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Documents  FONDS SOCIAL EUROPEEN | enregistrements trouvés : 11

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- 5 p.
Cote : A8403-QI1

Des mesures particulières ont été mises en place pour soutenir le développement des régions de l’Union européenne les plus lointaines, dénommées régions ultrapériphériques: la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin (France), les Açores et Madère (Portugal) et les Îles Canaries (Espagne). Ce soutien a pour objet de pallier les contraintes résultant de l’éloignement géographique de ces régions.

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 349 ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ; FONDS STRUCTURELS ; PARLEMENT EUROPEEN

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- 3 p.
Cote : A8964-QI1

Dans un rapport de 36 pages, la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) analyse la gestion des fonds européens par l’autorité de gestion qu’est la préfecture à Mayotte.Mayotte ayant accédé au statut de région européenne (RUP) quasiment en même temps que sa départementalisation « mal préparée et mal pilotée », dixit la Cour des Comptes, le conseil départemental avait décidé de déléguer à la préfecture la gestion des fonds. Le territoire, non structuré, attendait beaucoup de ces millions annoncés.Rapport de la Commission interministérielle de coordination des contrôles, Programme opérationnel FEDER-FSE Mayotte 2014-2020, novembre 2019, 36 pages
En pièce jointe, article paru dans Les Nouvelles de Mayotte du 26 novembre 2019
Dans un rapport de 36 pages, la Commission interministérielle de coordination des contrôles (CICC) analyse la gestion des fonds européens par l’autorité de gestion qu’est la préfecture à Mayotte.Mayotte ayant accédé au statut de région européenne (RUP) quasiment en même temps que sa départementalisation « mal préparée et mal pilotée », dixit la Cour des Comptes, le conseil départemental avait décidé de déléguer à la préfecture la gestion des ...

MAYOTTE ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS STRUCTURELS ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- n° n° 90 b

Dispositif mis en place par le conseil régional de Guadeloupe en faveur des communes pour leur permettre de payer les opérations engagées dans le cadre des fonds structurels européens. (Référence : Assemblée Nationale - N° 90 b)

CONSEIL REGIONAL ; GUADELOUPE ; COMMUNE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN

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- 1031 p.
Cote : O0294-IS1

Rapport de la cour de discipline budgétaire annexée au rapport

FRANCE ; COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES

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- 160 p.
Cote : O2363-QI1

La politique de cohésion de l’Union européenne, intégrée dans les traités depuis 1986, s’est ?xé comme objectif de réduire l’écart entre les niveaux de développement des différentes régions, pour renforcer la cohésion économique et sociale. Avec l’intégration des dix nouveaux pays en 2004, puis de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007, cet effort d’harmonisation a du être renforcé. Les principaux béné?ciaires des Fonds ont été appelés à contribuer au développement économique de leurs nouveaux partenaires. Pour organiser la politique de cohésion entre 2007-2013, un nouveau dispositif législatif a été mis en place. Ce guide reprend les textes des principaux règlements en vigueur (règlement général, FEDER, FSE, Fonds de cohésion, groupement européen de coopération territoriale et instrument d’aide de préadhésion) et il propose pour chacun d’eux un commentaire explicatif.
La politique de cohésion de l’Union européenne, intégrée dans les traités depuis 1986, s’est ?xé comme objectif de réduire l’écart entre les niveaux de développement des différentes régions, pour renforcer la cohésion économique et sociale. Avec l’intégration des dix nouveaux pays en 2004, puis de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007, cet effort d’harmonisation a du être renforcé. Les principaux béné?ciaires des Fonds ont été appelés à ...

POLITIQUE COMMUNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COMMUNAUTES EUROPEENNES ; POLITIQUE REGIONALE COMMUNAUTAIRE

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