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UH
- 1 p.
Cote : A7862-QJ2
Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanien, qui propose à la place une dérogation du droit du sol à Mayotte "en se fondant sur l'article 73 de la constitution".
Afin de ne plus rendre automatique l'accès à la nationalité française aux enfants nés à la maternité de Mamoudzou, la première de France, en termes de naissances, de parents en situation irrégulière, le Premier ministre Édouard Philippe a proposé le 8 mars dernier qu'un statut extraterritorial soit appliqué dans l'établissement hospitalier. Une solution "difficile à mettre en place" pour l'ancien déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand ...
MAYOTTE ; COMORES ; MATERNITE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT INTERNATIONAL ; GREVE ; NATIONALITE FRANCAISE ; ETAT CIVIL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; CODE CIVIL ; EGALITE REELLE
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UH
- 194 p.
Cote : R0832-QS2
Sommaire
* Mayotte, les Comores et la France : de l’histoire oubliée aux discours actuels sur les "clandestins"
o Situation géographique et historique
o Le "mythe de Mayotte française"
o La construction juridique et politique de la figure du "clandestin"
* États des lieux de la situation des migrant(e)s à Mayotte
o Principales caractéristiques socio-anthropologiques de la société française
o La notion de "clandestin" : une notion contestable au regard de la réalité mahoraise
o Des parcours variés
o Les conséquences de la construction juridico-politique de la figure du "clandestin" et des changements propres à la société mahoraise sur la vie des migrant(e)s
Sommaire
* Mayotte, les Comores et la France : de l’histoire oubliée aux discours actuels sur les "clandestins"
o Situation géographique et historique
o Le "mythe de Mayotte française"
o La construction juridique et politique de la figure du "clandestin"
* États des lieux de la situation des migrant(e)s à Mayotte
o Principales caractéristiques socio-anthropologiques de la société française
...
MAYOTTE ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; PAUVRETE ; DROIT D'ASILE ; DELINQUANCE ; BIDONVILLE
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