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Documents  GESTION BUDGETAIRE | enregistrements trouvés : 24

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- 152 p.
Cote : R1969-AD2

Par une lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d’une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l’efficacité des procédures d’alerte et de contrôle. La mission a décidé, dans la continuité des travaux du comité des finances locales (CFL), de concentrer ses réflexions et ses propositions sur la situation des communes des départements et régions d’outre-mer (DROM), qui font face aux problématiques les plus urgentes.
En complément :
- Outre-mer à 360° (19/12/2019) - Rapport sur les finances des communes d’Outre-mer : Le rapport Patient / Cazeneuve préconise une meilleure maîtrise des dépenses de personnel
- Outre-mer : l'expérimentation des contrats d'accompagnement débute cette année dans les communes en grande difficulté financière, Maire Info, 16 février 2021
- Circulaire du 2 février 2021, Mise en œuvre de l’expérimentation des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière (COROM)
Par une lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d’une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l’efficacité des procédures d’alerte et de contrôle. La mission a décidé, dans la continuité des travaux du comité des finances locales (CFL), de concentrer ...

FISCALITE ; OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REGION ; COMMUNE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LA REUNION ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; OCTROI DE MER ; GESTION BUDGETAIRE ; SURREMUNERATION ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE BUDGETAIRE

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Cote : A8281-QS4

Vingt mois après l'Igas, c'est à la chambre régionale des comptes de se pencher sur la gestion du CHU de La Réunion. Le ton y est nettement moins sévère vis-à-vis de la direction. Celle-ci n'est pas exempte de critiques mais le fonctionnement bisites et le soutien à Mayotte participent bel et bien aux difficultés financières.

LA REUNION ; CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE ; HOPITAL ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GESTION BUDGETAIRE ; PERSONNEL MEDICAL

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- n° n°22333 - 5 p.
Cote : A7905-FP2

En pleine crise mahoraise, le document va faire l'effet d'une bombe. La Chambre régionale de comptes Mayotte-La Réunion publie un rapport accablant sur la gestion des ressources humaines au Conseil départemental de Mayotte. Le laxisme et la gabegie apparaissent comme des pratiques profondément ancrées au sein la collectivité présidée par Soibahadine Ibrahim Ramadi, et avant lui Daniel Zaïdani. Au final, des millions et des millions d'euros de fonds publics évaporés avec des élus, des cadres et des agents qui cherchent à profiter au maximum de leur position privilégiée. En complément, articles :
- outre-mer la 1ère du 13 avril 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/departement-mayotte-critique-sa-gestion-defaillante-ressources-humaines-578561.html
- Le journal de Mayotte du 9 avril 2018 : https://lejournaldemayotte.yt/dans-un-rapport-partiel-la-chambre-regionale-des-comptes-denonce-la-gestion-des-ressources-humaines-du-departement/
En pleine crise mahoraise, le document va faire l'effet d'une bombe. La Chambre régionale de comptes Mayotte-La Réunion publie un rapport accablant sur la gestion des ressources humaines au Conseil départemental de Mayotte. Le laxisme et la gabegie apparaissent comme des pratiques profondément ancrées au sein la collectivité présidée par Soibahadine Ibrahim Ramadi, et avant lui Daniel Zaïdani. Au final, des millions et des millions d'euros de ...

MAYOTTE ; FINANCES LOCALES ; CONSEIL GENERAL ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GASPILLAGE ; ENDETTEMENT ; ELU LOCAL ; GESTION BUDGETAIRE ; GESTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL

