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Documents  FLEUVE | enregistrements trouvés : 20

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- n° n°885 - 1 p.
Cote : A7321-QJ1

Mi-mars 2017, le Parlement néo-zélandais a accordé au fleuve Whanganui le statut d’entité vivante. Les droits et les intérêts du cours d’eau pourront être défendus devant la justice. Inspirée par cette initiative, Eliane Tevahitua, représentante de l'Union pour la démocratie, groupe politique en Polynésie française, a déposé une question écrite au gouvernement polynésien.

POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; FLEUVE ; MER

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- n° Volume XXVIII - Mai 1891
Cote : T47-QI3

ARBITRAGE ; GUYANE ; PAYS BAS ; COLONIE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; SURINAM ; FLEUVE ; FRONTIERE

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Cote : A8532-QI3

Dans un courrier adressé au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, le député de Guyane Gabriel Serville (GDR) dit regretter la « dégradation des relations » avec le Surinam voisin. Il demande au ministre des « éléments de contextes » et la reprise de la coopération. En compl&ément, article :
- France-Guyane (18/03/2019) - Le Suriname suspend la coopération transfrontalière avec la France : cliquer ici
- Fil twitter de Gabriel Serville : cliquer ici
Dans un courrier adressé au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, le député de Guyane Gabriel Serville (GDR) dit regretter la « dégradation des relations » avec le Surinam voisin. Il demande au ministre des « éléments de contextes » et la reprise de la coopération. En compl&ément, article :
- France-Guyane (18/03/2019) - Le Suriname suspend la coopération transfrontalière avec la France : cliquer ici
- Fi...

GUYANE ; SURINAM ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ORPAILLAGE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; FRONTIERE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; COOPERATION ; MARONI ; FLEUVE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES

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- n° n°3 - 10 p.
Cote : A8328-QJ2

Depuis longtemps, la question de la délimitation des frontières fluviales internationales, et singulièrement celles de la Guyane française, est sujette à tergiversations et polysémie dans l'interprétation des normes applicables.

GUYANE ; SURINAM ; FRONTIERE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; DOMAINE PUBLIC ; DROIT INTERNATIONAL ; MARONI ; DIFFEREND FRONTALIER ; FLEUVE

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- 582 p.
Cote : O0314-IS1

Pour son rapport annuel, le Conseil d'Etat a choisi le thème de l'eau. Dans une première partie, il brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau. La seconde partie du rapport est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles telles que la quantité d'eau disponible, sa qualité ou encore son prix.
Pour son rapport annuel, le Conseil d'Etat a choisi le thème de l'eau. Dans une première partie, il brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau. La seconde partie du rapport est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles telles que la quantité d'eau disponible, sa qualité ...

GESTION DE L'EAU ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT EUROPEEN ; DROIT INTERNATIONAL ; DOMAINE PUBLIC ; FLEUVE ; SERVICE PUBLIC ; CODE CIVIL ; DROIT DE PROPRIETE

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- 2 p.
Cote : QE423-CO2

M. Georges Patient attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports, sur l'approvisionnement en biens et denrées des populations de l'intérieur de la Guyane en période de saisons sèches.

GUYANE ; TRANSPORT FLUVIAL ; PIROGUE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; FLEUVE ; RAMASSAGE SCOLAIRE ; NAVIGATION FLUVIALE ; MARONI ; SURINAM

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- 2 p.
Cote : QE438-QI3

Mme Chantal Berthelot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la mise en place d'un groupe de travail technique franco-surinamais sur l'aménagement du fleuve Maroni.

GUYANE ; FLEUVE ; TRANSPORT FLUVIAL ; SURINAM ; FRONTIERE ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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- 3 p.
Cote : C0851-QI3

Un accord de coopération a été signé mercredi 8 novembre 2017, au Ministère des outre-mer, entre la France et le Suriname, fixant les limites de compétences maritimes entre le Suriname et la Guyane dans l'estuaire du fleuve Maroni, pour lutter contre les trafics et la pêche illégale. En complément, articles :
- outre-mer 1ère du 8 novembre 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/accord-france-suriname-delimitation-frontieres-maritimes-maroni-530087.html
- Radio Péyi Guyane du 8 novembre 2017 : http://www.radiopeyi.com/a-la-une/un-accord-de-cooperation-entre-la-france-et-le-suriname
- France-Guyane du 26 octobre 2017 : http://www.franceguyane.fr/actualite/politique/l-accord-sur-la-cooperation-transfrontaliere-est-signe-372742.php
-En pièce jointe, article de France-Guyane du 9 novembre 2017
Un accord de coopération a été signé mercredi 8 novembre 2017, au Ministère des outre-mer, entre la France et le Suriname, fixant les limites de compétences maritimes entre le Suriname et la Guyane dans l'estuaire du fleuve Maroni, pour lutter contre les trafics et la pêche illégale. En complément, articles :
- outre-mer 1ère du 8 novembre 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/accord-france-suriname-delimitation-frontieres-maritimes-ma...

SURINAM ; GUYANE ; COOPERATION ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FRONTIERE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DOMAINE MARITIME ; FLEUVE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ORPAILLAGE ; BIODIVERSITE ; ENVIRONNEMENT

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