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Documents  FRONTIERE | enregistrements trouvés : 69

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- 44 p.
Cote : R1941-QJ1

Suite à la mission d’observation en Guyane réalisée du 22 novembre au 6 décembre 2014 par le service juridique en collaboration avec la responsable du groupe de travail LDH " Outre-mer ".

GUYANE ; DROITS DE L'HOMME ; DROIT ; ETAT CIVIL ; NAISSANCE ; FRONTIERE ; PROTECTION SOCIALE ; EDUCATION

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- n° n°9242 - 1 p.
Cote : A8723-QI3

Lénaïck Adam, député REM de Guyane,met l'accent sur les tensions transfrontalières entre le Suriname et la Guyane, sans réelle coopération militaire, à cause de l'orpaillage clandestin près du fleuve Maroni, et demande au Gouvernement, n point sur les négociations avec le Suriname.
- Question au Gouvernement, Assemblée Nationale, première séance du mardi 4 juin 2019, Tensions transfrontalières entre le Suriname et la Guyane : cliquer ici
- Les blogs d'Alternatives Économiques (05/06/2019) - Contentieux pour délimiter la frontière entre la Guyane française et le Suriname | Michel Abhervé : cliquer ici
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Lénaïck Adam, député REM de Guyane,met l'accent sur les tensions transfrontalières entre le Suriname et la Guyane, sans réelle coopération militaire, à cause de l'orpaillage clandestin près du fleuve Maroni, et demande au Gouvernement, n point sur les négociations avec le Suriname.
- Question au Gouvernement, Assemblée Nationale, première séance du mardi 4 juin 2019, Tensions transfrontalières entre le Suriname et la Guyane : cliquer i...

GUYANE ; SURINAM ; FRONTIERE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; MARONI ; FLEUVE ; MILITAIRE ; ORPAILLAGE ; COOPERATION BILATERALE ; DIFFEREND FRONTALIER ; CONTENTIEUX

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Cote : A8702-QJ2

La délimitation des frontières entre Etats a fait l'objet dans l'histoire d'une alternance de guerres et de négociations, aboutissant presque partout à des frontières stables et internationalement reconnues. La frontière entre la Guyane française et le Suriname, qui fut la Guyane néerlandaise, est délimitée sur 500 kilomètres par le fleuve Maroni, et est fixée sur la ligne médiane du fleuve entre l'ile Stoelmans (surinamaise) et l'ile Portal (française) par une convention du 30 septembre 1915 et présumée sur la ligne médiane en amont et en aval en vertu des actes de Barcelone de 1921 en l'absence d'accord de délimitation ratifié entre les deux Etats riverains.Sa délimitation fait toujours débat comme en témoigne un échange à l'Assemblée Nationale le 4 juin 2019. En complément :
- Question au Gouvernement, Assemblée nationale, Première séance du mardi 04 juin 2019, de M. Lénaïck Adam : Tensions transfrontalières entre le Suriname et la Guyane : cliquer ici
La délimitation des frontières entre Etats a fait l'objet dans l'histoire d'une alternance de guerres et de négociations, aboutissant presque partout à des frontières stables et internationalement reconnues. La frontière entre la Guyane française et le Suriname, qui fut la Guyane néerlandaise, est délimitée sur 500 kilomètres par le fleuve Maroni, et est fixée sur la ligne médiane du fleuve entre l'ile Stoelmans (surinamaise) et l'ile Portal ...