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- 34 p.
Cote : R1787-ET2

La Chambre Territoriale des Comptes a rendu un rapport d’observation définitif relatif à l’Institut de la Statistique (ISPF) sur la période 2006-2016. La juridiction note que la qualité des productions de cet établissement public s’est améliorée mais que ces dernières n’offrent qu’une "connaissance parcellaire de la situation économique et sociale du Pays". La CTC évoque également les difficultés de "l’indépendance professionnelle" de l’ISPF vis-à-vis de son ministère de tutelle. En complément, article de Tahiti infos du 15 décembre 2016 : http://www.tahiti-infos.com/La-CTC-s-interroge-sur-l-independance-de-l-ISPF_a155970.html
La Chambre Territoriale des Comptes a rendu un rapport d’observation définitif relatif à l’Institut de la Statistique (ISPF) sur la période 2006-2016. La juridiction note que la qualité des productions de cet établissement public s’est améliorée mais que ces dernières n’offrent qu’une "connaissance parcellaire de la situation économique et sociale du Pays". La CTC évoque également les difficultés de "l’indépendance professionnelle" de l’ISPF ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; STATISTIQUE ; ETUDE ECONOMIQUE ; GESTION BUDGETAIRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SITUATION FINANCIERE ; GESTION DU PERSONNEL

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- 85 p.
Cote : R1677-FP2

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la collectivité de la Polynésie française, gestion budgétaire et financière, pour les exercices 2011 et suivants.

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; GESTION BUDGETAIRE ; GESTION FINANCIERE ; SITUATION FINANCIERE ; DEPENSE BUDGETAIRE

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- 162 p.
Cote : R1668-FP1

En avril 2015, une mission de deux auditeurs, Ali Achour et Dan Nicolau, mandatés par l’Union européenne se rendait en Polynésie française pour évaluer les finances du Pays et regarder sa politique en matière de gestion des investissements de l’argent public. L’étude menée dans le cadre de la mesure Pefa (Public Expenditure And Financial Accountability ou dépense publique et responsabilité financière) est une étude à laquelle doivent se soumettre de nombreux pays et territoires qui sollicitent des financements auprès de l’Union européenne. En pièces jointes, le rapport, suivi du Tableau de suivi des modifications.
En avril 2015, une mission de deux auditeurs, Ali Achour et Dan Nicolau, mandatés par l’Union européenne se rendait en Polynésie française pour évaluer les finances du Pays et regarder sa politique en matière de gestion des investissements de l’argent public. L’étude menée dans le cadre de la mesure Pefa (Public Expenditure And Financial Accountability ou dépense publique et responsabilité financière) est une étude à laquelle doivent se ...

POLYNESIE FRANCAISE ; EVALUATION ; GESTION BUDGETAIRE ; GESTION FINANCIERE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION FINANCIERE ; MACRO ECONOMIE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 1 p.
Cote : A6599-FP1

Un récent rapport mandaté par l’Union européenne s’arrête sur la politique du Pays dans sa gestion budgétaire. Les bonnes notes sont présentes sur de nombreux points. Un rapport rassurant si le Pays veut pouvoir prétendre à des financements européens.

POLYNESIE FRANCAISE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION FINANCIERE ; MACRO ECONOMIE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; BUDGET TERRITORIAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; GESTION BUDGETAIRE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; EVALUATION

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- 28 p.
Cote : R1543-EN3

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de
son programme de travail, à l’examen de la gestion du Lycée Hôtelier de Tahiti pour les exercices 2008 et suivant. Le rapport dépeint une situation financière « tendue » et des résultats pédagogiques « qui n'ont pas été à la hauteur des attentes ». Mais il note que « de profondes inflexions dans la gestion administrative et pédagogique » ont été amorcées.
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de
son programme de travail, à l’examen de la gestion du Lycée Hôtelier de Tahiti pour les exercices 2008 et suivant. Le rapport dépeint une situation financière « tendue » et des résultats pédagogiques « qui n'ont pas été à la hauteur des attentes ». Mais il note que « de profondes inflexions dans la gestion administrative et pédagogique » ont été amorcées.

POLYNESIE FRANCAISE ; LYCEE PROFESSIONNEL ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GESTION BUDGETAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SITUATION FINANCIERE ; PEDAGOGIE

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- 61 p.
Cote : R1382-FP2

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la collectivité d’outre-mer (mission « pouvoir publics », hors Assemblée et CESC) pour les exercices 2005 à 2012, en application de l’article LO.272-12 du code des juridictions financières.

POLYNESIE FRANCAISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; GESTION BUDGETAIRE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES

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- n° n°12-081/12-085/02 - 68 p.
Cote : R1377-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION BUDGETAIRE

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