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Documents  FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | enregistrements trouvés : 181

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- 191 p.
Cote : O4055-AD2

Les réformes législatives de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française. Aussi dans quelle mesure les outre-mers peuvent-ils représenter un "modèle" pour la République française dans son ensemble?

Pourtant, en France, le premier principe d'organisation de l'État demeure malgré tout l'unicité. À l'heure où les institutions de collectivités territoriales d'outre-mer vont sans doute encore se transformer, cet ouvrage pose la question de savoir si ces évolutions, parfois désordonnées, en préfigurent d'autres, plus générales.

En d'autres termes, il s'agira de rechercher dans quelle mesure les outre-mers peuvent représenter un « modèle » pour la République française dans son ensemble.
Les réformes législatives de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outre-mers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française. Aussi dans quelle mesure les outre-mers peuvent-ils représenter un "modèle" pour la République française dans son ensemble?

Pourtant, en France, le premier ...

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; AUTONOMIE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONTINUITE TERRITORIALE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; POPULATION ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DROIT DES ETRANGERS

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- n° n°182 - p.32-33
Cote : A2115-AD3

POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SALAIRE

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- 40 p.
Cote : A6534-AD3

Le taux d'absentéisme des agents des collectivités territoriales a poursuivi sa hausse en 2014 en France. Selon les chiffres publiés mardi par le courtier en assurance du service public local Sofaxis, il a atteint 8,8%, soit 0,1 point de plus qu'en 2013. Depuis 2007, ce taux a connu une croissance de 1,4 point toutes natures d'arrêts confondues, souligne cette étude.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; SECURITE AU TRAVAIL ; STATISTIQUE

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- n° n°3 - p. 89-94
Cote : A1145-AD3

A propos de la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INTERCOMMUNALITE ; DEMOCRATIE DE PROXIMITE

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- n° n°44 - p.30-35
Cote : A4491-AD3

La loi n°2011-664 du 15 juin 2011 a remis en chantier le statut général des fonctionnaires des communes de Polynésie française, six ans après l'ordonnance du 4 janvier 2005 qui n'avait reçu aucune application. Le décret n°2011-1040 du 29 août 2011 est venu compléter l'édifice statutaire. Une nouvelle fonction publique locale est née.

POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

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- n° n°15/2012 - p. 9-14
Cote : A4735-AD3

La lutte contre la précarité dans la fonction publique est une question récurrente du droit de la fonction publique bien souvent saisie à l'occasion de l'actualité politique et électorale. Sous cet aspect, la loi du 12 mars 2012 n'est donc pas d'une très grande originalité, puisqu'elle estprésentée comme le 15e plan de titularisation depuis 1946 des agents non titulaires. En revanche, son contenu, adopté dans un gransd consensus, l'est beaucoup plus précisemment parce qu'il ne s'agit pas d'un simple plan de titularisation mais surtout de la banalisation des CDI dans la fonction publique. C'est pourquoi il nous a paru important de présenter dans le cadre d'une synthèse le dispositif anti-précarité à l'adresse des collectivités territoriales qui sont les plus concernées si l'on s'en tient au nombre d'agents éligibles au dispositifs.
La lutte contre la précarité dans la fonction publique est une question récurrente du droit de la fonction publique bien souvent saisie à l'occasion de l'actualité politique et électorale. Sous cet aspect, la loi du 12 mars 2012 n'est donc pas d'une très grande originalité, puisqu'elle estprésentée comme le 15e plan de titularisation depuis 1946 des agents non titulaires. En revanche, son contenu, adopté dans un gransd consensus, l'est beaucoup ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AGENT PUBLIC ; AGENT CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; EMPLOI PRECAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n°7 - 3 p.
Cote : A6047-QJ9

Le Conseil constitutionnel a confirmé son refus de contrôler les lois référendaires, y compris à l'occasion d'une QPC. Le statut des collaborateurs de cabinet ou d'élus politiques locaux, qui est un statut de droit public, se caractérise par sa précarité. (Cons. const., 25 avr. 2014, n° 2014-392 QPC)

NOUVELLE CALEDONIE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DROIT DU TRAVAIL ; STATUT JURIDIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; DROIT D'OUTRE MER ; LOI REFERENDAIRE

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- n° n° 38-39 - 4 p.
Cote : A6415-AD2

La loi NOTRe du 7 août 2015 comporte finalement assez peu de dispositions intéressant les personnels. Cependant, la modernisation de l'action publique territoriale et le renforcement de l'intercommunalité ne sont pas sans effet sur certaines évolutions remarquables du droit de la fonction publique. Ces évolutions peuvent être retracées en trois tendances : dérogation, juridicisation, réformation.

REFORME ADMINISTRATIVE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; REGION ; MUTUALISATION ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; DECENTRALISATION

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- n° n°17/18 - 4 p.
Cote : A6785-AD3

Le décret du 29 décembre 2015 accroît les droits et garanties des agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements. Les innovations les plus remarquables intéressent la définition de la période d'essai, la détermination de la rémunération, les modalités de l'entretien professionnel, les nouveaux cas de licenciement et de reclassement ainsi que l'encadrement du non renouvellement des contrats.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL

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