GUYANE ; SURINAM ; FRONTIERE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; MARONI ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DIFFEREND FRONTALIER ; ARBITRAGE ; CONTENTIEUX ; GEOPOLITIQUE ; PAYS BAS ; FLEUVE ; CARTOGRAPHIE

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- 2 p.
Cote : A8547-VP0

Le passage de l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et de Saint Barthélemy a mis en exergue des fragilités et a pointé du doigt les dysfonctionnements de Saint-Martin t les difficultés liées au partage de l’île. Certains observateurs extérieurs évoquaient même l'éventualité d'instaurer une vraie frontière comme solution aux problèmes. A la veille des commémorations officielles du Traité de Concordia, le Président de la Collectivité Daniel Gibbs a accepté de répondre à nos questions.
Le texte du Traité de Concordia est en annexe du rapport, n°2649, Daniel Gibbes, Assemblée nqationale,11 mars 2015 : cliquer ici
Le passage de l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et de Saint Barthélemy a mis en exergue des fragilités et a pointé du doigt les dysfonctionnements de Saint-Martin t les difficultés liées au partage de l’île. Certains observateurs extérieurs évoquaient même l'éventualité d'instaurer une vraie frontière comme solution aux problèmes. A la veille des commémorations officielles du Traité de Concordia, le Président de la Collectivité Daniel ...

SAINT MARTIN ; SINT MAARTEN ; ANTILLES NEERLANDAISES ; FRONTIERE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; TRAITE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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Cote : A8532-QI3

Dans un courrier adressé au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, le député de Guyane Gabriel Serville (GDR) dit regretter la " dégradation des relations " avec le Surinam voisin. Il demande au ministre des " éléments de contextes " et la reprise de la coopération. En compl&ément, article :
- France-Guyane (18/03/2019) - Le Suriname suspend la coopération transfrontalière avec la France : cliquer ici
- Fil twitter de Gabriel Serville : cliquer ici
Dans un courrier adressé au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, le député de Guyane Gabriel Serville (GDR) dit regretter la " dégradation des relations " avec le Surinam voisin. Il demande au ministre des " éléments de contextes " et la reprise de la coopération. En compl&ément, article :
- France-Guyane (18/03/2019) - Le Suriname suspend la coopération transfrontalière avec la France : cliquer ici
- Fi...

GUYANE ; SURINAM ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ORPAILLAGE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; FRONTIERE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; COOPERATION ; MARONI ; FLEUVE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES

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- 44 p.
Cote : A8404-QJ2

La présente publication fait le point sur les évolutions récentes intervenues au niveau européen dans les domaines de l’asile, des frontières et de la coopération extérieure en matière de migration. Elle examine les initiatives clés présentées par l’Union européenne en vue de répondre aux défis migratoires, qui se concentrent sur trois grands aspects: la réforme du régime d’asile européen commun, le renforcement des frontières extérieures de l’Union européenne et le renforcement de la coopération extérieure de l’Union en matière de migration.
La présente publication fait le point sur les évolutions récentes intervenues au niveau européen dans les domaines de l’asile, des frontières et de la coopération extérieure en matière de migration. Elle examine les initiatives clés présentées par l’Union européenne en vue de répondre aux défis migratoires, qui se concentrent sur trois grands aspects: la réforme du régime d’asile européen commun, le renforcement des frontières extérieures de ...

DROIT EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; DROIT D'ASILE ; DROIT INTERNATIONAL ; MIGRATION ; ACCORD DE SCHENGEN ; FRONTIERE ; VISA ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; COOPERATION EUROPEENNE ; REFUGIE

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- 301 p.
Cote : R1910-SC2

Si le Maroni est progressivement consacré comme limite entre les Guyanes (I), sa division en plusieurs branches pose au XXème siècle un problème de délimitation de la frontière sur le cours inférieur du fleuve qui conserve toujours une résonance aujourd’hui (II). La première partie du mémoire se veut donc centrée sur l’adoption du Maroni comme frontière naturelle et sur le premier différend, résolu en 1891, mais qui naît de ce choix de par la division du fleuve en 2 affluents. La deuxième partie aura plus une dimension contemporaine avec le second contesté, dit du Litani-Coulé-Coulé/ Marouini dont les négociations s’échelonnent sur tout le XXème avec des conséquences toujours actuelles aujourd’hui.
Si le Maroni est progressivement consacré comme limite entre les Guyanes (I), sa division en plusieurs branches pose au XXème siècle un problème de délimitation de la frontière sur le cours inférieur du fleuve qui conserve toujours une résonance aujourd’hui (II). La première partie du mémoire se veut donc centrée sur l’adoption du Maroni comme frontière naturelle et sur le premier différend, résolu en 1891, mais qui naît de ce choix de par la ...

