les principaux responsables politiques concernés au niveau local, national, et européen.
Cette étude montre que la protection et la gestion de la biodiversité sont peu traitées dans les dispositifs financiers et fiscaux applicables aux collectivités françaises d’outre-mer. Elles ne constituent pas un critère d’allocation et ne bénéficient que de sommes très modiques.
Des propositions détaillées pour améliorer cette situation sont présentées dans le rapport, qui est actuellement adressé à tous les principaux responsables politiques ...

BIODIVERSITE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; OUTRE MER ; PATRIMOINE NATUREL ; MILIEU NATUREL ; RESSOURCES NATURELLES ; FINANCEMENT PUBLIC ; DEFISCALISATION

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- n° n°63 - p.631-638
Cote : A1750-QJ7


CE 16 mars 2005, Ministre de l'outre-mer c/ Gouvernement de la Polynésie française, n°265560

LAICITE ; CONSTRUCTION ; EGLISE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCEMENT PUBLIC

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- n° n° 46 - p. 3-45
Cote : A0915-CA4

A propos de la Charte réunionnaise pour l'environnement signée le 4 juillet 1996.

LA REUNION ; POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ELIMINATION DES DECHETS ; FINANCEMENT PUBLIC ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; ENVIRONNEMENT

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- 6 p.
Cote : R0156-FP0

Document en geide extrait du site de l'AFD : http://www.afd.fr/pdf/fin_polynesie.pdf

FINANCEMENT PUBLIC ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; POLYNESIE FRANCAISE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; SECTEUR PUBLIC ; ECONOMIE INSULAIRE ; AIDE DE L'ETAT

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- 6 p.
Cote : R0155-FP0

Document en geide extrait du site de l'AFD : http://www.afd.fr/pdf/fin_caledonie.pdf

FINANCEMENT PUBLIC ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; NICKEL

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