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- 1 p.
Cote : A7862-QJ2
Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanien, qui propose à la place une dérogation du droit du sol à Mayotte "en se fondant sur l'article 73 de la constitution".
Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand ...
MAYOTTE ; COMORES ; MATERNITE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT INTERNATIONAL ; GREVE ; NATIONALITE FRANCAISE ; ETAT CIVIL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CODE CIVIL ; EGALITE REELLE
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- 3 p.
Cote : A5284-EG7
Le 27 mai 2013, après un conflit de 12 jours de grève dite « générale », un accord a été trouvé sur « la vie chère » au Haut-commissariat. Le cahier de revendication de l’intersyndicale portait sur deux demandes, la baisse immédiate des prix et l’application des accords économiques et sociaux, signés en juin 2012. Les résultats ne sont pas à la hauteur de l’énergie mobilisée par les syndicats. Il s’agit d’accords économiques et sociaux, version light, puisque leur signature n’a jamais été honorée. Le modèle économique français ultra-marin, fait de subventions publiques croissantes, a la vie dure.
Le 27 mai 2013, après un conflit de 12 jours de grève dite « générale », un accord a été trouvé sur « la vie chère » au Haut-commissariat. Le cahier de revendication de l’intersyndicale portait sur deux demandes, la baisse immédiate des prix et l’application des accords économiques et sociaux, signés en juin 2012. Les résultats ne sont pas à la hauteur de l’énergie mobilisée par les syndicats. Il s’agit d’accords économiques et sociaux, version ...
NOUVELLE CALEDONIE ; COUT DE LA VIE ; PRIX ; GREVE
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- 2 p.
Cote : A7869-QI3
Ce 27 mars 2018, le Ministre des Affaires Etrangères a annoncé que l’ambassadeur des Comores en France a été convoqué la veille au Quai d’Orsay. Lors des questions au gouvernement au Sénat, séance du 27 mars 2018, le ministre de l’intérieur Gérard Collomb a confirmé les renforts envoyés à Mayotte et le déploiement de la zone de sécurité prioritaire à Mamoudzou et ses environs. Il a également indiqué que les Comores avaient finalement accepté d’accueillir à nouveau les clandestins renvoyés de Mayotte. Ce même jour, le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soihili s’est exprimé dans une tribune. Dans ce document, le sénateur de Mayotte Thani Mohamed-Soilihi et l’avocate Nathalie Trousseville appelle le gouvernement français à repenser ses relations bilatérales avec l’Union des Comores.
En complément, Séance du 27 mars 2018, Sénat, question de Mme Vivette Lopez à M. Gérard Collomb,ministre de l'intérieur sur Mayotte : http://www.senat.fr/seances/s201803/s20180327/st20180327000.html#par_651
Ce 27 mars 2018, le Ministre des Affaires Etrangères a annoncé que l’ambassadeur des Comores en France a été convoqué la veille au Quai d’Orsay. Lors des questions au gouvernement au Sénat, séance du 27 mars 2018, le ministre de l’intérieur Gérard Collomb a confirmé les renforts envoyés à Mayotte et le déploiement de la zone de sécurité prioritaire à Mamoudzou et ses environs. Il a également indiqué que les Comores avaient finalement accepté ...
MAYOTTE ; COMORES ; GREVE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; SECURITE PUBLIQUE ; HISTOIRE
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Cote : A7874-VP1
Le mercredi 28 mars 2018, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin a annoncé la nomination de Dominique Sorain, actuel Directeur de Cabinet du Ministère des Outre-mer et ancien Préfet de La Réunion, au poste de Préfet de Mayotte à titre exceptionnel et Délégué du gouvernement à titre exceptionnel. Il sera accompagné d’une équipe interministérielle qui viendra renforcer les services de l’État.
