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Documents  GREFFIER | enregistrements trouvés : 3

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- n° n°12 - p.865
Cote : QE114-QJ6


- Question écrite issue du site : http://www.senat.fr/airs-cgi/question.cgi

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ETUDIANT ; GREFFIER ; STAGE DE FORMATION ; METROPOLE

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UH

- 2 p.
Cote : QO126-QJ6

Madame le garde des sceaux, la question de la tenue des registres du commerce et des sociétés est un enjeu important dans nos outre-mer. De graves dysfonctionnements pèsent actuellement sur l’activité des TPE et des PME ultramarines.

JUSTICE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; GREFFIER ; PROFESSION JUDICIAIRE ; OUTRE MER

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- n° 9406 - 1 p.
Cote : A9014-QJ6

Maître Patrick Lingibé a endossé depuis le 1er janvier 2020, ses fonctions de bâtonnier du barreau de Guyane. La construction de la cité judiciaire est une de ses priorités.

GUYANE ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; GREFFIER ; PROFESSION JUDICIAIRE ; AVOCAT

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