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Documents  HOMOSEXUALITE | enregistrements trouvés : 6

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- n° n°5 - p. 923-999
Cote : A5458-QJ4

Contient un article d'Olivier Gohin intitulé "La loi et les problèmes propres à l'outre-mer"

MARIAGE ; HOMOSEXUALITE ; DROIT PUBLIC ; OUTRE MER ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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UH

- n° n°L 229 - 68 p.
Cote : P0709-QJ7

Le choix des dix États retenus pour cette étude a été guidé par le souci de considérer les principaux pays ayant légiféré sur le sujet au cours des dernières années. Neuf de ces pays sont situés en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni [Angleterre] et Suède) et un en Amérique du Nord, le Canada (Québec).
Cette étude est relative :
- au mariage des personnes de même sexe ;
- et à l'alternative légale au mariage, équivalent du pacte civil de solidarité (PACS), quelle que soit sa dénomination dans chacun de ces États.
Elle examine les dispositions qui régissent :
- l'accueil d'un enfant : adoption, recours à la procréation médicalement assistée ou à la gestation pour autrui ;
- et l'exercice de l'autorité parentale.
Elle n'évoque ni le régime de l'adoption internationale ni les questions de droit international privé relatives à la situation, au regard de l'état civil, des enfants nés à la suite d'une procréation médicalement assistée ou d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger.
Le choix des dix États retenus pour cette étude a été guidé par le souci de considérer les principaux pays ayant légiféré sur le sujet au cours des dernières années. Neuf de ces pays sont situés en Europe (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni [Angleterre] et Suède) et un en Amérique du Nord, le Canada (Québec).
Cette étude est relative :
- au mariage des personnes de même sexe ;
- et à l'alternative ...

MARIAGE ; HOMOSEXUALITE ; ADOPTION D'ENFANT ; LEGISLATION ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; CANADA ; DANEMARK ; ESPAGNE ; ITALIE ; PAYS BAS ; PORTUGAL ; ANGLETERRE ; SUEDE ; FILIATION ; DROIT DE LA FAMILLE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL

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- n° n°29
Cote : A6176-CU5

Dès l’annonce du projet de loi portant sur le Mariage pour tous en septembre 2012, de nombreux chrétiens martiniquais se sont mobilisés contre une réforme qui portait à leurs yeux atteinte à leurs convictions religieuses. Dans un contexte antillais plutôt hostile à l’homosexualité, ce cadre d’action n’a pas reçu autant de soutien social et politique que celui des conservateurs, rendant impossible la mobilisation des ressources nécessaires à rassembler en masse des militants contre l’homophobie.
Dès l’annonce du projet de loi portant sur le Mariage pour tous en septembre 2012, de nombreux chrétiens martiniquais se sont mobilisés contre une réforme qui portait à leurs yeux atteinte à leurs convictions religieuses. Dans un contexte antillais plutôt hostile à l’homosexualité, ce cadre d’action n’a pas reçu autant de soutien social et politique que celui des conservateurs, rendant impossible la mobilisation des ressources nécessaires à ...

MARTINIQUE ; RELIGION ; MARIAGE ; MANIFESTATION ; HOMOSEXUALITE ; MOEURS

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UH

- n° n°68 - 20 p.
Cote : A6389-QJ3

Le droit français a peu à peu reconnu le couple de même sexe et a permis qu’il soit légalisé dans le concubinage, dans le pacte civil de solidarité et très récemment dans le mariage. Or, la loi sur le PACS n’a jamais été applicable en Polynésie et la loi dite « sur le mariage pour tous » s’applique désormais de plein droit dans ce pays, alors que les parlementaires polynésiens ont tous fait valoir leur opposition à cette loi. Cette position de désapprobation et de refus mérite d’être étudiée au regard de l’histoire et de la culture de ce pays mais aussi au regard des structures de la famille et de la parenté dans la société polynésienne d’hier et d’aujourd’hui.
Le droit français a peu à peu reconnu le couple de même sexe et a permis qu’il soit légalisé dans le concubinage, dans le pacte civil de solidarité et très récemment dans le mariage. Or, la loi sur le PACS n’a jamais été applicable en Polynésie et la loi dite « sur le mariage pour tous » s’applique désormais de plein droit dans ce pays, alors que les parlementaires polynésiens ont tous fait valoir leur opposition à cette loi. Cette position ...

POLYNESIE FRANCAISE ; MARIAGE ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; APPLICATION DU DROIT ; IDENTITE CULTURELLE ; HOMOSEXUALITE ; MODE DE VIE ; HISTOIRE ; FAMILLE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT CIVIL ; FILIATION

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