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Documents  HABITAT ANCIEN | enregistrements trouvés : 3

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Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (n° 3395) Letchimy Serge | France. Assemblée nationale Juin 2011 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°3505 - 61 p.
Cote : P0643-CA3

HABITAT INSALUBRE ; HABITAT ANCIEN ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; AMENAGEMENT FONCIER ; EXPROPRIATION ; INDEMNISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer (n° 3043) [n°3084] Letchimy Serge | France. Assemblée nationale 12 janvier 2011 H | H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°3084 - 132 p.
Cote : P0616-CA3

Procédure légilative consultable sur site : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/habitat_indigne_outre-mer.asp

HABITAT INSALUBRE ; HABITAT ANCIEN ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; AMENAGEMENT FONCIER ; EXPROPRIATION ; INDEMNISATION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; LOGEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer [n°3043] Ayrault Jean-Marc ; Letchimy Serge ; Manscour Louis-Joseph | France. Assemblée nationale 15 décembre 2010 | H

Doc. parlementaire

- n° n°3043 - 40 p.
Cote : P0615-CA3

PROPOSITION DE LOI ; HABITAT INSALUBRE ; HABITAT ANCIEN ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; AMENAGEMENT FONCIER ; EXPROPRIATION ; INDEMNISATION

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Type

Doc. parlementaire [3]

Auteurs

Letchimy Serge [3]

Ayrault Jean-Marc [1]

Manscour Louis-Joseph [1]

Date de parution

2011 [2]

2010 [1]


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