m
0

Documents  IMPOT | enregistrements trouvés : 66

O
K L Q M | F x r |

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Tahiti, "Péi" agonisant sous les taxes et ça va devenir pire en 2012...Ou comment la bureaucratie a tué un paradis. Du Prel Axel W. | Tahiti-Pacifique magazine Février 2012

Article

- n° n°249 - p.20-23
Cote : A4642-EG7

Analyse de la situation économique de la Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; SITUATION ECONOMIQUE ; TAXE ; IMPOT ; BUREAUCRATIE ; FONCTIONNAIRE ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; TOURISME ; TRANSPORT AERIEN ; CHARGE SOCIALE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Les collectivités territoriales dans les nouvelles lois de finances Erstein Lucienne | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 24 janvier 2011

Article

vol. n°4 - n° n°20-21 - p.13-16
Cote : A4101-FP2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FISCALITE LOCALE ; CONTRIBUABLE ; LOI DE FINANCES ; TAXE ; IMPOT ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Code local des impôts et livre des procédures fiscales | Saint-Pierre et Miquelon. Collectivité territoriale 1998

Ouvrage

- 178 p.
Cote : O1082-US8

CODE LOCAL ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; IMPOT ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE ; CONVENTION FISCALE ; INVESTISSEMENT

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Code local des impôts | Saint-Pierre et Miquelon. Collectivité territoriale 1987

Ouvrage

- 129 p.
Cote : O1083-FP3

CODE LOCAL ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; IMPOT ; FISCALITE ; FISCALITE LOCALE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

LODEOM, Intégration fiscale et ZFA : Préserver la compétitivité et le dynamisme des entreprises des DOM Lala Abdoullah | Revue Juridique de l'Océan Indien 2010 H

Article

UH

- n° n°11 - 6 p.
Cote : A4877-EG6

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LOI POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES OUTRE-MER ; FISCALITE ; ZONE FRANCHE ; ENTREPRISE ; COMPETITIVITE ; IMPOT

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Fiscalité en Polynésie française Taaroa Millaud Daniel | Revue française de finances publiques 1er trimestre 1991

Article

- n° n° 33 - p. 87-105
Cote : A0912-FP3

POLYNESIE FRANCAISE ; BUDGET TERRITORIAL ; IMPOT DIRECT ; IMPOT INDIRECT ; EXONERATION FISCALE ; IMPOT ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET MUNICIPAL

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Sources et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer : la portée d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer Philip Loïc | Revue française de droit administratif Novembre - Décembre 1995

Article

- n° n° 6 - p. 1243-1246
Cote : A0417-FP3

JURISPRUDENCE ; PRINCIPE D'EGALITE ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONTRIBUTION DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; COMMENTAIRE ; IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; FISCALITE LOCALE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000 Luchaire François | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger 2000

Article

- n° n° 2 - p. 553-562
Cote : A0454-QJ9

Annexe :
Décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL ; LOI DU PAYS ; JURISPRUDENCE ; IMPOT ; TAXE ; CONSULTATION ; COMITE DES FINANCES LOCALES ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; COMMENTAIRE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2008 : Régimes particuliers | Revue de droit fiscal 5 mars 2009

Article

- n° n°10 - 3 p.
Cote : A3108-FP3

Commentaire de l'Instruction 14051 du 23 février 2009 (BOI 4 A-5-09)

LOGEMENT LOCATIF ; INVESTISSEMENT ; INVESTISSEMENT PRIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; RESSOURCES ; IMPOT ; DEFISCALISATION

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Saint-Barthélemy : 1° Maintien de la compétence de l'État pour percevoir et modifier les prélèvements sociaux (oui) ; 2° Plus-values réalisées à l'occasion de la cession de la résidence principale imposées en vertu du Code des contributions de cette collectivité : exonération de prélèvements sociaux (oui) | Revue de droit fiscal 13 Février 2014

Article

- n° n°7 - 7 p.
Cote : A5596-FP3

Les personnes physiques et morales résidant dans la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy demeurent des personnes qui, si elles remplissent les conditions fixées par l'article 4 B du CGI, doivent être regardées comme ayant leur domicile fiscal en France en vue de l'établissement, du recouvrement et du contrôle de toute imposition ou prélèvement obligatoire relevant du domaine de compétence retenu par les autorités nationales.

SAINT BARTHELEMY ; FISCALITE ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; IMPOT ; REPARTITION DES COMPETENCES

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Z