En complément,
- Ensemble pour Mayotte : Déclaration de la Ministre à presse : http://outremers360.com/wp-media/uploads/2018/03/20180328-Ensemble-pour-Mayotte-Déclaration-de-la-Ministre-à-presse_.pdf
- outre-mer la 1ère du 28/03/2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/tensions-mayotte-gouvernement-nomme-dominique-sorain-nouveau-prefet-mayotte-573631.html
- Le Journal De Mayotte du 28 mars 2018 : http://lejournaldemayotte.com/societe/tout-est-urgent-a-mayotte-indiquait-la-ministre-girardin-en-presentant-de-lequipe-qui-accompagne-le-nouveau-prefet/
Le mercredi 28 mars 2018, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin a annoncé la nomination de Dominique Sorain, actuel Directeur de Cabinet du Ministère des Outre-mer et ancien Préfet de La Réunion, au poste de Préfet de Mayotte à titre exceptionnel et Délégué du gouvernement à titre exceptionnel. Il sera accompagné d’une équipe interministérielle qui viendra renforcer les services de l’État.
En complément,
- Ensemble pour Mayotte : ...
MAYOTTE ; GREVE ; CONFLIT SOCIAL ; SECURITE PUBLIQUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; PREFET ; ACTION GOUVERNEMENTALE
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Cote : A7940-VP1
La ministre des Outre-mer a présenté au dernier jour de sa visite à Mayotte, le 15 mai 2018, les mesures de l'Etat pour l'avenir de Mayotte. L'Etat prend 53 engagements regroupant 125 actions sur la sécurité, la santé, la solidarité, la formation, l'éducation, le logement ou encore l'activité économique.
-Dossier de presse "L’action de l’État pour votre quotidien à Mayotte " : https://la1ere.francetvinfo.fr/sites/regions_outremer/files/assets/documents/2018/05/15/20180515_dp_mayotte_action_de_l27etat_pour_votre_quotidien_-759141.pdf
- Discours de la ministre, le 15 mai 2018 : "L'action de l’État pour améliorer le quotidien #Mayotte" : https://la1ere.francetvinfo.fr/sites/regions_outremer/files/assets/documents/2018/05/15/discours_-conference_de_presse_-_mayotte_-_laction_de_letat_pour_votre_quotidien_15052018-759223.pdf
La ministre des Outre-mer a présenté au dernier jour de sa visite à Mayotte, le 15 mai 2018, les mesures de l'Etat pour l'avenir de Mayotte. L'Etat prend 53 engagements regroupant 125 actions sur la sécurité, la santé, la solidarité, la formation, l'éducation, le logement ou encore l'activité économique.
-Dossier de presse "L’action de l’État pour votre quotidien à Mayotte " : https://la1ere.francetvinfo.fr/sites/regions_outremer/files...
MAYOTTE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; GREVE ; SECURITE PUBLIQUE ; SANTE ; EDUCATION ; LOGEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PLAN GOUVERNEMENTAL ; PLAN DE DEVELOPPEMENT ; MINISTRE ; OUTRE MER ; DISCOURS
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- n° n°13391 - 1 p.
Cote : A6304-EG6
Au terme de vingt-cinq jours de conflit et après de nombreuses tentatives de négociations infructueuses, les différents acteurs du conflit des rouleurs ont fini par signer un protocole d’accord dans la soirée du vendredi 28 août 2015. Mais que contient-il vraiment ?
Protocole d’accord signé entre,le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Syndicat des producteurs-exportateurs et exportateurs de minerai de nickel de Nouvelle-Calédonie (SEM), le Syndicat des contracteurs miniers de Nouvelle-Calédonie (ContraKmine), le 28 août 2015, en pièce jointe et consultable sur le site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : http://www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/actualites/actualite?p_id=44286676
Au terme de vingt-cinq jours de conflit et après de nombreuses tentatives de négociations infructueuses, les différents acteurs du conflit des rouleurs ont fini par signer un protocole d’accord dans la soirée du vendredi 28 août 2015. Mais que contient-il vraiment ?
Protocole d’accord signé entre,le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Syndicat des producteurs-exportateurs et exportateurs de minerai de nickel de Nouvelle-Calédonie (SEM), ...
GREVE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; NICKEL ; MINERAI ; EXPORTATION ; RESSOURCES NATURELLES
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