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Documents  HERITAGE | enregistrements trouvés : 18

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- 46 p.
Cote : R0125-QJ3

DROIT MUSULMAN ; HERITAGE ; DROIT CIVIL ; COMORES

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- n° n°51 - 8 p.
Cote : A2053-QJ9

Cour de Cassation, Chambre civile 1, 1997-02-25, 94-19321, en version numérique

MAYOTTE ; DROITS DE SUCCESSION ; HERITAGE ; DROIT MUSULMAN ; STATUT PERSONNEL ; POLYGAMIE ; FILIATION

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- 104 p.
Cote : O2330-QJ9

Reprise d'une thèse d'approche juridique positiviste, qui étudie l'ensemble du statut civil personnel de droit local de Wallis, avec quelques allusions à Futuna.

HISTOIRE ; DROIT ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT CIVIL ; DROIT PUBLIC ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; CONTRAT ; HERITAGE ; WALLIS ; ETHNOLOGIE

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- n° n°224 - p.32-33
Cote : A3418-QS1

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT ; HERITAGE

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- 69 p.
Cote : O4948-QJ9


La décennie 2000-2010 aura marqué Mayotte par les réformes en profondeur du statut civil de droit local et ce, essentiellement au profit de la femme mahoraise. Après un frémissement de réformes avec la loi du 11 juillet 2001, elle a très vite fait des bonds et conquis sa place naturelle, c'est-à-dire tout simplement la sienne aux côtés des autres.

FEMME ; MAYOTTE ; MARIAGE ; CONJOINT ; FAMILLE ; REGIME MATRIMONIAL ; FILIATION ; HERITAGE ; CONDITION FEMININE ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; EDUCATION ; DROITS DE LA FEMME

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