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Documents  FORT DE FRANCE | enregistrements trouvés : 27

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vol. Vol. 11 - n° n° 1 - 7 p.
Cote : A4410-CA2

MARTINIQUE ; ESPACE VERT ; CADRE DE VIE ; VIE URBAINE ; FORT DE FRANCE ; STATISTIQUE

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- n° n°20 - 7 p.
Cote : A5705-QJ4

Le Conseil d'État confirme que le délai de standstill ne s'applique pas aux marchés à procédure adaptée. Une décision qui privilégie la lettre de l'article 80 du Code des marchés publics par rapport aux principes de la commande publique, mais qui devrait à terme réduire drastiquement la possibilité de former un référé précontractuel pour les concurrents évincés des procédures non formalisées.

PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONSEIL D'ETAT ; MARCHE PUBLIC ; MARTINIQUE ; FORT DE FRANCE ; PORT MARITIME ; INCENDIE

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- 128 p.
Cote : O4683-CU4

Livre de photographies présentant la Martinique à travers ses traditions, ses sites naturels et historiques, sa culture locale. Textes de Patrick Chamoiseau.

HISTOIRE ; PHOTOGRAPHIE ; MARTINIQUE ; PROFESSION ; CULTURE REGIONALE ; FORT DE FRANCE ; SAINT PIERRE DE LA MARTINIQUE ; FAUNE ; FLORE ; SITE NATUREL ; SITE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; PATRIMOINE HISTORIQUE

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- 3 p.
Cote : A100697-AD2

Huguette Bello, présidente de la région Réunion, Ary Chalus président de la Région Guadeloupe, Serge Letchimy, président de la Collectivité territoriale de Martinique, Guy Losbar , président du Département Guadeloupe, Louis Mussington, président de la Collectivité de Saint-Martin, Ben Issa Ousséni président du Conseil départemental de Mayotte et Gabriel Serville, président de la Collectivité territoriale de Guyane, réunis dans le cadre des régions ultrapériphériques ont lancé depuis Fort-de-France un appel solennel à l’Etat pour demander « un changement profond de la politique outre-mer de l'Etat ».
- Outre-mer la 1ère (18/05/2022) - Appel de Fort-de-France : des élus d'outre-mer appellent l'État à changer sa politique d'aide
- Martinique la 1ère (18/05/2022) - Outre-mer : l'Appel de Fort-de-France sera-t-il entendu par le président de la République
- Collectivité Territoriale de Martinique (18/05/2022) - Pour un changement profond de la politique outre-mer de l’Etat
- Franceinfo (18/05/2022) - Des élus d'outre-mer signent "l'appel de Fort-de-France" pour demander à l’État de changer sa politique d'aide
- Le Journal De Mayotte (19/05/2022) - L’appel de Fort-de-France pour une politique collant aux réalités des territoires ultramarins
Huguette Bello, présidente de la région Réunion, Ary Chalus président de la Région Guadeloupe, Serge Letchimy, président de la Collectivité territoriale de Martinique, Guy Losbar , président du Département Guadeloupe, Louis Mussington, président de la Collectivité de Saint-Martin, Ben Issa Ousséni président du Conseil départemental de Mayotte et Gabriel Serville, président de la Collectivité territoriale de Guyane, réunis dans le cadre des ...

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; GUYANE ; MAYOTTE ; FORT DE FRANCE ; DECLARATION ; POLITIQUE PUBLIQUE

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- 1 p.
Cote : A9959-QJ6

La France est visée par une série de plaintes, en Martinique et en Guadeloupe, pour son rôle dans la traite négrière et l’esclavage. Des associations et des particuliers réclament des réparations pour dédommager les descendants de ces crimes contre l’humanité.
- Fort-de-France. Des descendants d’esclaves déboutés par la justice, Ouest France, 19 janvier 2022
- Martinique: des descendants d'esclaves déboutés par la justice après avoir demandé des réparations, BFMTV, 19 janvier 2022
La France est visée par une série de plaintes, en Martinique et en Guadeloupe, pour son rôle dans la traite négrière et l’esclavage. Des associations et des particuliers réclament des réparations pour dédommager les descendants de ces crimes contre l’humanité.
- Fort-de-France. Des descendants d’esclaves déboutés par la justice, Ouest France, 19 janvier 2022
- Martinique: des descendants d'esclaves déboutés par la justice après avoir d...

MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; ESCLAVAGE ; JUSTICE ; INDEMNISATION ; COUR D'APPEL ; FORT DE FRANCE ; ASSOCIATION ; PROCES ; PLAINTE EN JUSTICE

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- n° 789 - 67 p.
Cote : P1105-QJ9

Le mercredi 29 juin 2022, les membres de la Délégation sénatoriale aux outre-mer et ceux de l'Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM) ont échangé au Sénat sur la situation des outre-mer dans la Constitution et débattu des trajectoires d'avenir pour les territoires concernés.

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; CONSTITUTION ; APPLICATION DU DROIT ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; NOUVELLE CALEDONIE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; WALLIS ET FUTUNA ; FORT DE FRANCE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION

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- 5 p.
Cote : C0630-VP2

Egalement en pièce jointe, le programme du déplacement du Président de la République en Martinique et en Guadeloupe, le 25 et 26 juin 2009

SARKOZY NICOLAS ; DISCOURS ; DEPLACEMENT ; MARTINIQUE ; FORT DE FRANCE ; HOMMAGE ; DEUXIEME GUERRE MONDIALE ; RESISTANCE

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