GUYANE ; SURINAM ; DIFFEREND FRONTALIER ; FRONTIERE ; GEOGRAPHIE ; HISTOIRE ; PAYS BAS ; MARONI ; GEOPOLITIQUE ; ARBITRAGE ; CONTENTIEUX ; JUSTICE

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vol. volume 54 - 19 p.
Cote : A8334-QI3

Les procédures contentieuses de délimitation maritime sont toujours l’occasion pour les parties à l’instance et pour les membres de la formation juridictionnelle de débattre de la méthode devant être mise en oeuvre pour aboutir à un résultat équitable. Les trois affaires présentées ne font pas exception à cette règle. Les décisions qui avaient été rendues par la CIJ au cours des années 1990 pouvaient laisser penser que le débat était tranché et que la méthode de l’équidistance/ circonstances pertinentes avait acquis le statut de méthode dominante. Or, la Cour l’écarte dans sa décision Nicaragua/ Honduras de 2007. Certains membres de la Cour s’en sont émus, y voyant la manifestation d’un revirement de jurisprudence. La mise en perspective de cette affaire avec deux autres tranchées en 2006 et 2007 par des tribunaux arbitraux (Barbade/ Trinité et Tobago ; Guyana/ Suriname) montre que le choix de la méthode de délimitation reste largement un espace de liberté pour le juge ou l’arbitre et que la prise en compte des considérations économiques reste marginale dans le processus de délimitation.
Les procédures contentieuses de délimitation maritime sont toujours l’occasion pour les parties à l’instance et pour les membres de la formation juridictionnelle de débattre de la méthode devant être mise en oeuvre pour aboutir à un résultat équitable. Les trois affaires présentées ne font pas exception à cette règle. Les décisions qui avaient été rendues par la CIJ au cours des années 1990 pouvaient laisser penser que le débat était tranché et ...

POLITIQUE INTERNATIONALE ; FRONTIERE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ARBITRAGE ; DOMAINE MARITIME ; SURINAM ; GUYANA ; NICARAGUA ; DROIT INTERNATIONAL ; HYDROCARBURE

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- n° n°3 - 10 p.
Cote : A8328-QJ2

Depuis longtemps, la question de la délimitation des frontières fluviales internationales, et singulièrement celles de la Guyane française, est sujette à tergiversations et polysémie dans l'interprétation des normes applicables.

GUYANE ; SURINAM ; FRONTIERE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; DOMAINE PUBLIC ; DROIT INTERNATIONAL ; MARONI ; DIFFEREND FRONTALIER ; FLEUVE

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- 22 p.
Cote : A8268-QI3

Les référendums d’indépendance sont à la mode, comme l’ont illustré récemment les consultations très médiatiques organisées au Kurdistan irakien (25 septembre 2017) ou en Catalogne (1er octobre 2017). En apparence, le procédé est simple : il s’agit du vote par lequel la population d’un territoire rattaché à un État se prononce directement sur la proposition de se constituer en nouvel État. Néanmoins, l’essor des référendums d’indépendance fait émerger de redoutables questions théoriques et pratiques qui sont le reflet d’un certain malaise face aux structures actuelles de la société internationale : confrontés aux frontières actuelles, certains promeuvent la création de nouvelles frontières.
Les référendums d’indépendance sont à la mode, comme l’ont illustré récemment les consultations très médiatiques organisées au Kurdistan irakien (25 septembre 2017) ou en Catalogne (1er octobre 2017). En apparence, le procédé est simple : il s’agit du vote par lequel la population d’un territoire rattaché à un État se prononce directement sur la proposition de se constituer en nouvel État. Néanmoins, l’essor des référendums d’indépendance fait ...

REFERENDUM ; INDEPENDANCE ; DECOLONISATION ; CONSULTATION LOCALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; FRONTIERE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; DROIT INTERNATIONAL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AUTODETERMINATION

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