Documents HABITAT INSALUBRE 149 résultats

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- 761 p.
Cote : R21421-CA3
Quel habitat pour demain ?
Pour tenter de répondre à cette question, il faut donc, tout d'abord, réfléchir au mode de gouvernance à mettre en place pour organiser, transformer, voire même créer une ville dans laquelle chacun puisse avoir accès à un habitat choisi et de qualité. Une ville où travailler, mais sans gaspiller trop d'énergie, de temps ni d'argent dans les transports. Une ville où créer du lien social en participant à des activités culturelles ou commerciales. Mais aussi une ville respectueuse de l'environnement et soucieuse de préserver la biodiversité.
Il faut ensuite se demander comment ouvrir au plus grand nombre la possibilité d'un logement correspondant à la fois à ses besoins et à ses moyens.
Et il faut, enfin, rechercher comment adapter ce logement dans le temps, afin qu'il demeure en rapport tant avec la situation personnelle de ses occupants qu'avec les évolutions sociétales et environnementales qui le contraignent.
Trois interrogations si fondamentales qu'elles ne peuvent laisser aucun juriste indifférent. Trois interrogations auxquelles les trois commissions du 119e Congrès des notaires de France ont donc tenté d'apporter des éléments de réponse, à la lumière, bien sûr, de deux années de recherche, mais aussi de la grande expérience des notaires au contact de tous les acteurs du domaine du logement.
Afin d'introduire ces travaux, il nous a semblé utile de développer, en trois titres introductifs, trois thématiques communes utiles à leur compréhension. D'une part, préciser la notion de logement (section I), d'autre part, tirer les leçons du passé en brossant un rapide historique du logement envisagé sous ses aspects juridiques (section II), enfin, de troisième part, récapituler les principaux défis sociétaux et environnementaux qui attendent les concepteurs de l'habitat de demain (section III).[-]
Quel habitat pour demain ?
Pour tenter de répondre à cette question, il faut donc, tout d'abord, réfléchir au mode de gouvernance à mettre en place pour organiser, transformer, voire même créer une ville dans laquelle chacun puisse avoir accès à un habitat choisi et de qualité. Une ville où travailler, mais sans gaspiller trop d'énergie, de temps ni d'argent dans les transports. Une ville où créer du lien social en participant à des activités ...[+]

LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; SOCIOLOGIE ; URBANISME ; HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT SOCIAL ; CONSTRUCTION ; HISTOIRE ; REGLEMENTATION

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- 4 p.
Cote : N154-QS5
Le maire de Mamoudzou a pris un arrêté d'interdiction d'occupation de la voie publique. Des abris et les bureaux d'une association d'entraide ont été vandalisés.

MAYOTTE ; MAMOUDZOU ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT D'ASILE ; REFUGIE ; HABITAT SPONTANE ; HABITAT INSALUBRE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; BIDONVILLE ; CONDITION DE VIE

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- 6 p.
Cote : N148-CA5
L'Agence d'urbanisme et de développement de la Guyane (Audeg) a réalisé une nouvelle étude sur l'urbanisation spontanée. Lancée en 2020, elle a été publiée en décembre 2023 et porte sur six communes : Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Roura et Papaïchton, cette dernière étant analysée pour la première fois dans ce type d'étude. En moyenne, 33% du bâti de ces communes, hormis Papaïchton, sont considérés comme spontanés, c'est-à-dire construits sans autorisation d'urbanisme. Une urbanisation parallèle aux conséquences négatives sur la sécurité des habitants, les ressources financières des collectivités, le développement agricole ou encore l'aménagement du territoire, pointe l'Audeg.
Voir aussi le rapport complet : Rapport d'étude urbanisation spontanée - 2001, 2006, 2011, 2015, 2019 : Cayenne, Matoury, Macouria, Roura, Montsinéry-Tonnégrande, Papaïchton / AUDEG (en ligne et en pdf ci-joint)[-]
L'Agence d'urbanisme et de développement de la Guyane (Audeg) a réalisé une nouvelle étude sur l'urbanisation spontanée. Lancée en 2020, elle a été publiée en décembre 2023 et porte sur six communes : Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Roura et Papaïchton, cette dernière étant analysée pour la première fois dans ce type d'étude. En moyenne, 33% du bâti de ces communes, hormis Papaïchton, sont considérés comme spontanés, ...[+]

GUYANE ; URBANISME ; LOGEMENT ; HABITAT SPONTANE ; CONSTRUCTION ; HABITAT INSALUBRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PAUVRETE ; FISCALITE LOCALE ; STATISTIQUE ; ETUDE ; DECIGEOM

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- n° 9 - 3 p.
Cote : A1010366937979-QJ4
Les juridictions judiciaires, gardiennes de la propriété et des libertés individuelles, ont compétence pour connaître de l'existence, de la prévention et de la cessation de la voie de fait, concurremment avec les juridictions administratives. En l'espèce, aucune voie de fait de la part l'État n'est caractérisée et le juge administratif est donc seul compétent pour connaître de l'opération.

