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Documents  GENDARMERIE | enregistrements trouvés : 49

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- 5 p.
Cote : C0701-VP2


A cette adresse, le programme du déplacement du Président de la République en Guyane du samedi 21 au dimanche 22 janvier 2012 : http://www.elysee.fr/president/les-actualites/deplacements/france/deplacement-en-guyane-a-l-occasion-des-voeux-a-la.12826.html

SARKOZY NICOLAS ; DISCOURS ; DEPLACEMENT ; GUYANE ; CAYENNE ; GENDARMERIE ; FORCE DE L'ORDRE ; ORPAILLAGE ; PROTECTION CIVILE ; POLICIER ; DELINQUANCE ; COUR D'APPEL ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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- n° n°170, Tome IV - 29 p.
Cote : P0906-FP1

Sur la question de la politique menée en outre-mer en matière de sécurité et de l'action des forces de l'ordre, le rapporteur pour avis a relevé le décalage, au sein de la population, entre le niveau constaté des faits de criminalité et de délinquance et le sentiment d'insécurité. Il a déploré l'absence de données statistiques, autres qu'administratives, qui permettraient à l'État de disposer d'un outil visant à adapter et à faire évoluer les dispositifs de sécurité et à adapter la réponse pénale mise en place dans les territoires ultramarins.
Sur la question de la politique menée en outre-mer en matière de sécurité et de l'action des forces de l'ordre, le rapporteur pour avis a relevé le décalage, au sein de la population, entre le niveau constaté des faits de criminalité et de délinquance et le sentiment d'insécurité. Il a déploré l'absence de données statistiques, autres qu'administratives, qui permettraient à l'État de disposer d'un outil visant à adapter et à faire évoluer les ...

BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; SECURITE PUBLIQUE ; POLICE ; GENDARMERIE ; DELINQUANCE

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- n° n° 67

c) Blanchiment d’argent sale : rôle éventuel de l’île de Saint-Martin (partie française et partie hollandaise). Nombre de déclarations de soupçons enregistrées outre-mer et suites qui leur ont été données. Affaires les plus importantes et intéressantes. (Référence : Assemblée Nationale - N° 67)


Évolution des effectifs de la gendarmerie nationale et de la police nationale à Mayotte depuis 2004 (chiffres trimestriels) et actions entreprises notamment par la gendarmerie maritime et la police aux frontières. (Référence : Assemblée Nationale - N° 64)
c) Blanchiment d’argent sale : rôle éventuel de l’île de Saint-Martin (partie française et partie hollandaise). Nombre de déclarations de soupçons enregistrées outre-mer et suites qui leur ont été données. Affaires les plus importantes et intéressantes. (Référence : Assemblée Nationale - N° 67)


Évolution des effectifs de la gendarmerie nationale et de la police nationale à Mayotte depuis 2004 (chiffres trimestriels) et actions e...

SAINT MARTIN ; POLICE ; GENDARMERIE ; EFFECTIF ; BLANCHIMENT

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- 12 p.
Cote : T6-AD4

La présente circulaire détaille détaille l'organisation des états-majors des formations administratives de la gendarmerie outre-mer (le CGOM et les COMGEND) jusqu'au niveau section (les autres personnels et structures rattachés tels que les CSPIC, les CMG et les CMIA ne sont pas mentionnés). Elle précise également les grands domaines d'attribution des différentes structures.

CIRCULAIRE ; GENDARMERIE ; OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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UV

- 311 p.
Cote : R0243-QJ8


- Dossier réalisé par la Mission police (DAPAF).

OUTRE MER ; DELINQUANCE ; CRIMINALITE ; ORPAILLAGE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; POLICE ; GENDARMERIE ; TRAFIC DE DROGUE ; BLANCHIMENT ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; SECTE ; PRISON ; STATISTIQUE

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- 3 p.
Cote : C0486-QJ8

Version numérisée extraite du site : http://www.outre-mer.gouv.fr

DISCOURS ; GIRARDIN BRIGITTE ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; INAUGURATION ; GENDARMERIE ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; TRAVAIL CLANDESTIN ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; TRAFIC DE DROGUE

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- 12 p.
Cote : C0546-VP1


- Discours numérisé

MARITON HERVE ; DISCOURS ; SAINT BARTHELEMY ; GENDARMERIE ; SECURITE PUBLIQUE

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- n° n°1858 - 2 p.
Cote : A8148-QJ8

Mayotte est sous tension depuis des semaines et fait face à une crise diplomatique franco-comorienne. La situation politique et économique se dégrade aux Comores. Une fois, encore, un sujet récurrent fait son apparition pour répondre à la demande sécuritaire de la population : "en cas de troubles majeurs à l'ordre public, le préfet peut-il faire appel aux militaires basés à Mayotte ?
Textes officiels :
- Instruction interministérielle 500/SGDN/MPS/OTP relative à la participation des forces armées au maintien de l'ordre [Abrogé le 14 novembre 2017 par Instruction interministérielle n° 10100/SGDSN/PSE/PSN du 14 novembre 2017] consultable ici : https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/frame_index.php?txt_id=9747&app_mode=2&url=parent.window.close%28%29%3B&
- Instruction interministérielle n°10100/SGDSN/PSE/PSN du 14 novembre 2017 relative à l’engagement des armées sur le territoire national lorsqu’elles interviennent sur réquisition de l’autorité civile consultable sur légifrance et en pièce jointe : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42763
Mayotte est sous tension depuis des semaines et fait face à une crise diplomatique franco-comorienne. La situation politique et économique se dégrade aux Comores. Une fois, encore, un sujet récurrent fait son apparition pour répondre à la demande sécuritaire de la population : "en cas de troubles majeurs à l'ordre public, le préfet peut-il faire appel aux militaires basés à Mayotte ?
Textes officiels :
- Instruction interministérielle ...

MAYOTTE ; ORDRE PUBLIC ; MILITAIRE ; PREFET ; GENDARMERIE ; MAINTIEN DE L'ORDRE ; SECURITE PUBLIQUE

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