m
0

Documents  FISCALITE LOCALE | enregistrements trouvés : 202

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°230 - p.29
Cote : A3733-FP3

Commentaire de la modification du code des impôts par la Loi du pays n° 2010-1 du 25 janvier 2010 parue au JOPF n° 2 NS du 25/01/2010 consultable à cette adresse : http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=269496

POLYNESIE FRANCAISE ; IMPOT FONCIER ; FISCALITE LOCALE ; LOI DU PAYS

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°231 - p. 21
Cote : A3761-EG7

Commentaire sur le rapport d'étape : Mission d'assistance à la Polynésie française (IGA, IGF, IGAS) de juin 2010

POLYNESIE FRANCAISE ; SITUATION ECONOMIQUE ; FINANCES LOCALES ; CRISE ECONOMIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; FISCALITE LOCALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°381 - 3 p.
Cote : A7949-FP3

Après vingt ans d’existence, la Taxe de développement local (TDL) continue de régner et de façonner l’économie de la Polynésie française, de diviser les dirigeants de tous bords, de nourrir les conversations au goût aigre-doux parmi les chefs d’entreprise directement ou indirectement impactés par celle-ci. Au départ, panacée face au libéralisme envahissant du monde extérieur, cette mesure est devenue, au fil des années, un véritable obstacle à un développement équitable. En complément, articles :
- La dépêche de Tahiti du 8 février 2018 : http://www.ladepeche.pf/tdl-a-20-ans-entre-protectionnisme-economique-entrave-a-concurrence/
- Tahiti-infos du 14 mars 2013 : https://www.tahiti-infos.com/Les-tongs-echappent-desormais-a-la-taxation-de-la-TDL_a69680.html
- Tahiti-infos du 7 juillet 2011 : https://www.tahiti-infos.com/Taxe-de-developpement-local-vers-l-ajustement-de-certains-taux-eleves_a27235.html
- Réglementation consultable sur le site de la Direction générale des affaires économiques de la Polynésie française : https://www.dgae.gov.pf/article181-taxe-de-developpement-local-tdl/

Après vingt ans d’existence, la Taxe de développement local (TDL) continue de régner et de façonner l’économie de la Polynésie française, de diviser les dirigeants de tous bords, de nourrir les conversations au goût aigre-doux parmi les chefs d’entreprise directement ou indirectement impactés par celle-ci. Au départ, panacée face au libéralisme envahissant du monde extérieur, cette mesure est devenue, au fil des années, un véritable obstacle à ...

POLYNESIE FRANCAISE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; PROTECTIONNISME ; DROITS DE DOUANE ; IMPORTATION ; DROIT FISCAL ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 114 p.
Cote : R0670-EG7

Etude réalisée par le Cabinet Syndex pour le compte de l'Usoenc (Union syndicale des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie), présentant les facteurs susceptibles d'expliquer la cherté des prix en Nouvelle-Calédonie.

SITUATION ECONOMIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; PRIX ; POUVOIR D'ACHAT ; COUT ; FISCALITE LOCALE ; INFLATION ; INDICE DES PRIX ; CIRCUIT DE DISTRIBUTION ; DEFISCALISATION ; STATISTIQUE ; COUT DE LA VIE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°36 - 2 p.
Cote : A5856-FP3

L'administration fiscale intègre dans sa base BOFiP-impôts les dispositions de l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du Code des douanes, du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives et douanières applicables à Mayotte.

MAYOTTE ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT FONCIER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°11-12 - p.30-35
Cote : A3080-AD2

Installé en octobre dernier, le comité pour la réforme des collectivités locale présidé par Edouard Balladur a remis son rapport, jeudi 5 mars, au Président de la République. Dans cet entretien, Hugues Hourdin, conseiller d'Etat et Michel Verpeaux, reviennent dur les points saillants du rapport contenant 20 propositions.

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; SYNDICAT DE COMMUNES ; ETAT ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z