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Documents  GESTION BUDGETAIRE | enregistrements trouvés : 25

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- 12 p.
Cote : R0714-FP2

Rapport sur la gestion de la commune de Saint-Pierre.

EVALUATION ; SAINT PIERRE ; COMMUNE ; GESTION BUDGETAIRE ; FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES

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- 129 p.
Cote : R1375-FP2

Réponse du Président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon également en pièce jointe

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; FINANCES LOCALES ; GESTION BUDGETAIRE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; EVALUATION ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; FISCALITE LOCALE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 61 p.
Cote : R1382-FP2

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la collectivité d’outre-mer (mission « pouvoir publics », hors Assemblée et CESC) pour les exercices 2005 à 2012, en application de l’article LO.272-12 du code des juridictions financières.

POLYNESIE FRANCAISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; GESTION BUDGETAIRE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES

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- 28 p.
Cote : R1543-EN3

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de
son programme de travail, à l’examen de la gestion du Lycée Hôtelier de Tahiti pour les exercices 2008 et suivant. Le rapport dépeint une situation financière « tendue » et des résultats pédagogiques « qui n'ont pas été à la hauteur des attentes ». Mais il note que « de profondes inflexions dans la gestion administrative et pédagogique » ont été amorcées.
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de
son programme de travail, à l’examen de la gestion du Lycée Hôtelier de Tahiti pour les exercices 2008 et suivant. Le rapport dépeint une situation financière « tendue » et des résultats pédagogiques « qui n'ont pas été à la hauteur des attentes ». Mais il note que « de profondes inflexions dans la gestion administrative et pédagogique » ont été amorcées.

POLYNESIE FRANCAISE ; LYCEE PROFESSIONNEL ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; GESTION BUDGETAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SITUATION FINANCIERE ; PEDAGOGIE

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- 85 p.
Cote : R1677-FP2

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la collectivité de la Polynésie française, gestion budgétaire et financière, pour les exercices 2011 et suivants.

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; GESTION BUDGETAIRE ; GESTION FINANCIERE ; SITUATION FINANCIERE ; DEPENSE BUDGETAIRE

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- 34 p.
Cote : R1787-ET2

La Chambre Territoriale des Comptes a rendu un rapport d’observation définitif relatif à l’Institut de la Statistique (ISPF) sur la période 2006-2016. La juridiction note que la qualité des productions de cet établissement public s’est améliorée mais que ces dernières n’offrent qu’une "connaissance parcellaire de la situation économique et sociale du Pays". La CTC évoque également les difficultés de "l’indépendance professionnelle" de l’ISPF vis-à-vis de son ministère de tutelle. En complément, article de Tahiti infos du 15 décembre 2016 : http://www.tahiti-infos.com/La-CTC-s-interroge-sur-l-independance-de-l-ISPF_a155970.html
La Chambre Territoriale des Comptes a rendu un rapport d’observation définitif relatif à l’Institut de la Statistique (ISPF) sur la période 2006-2016. La juridiction note que la qualité des productions de cet établissement public s’est améliorée mais que ces dernières n’offrent qu’une "connaissance parcellaire de la situation économique et sociale du Pays". La CTC évoque également les difficultés de "l’indépendance professionnelle" de l’ISPF ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; STATISTIQUE ; ETUDE ECONOMIQUE ; GESTION BUDGETAIRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SITUATION FINANCIERE ; GESTION DU PERSONNEL

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