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Documents  FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE | enregistrements trouvés : 173

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- n° n°3 bis - 76 p. + annexes
Cote : T11-AD3

OUTRE MER ; COLONIE ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECRET

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Cote : D0053-AD3

Statut locaux :
-Nouvelle-Calédonie :
Statut de la société mutualiste des fonctionnaires et agents des services publics (Nouvelle-Calédonie) ;
Statut particulier des cadres d'emplois des personnels de la filière sécurité incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics du 10 août 1994 ;
Statut général des fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics du 10 août 1994 ;
Statut général des fonctionnaires territoriaux de l'administration du territoire de la Nouvelle-Calédonie (à jour en juillet 1993)
-Polynésie française :
Statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie du 14 déc. 1995.
-Mayotte :
Loi n°97-1270 du 29 déc. 1997 portant ratification de l'ordonnance n°96-782 (documents et débats parlementaires)
Ordonnance n°96-782 du 5 sept. 1996
Loi n°96-87 du 5 fév. 1996 d'habilitation relative au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale… de Mayotte (documents et débats parlementaires)
Statut des fonctionnaires de Mayotte 1977 (Ancien statut arrêté n°159 du 20 juil. 1977)
Statut des corps des fonctionnaires de police de Mayotte (Arrêté n°115 du 13 fév. 1986)


- Médecine de prévention dans la fonction publique : circulaire FP/4 du 24 janvier 1996 relative à la médecine de prévention dans la fonction publique
Statut locaux :
-Nouvelle-Calédonie :
Statut de la société mutualiste des fonctionnaires et agents des services publics (Nouvelle-Calédonie) ;
Statut particulier des cadres d'emplois des personnels de la filière sécurité incendie des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics du 10 août 1994 ;
Statut général des fonctionnaires des communes de Nouvelle-Calédonie et de leurs établissements publics du 10 août 1994 ;
Statut ...

AGENT PUBLIC ; AGENT CONTRACTUEL ; PERSONNEL COMMUNAL ; POLICIER ; FONCTIONNAIRE ; CONGE BONIFIE ; REMUNERATION ; SURREMUNERATION ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; RESIDENCE HABITUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; OUTRE MER ; POLICE ; MEDECINE PREVENTIVE

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- 8 p.
Cote : C0002-VP1

Sujets évoqués :
- L'élargissement des compétences du territoire et les transferts de compétence (loi organique du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française) ;
- Le développement économique du territoire (mise en oeuvre de la loi d'orientation du 5 février 1994 et du pacte de progrès), les transferts de crédits (fonds pour la reconversion, financement du programme de relance du tourisme), la diversification des activités
- La démocracie locale, statut des communes, fonction publique communale.
- Logement social et problèmes fonciers (assise foncière, commission de conciliation foncière) ;
- Relations du territoire avec l'extérieur : déclaration sur le régime de l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), installation des ressortissants européens, coopération régionale (élargissement des compétences du Président du gouvernement, représentation du territoire dans les délégations françaises)
Sujets évoqués :
- L'élargissement des compétences du territoire et les transferts de compétence (loi organique du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française) ;
- Le développement économique du territoire (mise en oeuvre de la loi d'orientation du 5 février 1994 et du pacte de progrès), les transferts de crédits (fonds pour la reconversion, financement du programme de relance du tourisme), la diversification des ...

DISCOURS ; DEPLACEMENT ; POLYNESIE FRANCAISE ; AUTONOMIE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOGEMENT SOCIAL ; PROBLEME FONCIER ; RELANCE ECONOMIQUE ; PACTE DE PROGRES ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COMMUNE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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