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Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution - Lois organiques : textes législatifs et réglementaires | France. Sénat ; France. Assemblée nationale 2006

Ouvrage

- Pagination multiple
Cote : O2487-IS0
Au sommaire :
Constitution : lois organiques - lois référendaires
Pouvoir exécutif
Electorat - Partis et groupements politiques
Election des députés
Election des sénateurs
Statut des parlementaires
Assemblées parlementaires
Lois de finances - Contrôle économique et financier
Lois de financement de la sécurité sociale - Plan
Conseil constitutionnel
Autorité judiciaire - Haute Cour de justice et Cour de justice de la République
Conseil économique et social
Assemblées européennes
[-]
Au sommaire :
Constitution : lois organiques - lois référendaires
Pouvoir exécutif
Electorat - Partis et groupements politiques
Election des députés
Election des sénateurs
Statut des parlementaires
Assemblées parlementaires
Lois de finances - Contrôle économique et financier
Lois de financement de la sécurité sociale - Plan
Conseil constitutionnel
Autorité judiciaire - Haute Cour de justice et Cour de justice de la République
Conseil économique ...[+]

INSTITUTIONS ; FONCTIONNEMENT

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Situation financière des collectivités d'outre-mer, en précisant à chaque fois la part du fonctionnement, la part de l'investissement, et les éventuelles mises sous tutelle par les chambres régionales des comptes. Questionnaire établi par la commission des finances du Sénat. Torre Henri | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n°40
Situation financière des collectivités d'outre-mer, en précisant à chaque fois la part du fonctionnement, la part de l'investissement, et les éventuelles mises sous tutelle par les chambres régionales des comptes. (Référence : Sénat - CF - N° 40)

FINANCES LOCALES ; ENDETTEMENT ; REGION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; INVESTISSEMENT ; FONCTIONNEMENT ; CONTROLE BUDGETAIRE

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Quelle majorité pour les décisions du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie Bastogi Marion | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2005

Article

- n° n°2005/2 - p.60-62
Cote : A1903-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; FONCTIONNEMENT ; VIE POLITIQUE LOCALE

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Ministères et secrétariats d'Etat (outre-mer : parc automobile - biocarburants - utilisation - développement )[n°68796] Mariani Thierry | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 20 septembre 2005 H

Question minist.

- n° n°38 - p.8795
Cote : QE134-AD0

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; ADMINISTRATION CENTRALE ; FONCTIONNEMENT ; PARC AUTOMOBILE ; CARBURANT

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Ministères et secrétariats d'Etat (outre-mer : fonctionnement - papier recyclé - utilisation - développement )[n°67858] Mariani Thierry | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 20 septembre 2005 H

Question minist.

- n° n°38 - p.8795
Cote : QE133-AD0

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; ADMINISTRATION CENTRALE ; FONCTIONNEMENT ; RECYCLAGE ; PAPIER ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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Ministères et secrétariats d'Etat (outre-mer : fonctionnement - papier recyclé - utilisation - développement )[n°62737] Falala Francis | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 24 mai 2005 H

Question minist.

- n° n°21 - p.5410
Cote : QE117-AD0

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; ADMINISTRATION CENTRALE ; FONCTIONNEMENT ; RECYCLAGE ; PAPIER ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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Règlement du Sénat | France. Sénat

Ouvrage

- 254 p.
Cote : O1895-US3

SENAT ; REGLEMENT ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; DELEGATION PARLEMENTAIRE ; CONSTITUTION

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Rapport général fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2003, adopté par l'Assemblée nationale. Tome III, annexe n°28 : Outre-mer [n°68] Marini Philippe ; Du Luart Roland | France. Sénat 2002

Doc. parlementaire

vol. Tome III + Ann. n°28 - n° n°68 - p.6-73
Cote : P0234-FP1

BUDGET 2003 ; EFFECTIF ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; REPARTITION DES CREDITS ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; INSERTION SOCIALE ; AIDE AU LOGEMENT ; INVESTISSEMENT PUBLIC ; FISCALITE ; SURREMUNERATION ; LOI DE FINANCES ; CONTINUITE TERRITORIALE

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Le Fonds d'investissement dans les départements d'outre-mer (FIDOM). La banalisation d'un instrument original. Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le fonds d'investissement des départements d'outre-mer [93] Du Luart Roland | France. Sénat Novembre 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 93 - 62 p.
Cote : P0165-FP1
Version numérique extraite du site www.senat.fr

FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER ; REGIME JURIDIQUE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION BUDGETAIRE ; GUYANE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; EVALUATION

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La Réunion et la Commission de l'Océan Indien Pommies Robert | Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat Janvier - Mars 1996

Article

- n° n° 170 - p. 47-50
Cote : A0118-QI3
Mise en place de la COI, structure et fonctionnement, programme

COOPERATION INTERREGIONALE ; LA REUNION ; MADAGASCAR ; MAURICE ; COMORES ; SEYCHELLES ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; OCEAN INDIEN ; STRUCTURE ; FONCTIONNEMENT ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN

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