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Documents  FONCTIONNAIRE | enregistrements trouvés : 115

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- n° n°249 - p.20-23
Cote : A4642-EG7

Analyse de la situation économique de la Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; SITUATION ECONOMIQUE ; TAXE ; IMPOT ; BUREAUCRATIE ; FONCTIONNAIRE ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; TOURISME ; TRANSPORT AERIEN ; CHARGE SOCIALE

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- n° n°27 - p. 19-22
Cote : A3760-QJ1

L'abattage d'arbres, effectué sans l'accord de leur propriétaire, dans le but de dégager la vue sur le lagon depuis le logement de fonction du directeur d'un centre pénitentiaire, à l'instigation et sur les instructions de ce dernier, par des détenus et avec des matériels du centre, constitue une voie de fait.

POLYNESIE FRANCAISE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION PENALE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; FONCTIONNAIRE

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- n° n°7 - p. 38-40
Cote : A4138-AD3

Le décret du 20 janvier 2011 (en pièce-jointe) vient apporter un certain nombre de modifications au décret cadre du 2 mai 2007 qui régit la question des cumuls d'activités dans la fonction publique. Il étend notamment la liste des activités accessoires en obligeant les agents pour certains d'entre elles à recourir au régime de l'auto-entreprise.

FONCTION PUBLIQUE ; CREATION D'ENTREPRISE ; FONCTIONNAIRE

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- n° n°26 - p. 37-38
Cote : A4351-AD3

La protection fonctionnelle est une vieille règle du droit de la fonction publique, sui remonte à une loi de Vichy du 14 septembre 1941, et que le Conseil d'Etat a érigé en "principe général de droit"

FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; AIDE JUDICIAIRE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

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- n° n°43 - p. 31-34
Cote : A4484-AD3

Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 8 juin 2011 (voir en pièce jointe), a considéré que la protection civile et pénale des agents publics était un principe général du droit et que ce principe s'appliquait à tous les agents publics, quel que soit le mode d'accès à leurs fonctions.

FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; AIDE JUDICIAIRE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

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- n° n°15/2012 - p. 9-14
Cote : A4735-AD3

La lutte contre la précarité dans la fonction publique est une question récurrente du droit de la fonction publique bien souvent saisie à l'occasion de l'actualité politique et électorale. Sous cet aspect, la loi du 12 mars 2012 n'est donc pas d'une très grande originalité, puisqu'elle estprésentée comme le 15e plan de titularisation depuis 1946 des agents non titulaires. En revanche, son contenu, adopté dans un gransd consensus, l'est beaucoup plus précisemment parce qu'il ne s'agit pas d'un simple plan de titularisation mais surtout de la banalisation des CDI dans la fonction publique. C'est pourquoi il nous a paru important de présenter dans le cadre d'une synthèse le dispositif anti-précarité à l'adresse des collectivités territoriales qui sont les plus concernées si l'on s'en tient au nombre d'agents éligibles au dispositifs.
La lutte contre la précarité dans la fonction publique est une question récurrente du droit de la fonction publique bien souvent saisie à l'occasion de l'actualité politique et électorale. Sous cet aspect, la loi du 12 mars 2012 n'est donc pas d'une très grande originalité, puisqu'elle estprésentée comme le 15e plan de titularisation depuis 1946 des agents non titulaires. En revanche, son contenu, adopté dans un gransd consensus, l'est beaucoup ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AGENT PUBLIC ; AGENT CONTRACTUEL ; FONCTIONNAIRE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; EMPLOI PRECAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° Supplément au n°43 - p. 10-12
Cote : A4980-AD3

Malgré des critiques récurrentes, la notation des fonctionnaires n'a fait l'objet d'une profonde réforme dans la fonction publique de l'Etat que depuis le décret du 29 avril 2002 qui a introduit pour la première fois l'entretien d'évaluation. Mais dix ans plus tard ce texte est abrogé et remplacé par le décret du 28 juillet 2010 qui instaure depuis le 1er janvier 2012 le système de l'entretien professionnel. Celui-ci repose sur quelques mythes fondateurs.
Malgré des critiques récurrentes, la notation des fonctionnaires n'a fait l'objet d'une profonde réforme dans la fonction publique de l'Etat que depuis le décret du 29 avril 2002 qui a introduit pour la première fois l'entretien d'évaluation. Mais dix ans plus tard ce texte est abrogé et remplacé par le décret du 28 juillet 2010 qui instaure depuis le 1er janvier 2012 le système de l'entretien professionnel. Celui-ci repose sur quelques mythes ...

FONCTIONNAIRE ; EVALUATION ; CARRIERE PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL

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- n° n°29 - 42 p.
Cote : A5342-AD3

Sommaire du dossier :

- Le statut général de la fonction publique, coeur du service public (par Didier Jean-Pierre)
- Le statut général, 30 ans après (par Christian Vigouroux)
- Le statut a 30 ans, vive le contractualisme... (par Emmanuelle Marc)
- Les discriminations et le statut général de la fonction publique (par Hélène Pauliat)
- Mobilité professionnelle et fonction publique (par Antony Taillefait)
- Fonction publique nationale et droit de l'Union européenne (par Valérie Michel)
Sommaire du dossier :

- Le statut général de la fonction publique, coeur du service public (par Didier Jean-Pierre)
- Le statut général, 30 ans après (par Christian Vigouroux)
- Le statut a 30 ans, vive le contractualisme... (par Emmanuelle Marc)
- Les discriminations et le statut général de la fonction publique (par Hélène Pauliat)
- Mobilité professionnelle et fonction publique (par Antony Taillefait)
- Fonction publique nationale et droit de ...

FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

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