MAYOTTE ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; HABITAT INSALUBRE ; BIDONVILLE

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- n° 65 - 7 p.
Cote : A1010366937973
Terres de contrastes sociodémographiques, les outre-mer se distinguent par des niveaux de vie moyens bien plus faibles qu'en métropole, une pauvreté nettement plus élevée et des conditions de vie relativement dégradées. Les conditions de logement préoccupent, notamment pour ce qui relève de l'habitat indigne et des bidonvilles. S'ajoutent au panorama une délinquance et une criminalité qui inquiètent.

OUTRE MER ; INEGALITE SOCIALE ; INEGALITE DES REVENUS ; INSERTION SOCIALE ; NIVEAU DE VIE ; HABITAT INSALUBRE ; BIDONVILLE ; INEGALITE DES CHANCES ; CRIMINALITE ; DELINQUANCE ; INSECURITE ; STATISTIQUE ; PAUVRETE ; DECIGEOM

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- 2 p.
Cote : A10103669292-QJ5
Au cours de son audition devant la commission des lois, mardi, le ministre de l'Intérieur et de l'Outremer a été interpellé par Mansour Kamardine. Le député mahorais lui a demandé un nouveau « Wuambushu », estimant que le premier n'était pas complet. De son côté, Gérald Darmanin a reconnu que l'opération a été « en partie une réussite ».

MAYOTTE ; SECURITE PUBLIQUE ; HABITAT INSALUBRE ; HABITAT SPONTANE ; BIDONVILLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; LOGEMENT ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ACTION GOUVERNEMENTALE

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- 330 p.
Cote : R21386-CA3
Le Conseil national de l'habitat (CNH), présidé par M. Lionel Causse, a approuvé jeudi 29 juin 2023, le rapport sur les politiques de l'habitat dans les Outre-mer confié à Michel Pelenc.Ce rapport analyse les besoins et les problématiques propres au logement dans les territoires ultramarins et propose des pistes d'actions concrètes visant à rendre les politiques de l'habitat plus efficientes.
- Lire et télécharger le rapport « Pour des politiques de l'habitat plus efficientes dans les Outre-mer »
- Lire et télécharger la synthèse du rapport[-]
Le Conseil national de l'habitat (CNH), présidé par M. Lionel Causse, a approuvé jeudi 29 juin 2023, le rapport sur les politiques de l'habitat dans les Outre-mer confié à Michel Pelenc.Ce rapport analyse les besoins et les problématiques propres au logement dans les territoires ultramarins et propose des pistes d'actions concrètes visant à rendre les politiques de l'habitat plus efficientes.
- Lire et télécharger le rapport « Pour des polit...[+]

POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT ; OUTRE MER ; LOGEMENT SOCIAL ; BIDONVILLE ; HABITAT INSALUBRE ; DEFISCALISATION ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE ; PROBLEME FONCIER ; LOGEMENT LOCATIF ; DECIGEOM

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- 2 p.
Cote : A10103669273-QS5
Au sein de l'énorme quartier précaire de La Vigie, la majorité des habitants n'a pas accès à l'eau courante à domicile. Les coupures d'eau ne font que rendre plus tendue une situation qui l'est déjà le reste de l'année.

MAYOTTE ; EAU ; EAU POTABLE ; GESTION DE L'EAU ; BIDONVILLE ; CONDITION DE VIE ; HABITAT INSALUBRE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COMORES ; HYGIENE

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- 4 p.
Cote : R2136476-CA3
Dans un contexte où la problématique du logement indigne et informel reste particulièrement prégnante outre-mer, la
direction générale des outre-mer a souhaité mener une évaluation afin de mesurer le niveau de la loi Letchimy dix ans après sa promulgation, de comprendre les principaux freins à son application dans chaque territoire et identifier des leviers pour améliorer la lutte dans cinq DROM, soit la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et La Réunion.
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Dans un contexte où la problématique du logement indigne et informel reste particulièrement prégnante outre-mer, la
direction générale des outre-mer a souhaité mener une évaluation afin de mesurer le niveau de la loi Letchimy dix ans après sa promulgation, de comprendre les principaux freins à son application dans chaque territoire et identifier des leviers pour améliorer la lutte dans cinq DROM, soit la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique, ...[+]

EVALUATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; HABITAT INSALUBRE ; LOGEMENT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; GUYANE ; LA REUNION ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE

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- 2 p.
Cote : A10103669154-VP1
Lors d'une visite de deux jours dans ce département de l'océan Indien, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a dit vouloir « accélérer les destructions » de logements insalubres, en se donnant pour objectif d'en raser 1 250 d'ici à « la fin de l'année ».
- Mayotte : l'opération Wuambushu, qui devait s'achever fin juin, est prolongée, annonce le ministre de l'Intérieur, Franceinfo, 23 juin 2023[-]
Lors d'une visite de deux jours dans ce département de l'océan Indien, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a dit vouloir « accélérer les destructions » de logements insalubres, en se donnant pour objectif d'en raser 1 250 d'ici à « la fin de l'année ».
- Mayotte : l'opération Wuambushu, qui devait s'achever fin juin, est prolongée, annonce le ministre de l'Intérieur, Franceinfo, 23 juin 2023...[+]

MAYOTTE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; HABITAT INSALUBRE ; RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DEPLACEMENT ; INSECURITE

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