Pole Doc Outre-mer

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- 220 p.
Cote : O5519-QJ7

Département français de l'océan Indien occidental, Mayotte est une île de 374 km² recensant 11 000 naissances par an, dues à plus de 80 % à des parturientes étrangères et clandestines. Mansour Kamardine et les autres Mahorais soutiennent la fin du droit du sol et de la carte de séjour territorialisée à Mayotte, pour sauver leur île. Leur cri de cœur et de détresse sera-t-il assez fort pour être entendu jusqu'à Paris ?

MAYOTTE ; IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; COMORES ; INSECURITE ; DROIT D'ASILE

Paniers

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- n° 264 - 432 p.
Cote : P1136-QJ8

À l'issue de plus d'une centaine d'auditions et après s'être rendus dans sept territoires, les rapporteurs Philippe Bas (LR-Manche) et Victorin Lurel (SER-Guadeloupe) dressent le constat d'une insécurité alarmante et multiforme dans la quasi-totalité des départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte). Les collectivités d'outre-mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna) ne sont pas épargnées.
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À l'issue de plus d'une centaine d'auditions et après s'être rendus dans sept territoires, les rapporteurs Philippe Bas (LR-Manche) et Victorin Lurel (SER-Guadeloupe) dressent le constat d'une insécurité alarmante et multiforme dans la quasi-totalité des départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte). Les collectivités d'outre-mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Sa...[+]

SENAT ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; SECURITE PUBLIQUE ; INSECURITE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DELINQUANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; JUSTICE ; VIOLENCE ; ORPAILLAGE ; PECHE ILLICITE ; PREFET ; STATISTIQUE ; OUTRE MER ; DECIGEOM

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- 2 p.
Cote : N635-QJ6

L'État français doit rembourser près de 1 million d'euros à la communauté d'agglomération Pays basque pour « carence » dans l'accueil des personnes migrantes.

IMMIGRATION ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; ACCUEIL DES IMMIGRES ; ETAT

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- 4 p.
Cote : N631-VP1

Le cyclone Chido, il y deux mois, a aggravé les problèmes d'un département d'outre-mer qui connaît une succession de crises sociales depuis une décennie. Le poids de l'immigration clandestine est considéré comme le principal facteur déstabilisant, mais il n'est pas le seul.

MAYOTTE ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; RECONSTRUCTION ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; EAU POTABLE ; RISQUE NATUREL

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- 3 p.
Cote : N615-QJ7

Proposé par Les Républicains, le texte a été adopté avec le soutien des députés macronistes et surtout du Rassemblement national dans un contexte très tendu. La gauche a dénoncé une « glissade vers l'innommable ».

MAYOTTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; NATIONALITE ; NATIONALITE FRANCAISE

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- 2 p.
Cote : N614-QJ7

L'Assemblée nationale examine jeudi 6 février 2025 une proposition de loi visant à restreindre le droit du sol à Mayotte, dans le but de limiter l'immigration venue des Comores. Si cette mesure fait débat en métropole, elle est défendue par des élus locaux mahorais confrontés à la croissance démographique du territoire.

MAYOTTE ; DROIT DES ETRANGERS ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; PROPOSITION DE LOI ; ASSEMBLEE NATIONALE

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- 4 p.
Cote : N613-QI3

Enquête - Les 70 kilomètres qui séparent l'île d'Anjouan de l'archipel français sont devenus un cimetière marin, avec au moins 20.000 migrants morts ces trente dernières années. Selon les spécialistes, près de 4000 embarcations de fortune tenteraient la traversée chaque année.

MAYOTTE ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; ANJOUAN ; AFRIQUE

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- 3 p.
Cote : N612-QJ7

Entretien - Très critique sur les réponses apportées par le gouvernement à la crise mahoraise, le vice-président chargé des questions ultramarines au sein des Républicains assure que la pression migratoire s'est renforcée depuis le passage du cyclone Chido.

MAYOTTE ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; DEMOGRAPHIE ; RECENSEMENT ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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- 4 p.
Cote : N587-QJ8

Après une année de travail sur la sécurité dans les territoires ultramarins, la délégation sénatoriale aux Outre-mer a dévoilé, jeudi 23 janvier 2025, un rapport explosif sous un titre d'alerte : « L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien ». Le Figaro dévoile en exclusivité les principaux enseignements de ces travaux destinés à alerter le pays sur la dégradation sensible de la sécurité dans l'ensemble des territoires français ultramarins.[-]

Après une année de travail sur la sécurité dans les territoires ultramarins, la délégation sénatoriale aux Outre-mer a dévoilé, jeudi 23 janvier 2025, un rapport explosif sous un titre d'alerte : « L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien ». Le Figaro dévoile en exclusivité les principaux enseignements de ces travaux destinés à alerter le pays sur la dégradation sensible de la sécurité dans l'ensemble des territoires français ...[+]

SENAT ; OUTRE MER ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; INSECURITE ; DELINQUANCE ; FORCE DE L'ORDRE ; CRIMINALITE ; TRAFIC DE DROGUE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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- 2 p.
Cote : N581-QJ7

Le gouvernement envisage de restreindre le droit du sol à Mayotte, une mesure également réclamée par la plupart des élus mahorais pour lutter contre l'immigration clandestine venue des Comores. Mais l'efficacité de cette mesure reste discutée.

MAYOTTE ; COMORES ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DROIT DES ETRANGERS ; LIBERTES PUBLIQUES ; ORDRE PUBLIC ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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Documents IMMIGRATION CLANDESTINE 508 résultats

Lois Mayotte - De la suppression du droit du sol ? Kamardine Mansour | L'Harmattan Juin 2024 H Nouveau

Rapport fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien [n°264] Bas Philippe ; Lurel Victorin | France. Sénat 23 janvier 2025 H Nouveau

Accueil des migrants : l'État condamné à indemniser une collectivité basque Garicoïx Michel | Monde (Le) 14 février 2025 H Nouveau

Décryptage - Les dix plaies de Mayotte Grollier Bernard | Echos (Les) 13 février 2025 H Nouveau

Entre invectives et erreur de vote, l'Assemblée nationale vote un texte visant à restreindre davantage le droit du sol à Mayotte Pascual Julia ; Pedro Alexandre | Monde (Le) 7 février 2025 H Nouveau

Mayotte : pour les élus locaux, restreindre le droit du sol est une « partie de la solution » Charrier Pascal | Croix (La) 6 février 2025 H Nouveau

«J'ai cru qu'on allait tous couler» : entre Mayotte et les Comores, le bras de mer meurtrier de l'immigration clandestine Doux Jéromine | Figaro (Le) 5 février 2025 H Nouveau

Mansour Kamardine : «Le texte LR sur le droit du sol à Mayotte est un signal utile» Galiero Emmanuel | Figaro (Le) 5 février 2025 H Nouveau

Insécurité en Outre-mer : le rapport choc du Sénat Galiero Emmanuel | Figaro (Le) 23 janvier 2025 H Nouveau

Mayotte : restreindre le droit du sol, une réforme qui fait toujours débat Charrier Pascal | Croix (La) 21 janvier 2025 H Nouveau

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