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Documents  FONCTION PUBLIQUE | enregistrements trouvés : 392

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Cote : D0053-AD3

Statut locaux :
-Nouvelle-Calédonie :
Statut de la société mutualiste des fonctionnaires et agents des services publics (Nouvelle-Calédonie) ;
Statut particulier des cadres d'emplois des personnels de la filière sécurité incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics du 10 août 1994 ;
Statut général des fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics du 10 août 1994 ;
Statut général des fonctionnaires territoriaux de l'administration du territoire de la Nouvelle-Calédonie (à jour en juillet 1993)
-Polynésie française :
Statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie du 14 déc. 1995.
-Mayotte :
Loi n°97-1270 du 29 déc. 1997 portant ratification de l'ordonnance n°96-782 (documents et débats parlementaires)
Ordonnance n°96-782 du 5 sept. 1996
Loi n°96-87 du 5 fév. 1996 d'habilitation relative au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale… de Mayotte (documents et débats parlementaires)
Statut des fonctionnaires de Mayotte 1977 (Ancien statut arrêté n°159 du 20 juil. 1977)
Statut des corps des fonctionnaires de police de Mayotte (Arrêté n°115 du 13 fév. 1986)


- Médecine de prévention dans la fonction publique : circulaire FP/4 du 24 janvier 1996 relative à la médecine de prévention dans la fonction publique
Statut locaux :
-Nouvelle-Calédonie :
Statut de la société mutualiste des fonctionnaires et agents des services publics (Nouvelle-Calédonie) ;
Statut particulier des cadres d'emplois des personnels de la filière sécurité incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics du 10 août 1994 ;
Statut général des fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics du 10 août 1994 ;
Statut ...

AGENT PUBLIC ; AGENT CONTRACTUEL ; PERSONNEL COMMUNAL ; POLICIER ; FONCTIONNAIRE ; CONGE BONIFIE ; REMUNERATION ; SURREMUNERATION ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; RESIDENCE HABITUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; OUTRE MER ; POLICE ; MEDECINE PREVENTIVE

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UV

- p. 4-14
Cote : O1216-AD3

Histoire du ministère de l'outre-mer ; la fonction publique outre-mer ; les majorations du traitement des fonctionnaires en service outre-mer ; une réglementation originale : la durée du séjour des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte (décrets du 26 novembre 1996) ; une compensation à l'éloignement : les congés bonifiés ; l'opération 400 cadres pour la Nouvelle-Calédonie, un dispositif hors du commun pour répondre à une situation peu commune... ; une construction originale : les corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française ; l'interdiction de réemploi immédiat des fonctionnaires de l'Etat par les collectivités des territoires d'outre-mer : une illustration de l'obligation d'adapter ; interview du 11 septembre 1997, propos recueillis auprès de Monsieur Comet.
Dossier numérisé.
Histoire du ministère de l'outre-mer ; la fonction publique outre-mer ; les majorations du traitement des fonctionnaires en service outre-mer ; une réglementation originale : la durée du séjour des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte (décrets du 26 novembre 1996) ; une compensation à l'éloignement : les congés bonifiés ; l'opération 400 cadres pour la Nouvelle-Calédonie, un dispositif hors du commun ...

OUTRE MER ; HISTOIRE ; FONCTIONNAIRE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; DUREE DE SEJOUR ; CONGE BONIFIE ; SURREMUNERATION ; 400 CADRES ; CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC

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