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Documents  FONCTION PUBLIQUE | enregistrements trouvés : 408

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- n° n°19133 - 2 p.
Cote : A8143-VP2

Le 15 octobre 1960 (il y a aujourd’hui 58 ans) le Premier ministre Michel Debré signait une ordonnance lui permettant de recourir à de véritables lettres de cachet pour débarrasser les Départements d’Outre-Mer des fonctionnaires hostiles à sa politique. Et cela, en violation de la Constitution qu’il avait rédigée et fait approuver deux ans plus tôt par nos concitoyens....
- Ordonnance n°60-1101 du 15 octobre 1960 relative au rappel d'office par le ministre dont ils dépendent des fonctionnaires de l'Etat en service dans les départements d'outre-mer et dont le comportement est de nature à toubler l'ordre public parue au Jorf du 18 octobre 1960, page 9483 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000339698
Ordonnance abrogée en 1972.
Le 15 octobre 1960 (il y a aujourd’hui 58 ans) le Premier ministre Michel Debré signait une ordonnance lui permettant de recourir à de véritables lettres de cachet pour débarrasser les Départements d’Outre-Mer des fonctionnaires hostiles à sa politique. Et cela, en violation de la Constitution qu’il avait rédigée et fait approuver deux ans plus tôt par nos concitoyens....
- Ordonnance n°60-1101 du 15 octobre 1960 relative au rappel d'office par ...

ORDONNANCE ; FONCTION PUBLIQUE ; MUTATION ; LA REUNION ; HISTOIRE ; DEBRE MICHEL ; FRANCE METROPOLITAINE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ORDRE PUBLIC ; PREFET

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- n° n°188 - p.11
Cote : A2277-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; SURREMUNERATION ; OUTRE MER ; RETRAITE

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- n° n° 401 - 2 p.
Cote : A8496-AD3

Le tribunal administratif a jugé en décembre que la titularisation d’un instructeur pompier d’aérodrome dans la fonction publique territoriale n’avait pas respecté la procédure administrative. Pour préserver ces fonctionnaires, ce sont les textes qui ont été changés...

POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTION PUBLIQUE ; TITULARISATION ; POMPIER ; AEROPORT ; DROIT ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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Cote : A7765-AD3

Le député Moetai Brotherson s’est entretenu jeudi 25 janvier 2018 avec la Ministre des outre-mer, Madame Brigitte Girardin, en marge de la visite officielle de la ministre des Outre-mer en Polynésie française. Au nombre des sujets évoqués, la situation des fonctionnaires d’Etat polynésiens postés en métropole. Complément d'informations :
- Circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie en tant que priorité d’affectation prévue par l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41925
- outre-mer 1ère du 10 mars 2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelles-dispositions-faciliter-mobilite-fonctionnaires-ultra-marins-451805.html
- Tntv.pf du 25 janvier 2018 : https://www.tntv.pf/Moetai-Brotherson-evoque-le-sort-des-fonctionnaires-d-Etat-polynesiens-avec-Annick-Girardin_a23742.html
Le député Moetai Brotherson s’est entretenu jeudi 25 janvier 2018 avec la Ministre des outre-mer, Madame Brigitte Girardin, en marge de la visite officielle de la ministre des Outre-mer en Polynésie française. Au nombre des sujets évoqués, la situation des fonctionnaires d’Etat polynésiens postés en métropole. Complément d'informations :
- Circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux dans une des ...

POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTION PUBLIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; EGALITE REELLE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; MUTATION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL

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- n° n°45 - p.
Cote : A3975-QJ3

DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE

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- n° n°42 - p. 1329-1337
Cote : A1291-AD3

Loi n°2003-775 du 21 août 2003 parue au Jorf du 22 août 2003 en pièce jointe.

FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE ; REGIME DE RETRAITE ; FINANCEMENT ; CAISSE DE RETRAITE ; PENSION

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