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Documents  IMPORTATION | enregistrements trouvés : 285

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- n° n°381 - 3 p.
Cote : A7949-FP3

Après vingt ans d’existence, la Taxe de développement local (TDL) continue de régner et de façonner l’économie de la Polynésie française, de diviser les dirigeants de tous bords, de nourrir les conversations au goût aigre-doux parmi les chefs d’entreprise directement ou indirectement impactés par celle-ci. Au départ, panacée face au libéralisme envahissant du monde extérieur, cette mesure est devenue, au fil des années, un véritable obstacle à un développement équitable. En complément, articles :
- La dépêche de Tahiti du 8 février 2018 : http://www.ladepeche.pf/tdl-a-20-ans-entre-protectionnisme-economique-entrave-a-concurrence/
- Tahiti-infos du 14 mars 2013 : https://www.tahiti-infos.com/Les-tongs-echappent-desormais-a-la-taxation-de-la-TDL_a69680.html
- Tahiti-infos du 7 juillet 2011 : https://www.tahiti-infos.com/Taxe-de-developpement-local-vers-l-ajustement-de-certains-taux-eleves_a27235.html
- Réglementation consultable sur le site de la Direction générale des affaires économiques de la Polynésie française : https://www.dgae.gov.pf/article181-taxe-de-developpement-local-tdl/

Après vingt ans d’existence, la Taxe de développement local (TDL) continue de régner et de façonner l’économie de la Polynésie française, de diviser les dirigeants de tous bords, de nourrir les conversations au goût aigre-doux parmi les chefs d’entreprise directement ou indirectement impactés par celle-ci. Au départ, panacée face au libéralisme envahissant du monde extérieur, cette mesure est devenue, au fil des années, un véritable obstacle à ...

POLYNESIE FRANCAISE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; PROTECTIONNISME ; DROITS DE DOUANE ; IMPORTATION ; DROIT FISCAL ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

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Cote : D0079-FP3

Contient :
- Textes :
*Loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 relative à l'octroi de mer (texte consolidé au 06/09/01)
*Textes d'application au 06/09/01 : *Décret n° 99-1059 du 15/12/99, *Décret n° 95-615 du 06/05/95, *Arrêté du 16/11/93, *Décret n° 93-201 du 12/02/93
*Décret du 17/02/1891 fixant le mode d'assiette et les règles de perception de l'octroi de mer à La Réunion.
*Législation européenne : Décision n° 89/688/CEE du 22/12/1989, Décision du Conseil du 10/12/2002 modifiant la décision 89/688/CEE relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer, Conclusions du Conseil du 22 décembre 2003 sur le régime de l'octroi de mer (JOCE série C n°321 du 31/12/2003)(geide), Décision du Conseil du 10/02/2004 relative à l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer et prorogeant la décisison 89/688/CEE (JOCE série L n°52 du 21/02/2004)(geide)
* Jurisprudence européenne relative à la loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 : Aff. Sodiprem et Albert, Aff. Chevassus-Marche, Aff. Comateb, Aff. Cadi, Aff. Lancry, Aff. Legros, Aff. Hansen
- Travaux parlementaires : Loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 (complet)
- Articles
- Presse
Contient :
- Textes :
*Loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 relative à l'octroi de mer (texte consolidé au 06/09/01)
*Textes d'application au 06/09/01 : *Décret n° 99-1059 du 15/12/99, *Décret n° 95-615 du 06/05/95, *Arrêté du 16/11/93, *Décret n° 93-201 du 12/02/93
*Décret du 17/02/1891 fixant le mode d'assiette et les règles de perception de l'octroi de mer à La Réunion.
*Législation européenne : Décision n° 89/688/CEE du 22/12/1989, Décision ...

FISCALITE ; OCTROI DE MER ; TAXE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; IMPORTATION ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; DROITS DE DOUANE

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- n° n°28
Cote : A5384-FP3

Les entreprises qui exercent une activité assujettie à la TVA dans les départements d'outre-mer peuvent, en vertu d'une solution administrative, opérer la déduction d'une TVA fictive correspondant à l'importation de certains produits effectuée en exonération de taxe en application de l'article 295-1-5° du CGI.
En l'espèce, il s'agissait d'un voilier importé en Martinique en vue de sa location à une société chargée d'organiser des croisières. Le propriétaire du bateau avait demandé le remboursement du crédit de TVA correspondant à sa valeur d'acquisition et cette demande avait été rejetée tant par l'Administration que par le tribunal administratif.
Les entreprises qui exercent une activité assujettie à la TVA dans les départements d'outre-mer peuvent, en vertu d'une solution administrative, opérer la déduction d'une TVA fictive correspondant à l'importation de certains produits effectuée en exonération de taxe en application de l'article 295-1-5° du CGI.
En l'espèce, il s'agissait d'un voilier importé en Martinique en vue de sa location à une société chargée d'organiser des croisières. Le ...

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; IMPORTATION ; FISCALITE ; EXONERATION FISCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

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- n° n° 31 - p. 27-29
Cote : A0031-EG7

GUYANE ; EXPORTATION ; IMPORTATION ; STATISTIQUE

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