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UH
- 404 p.
Cote : R1241-QI3
Certains Etats pratiquent la libre immatriculation, également connue sous le terme péjoratif de " pavillons de complaisance " : ils enregistrent des navires chez eux sans considération de la nationalité ou de la résidence effective des propriétaires, et leur permettent ainsi d'échapper au cadre légal de leur pays d'origine. Aspect de la mondialisation, le phénomène qui a pris de l'ampleur dans les 30 dernières années est aujourd'hui largement répandu, voire universel.Au-delà des aspects juridiques (chaque Etat organise son droit à immatriculer les navires), la libre immatriculation a des conséquences économiques fortes car la législation de l'Etat d'immatriculation - dit " Etat du pavillon " - détermine certains coûts ou certaines facilités pour l'entreprise qui l'adopte.Le présent travail propose une lecture de la libre immatriculation des navires en tant qu'objet récent de la science économique et tente, à ce titre, de lever le voile sur la portée de cette activité sur les pays d'accueil, en prenant le cadre restreint de petites économies insulaires de la Caraïbe, berceau historique de cette activité et des centres financiers offshore.
Certains Etats pratiquent la libre immatriculation, également connue sous le terme péjoratif de " pavillons de complaisance " : ils enregistrent des navires chez eux sans considération de la nationalité ou de la résidence effective des propriétaires, et leur permettent ainsi d'échapper au cadre légal de leur pays d'origine. Aspect de la mondialisation, le phénomène qui a pris de l'ampleur dans les 30 dernières années est aujourd'hui largement ...
NAVIRE ; IMMATRICULATION ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; CARAIBES ; COMPETITIVITE
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UH
- n° n°504 - 14 p.
Cote : A7194-QJ1
Le contrôle des navires au titre de l’ « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l’Etat du port peut aller jusqu’à immobiliser un navire étranger pour imposer la rectification, avant départ, des défauts les plus graves.
Le contrôle des navires au titre de l’ « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l’Etat du port peut aller jusqu’à immobiliser un navire étranger ...
NAVIRE ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT MARITIME ; IMMATRICULATION ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME ; DROIT DU TRAVAIL ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; DROIT EUROPEEN ; MARIN
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- n° n°41 - 10 p.
Cote : A5058-QJ3
Quel est le statut social des marins embarqués à bord des navires français immatriculés dans les anciens territoires d'outre-mer, telles les îles Wallis et Futuna ? Quel code du travail ? Quelle convention collective ? Quel régime de sécurité sociale ? Une récente affaire plonge le juriste dans un tourbillon de règles de droit public, de droit international privé, de droit du travail et de droit de la protection sociale. Au paradis juridique des pavillons de complaisance, la théorie des sources s'enrichit de la découverte d'un étrange phénomène : des principes de territorialité bien ancrés composent avec une partition territoriale de l'ordre juridique interne français, qui se dédouble.
Quel est le statut social des marins embarqués à bord des navires français immatriculés dans les anciens territoires d'outre-mer, telles les îles Wallis et Futuna ? Quel code du travail ? Quelle convention collective ? Quel régime de sécurité sociale ? Une récente affaire plonge le juriste dans un tourbillon de règles de droit public, de droit international privé, de droit du travail et de droit de la protection sociale. Au paradis juridique des ...
DROIT DU TRAVAIL ; MARIN ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; PERSONNEL NAVIGANT ; NAVIRE ; CONVENTION COLLECTIVE ; IMMATRICULATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA
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