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Documents  IMPOT | enregistrements trouvés : 70

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- n° n°249 - p.20-23
Cote : A4642-EG7

Analyse de la situation économique de la Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; SITUATION ECONOMIQUE ; TAXE ; IMPOT ; BUREAUCRATIE ; FONCTIONNAIRE ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; TOURISME ; TRANSPORT AERIEN ; CHARGE SOCIALE

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- n° n° 2 - p. 553-562
Cote : A0454-QJ9

Annexe :
Décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL ; LOI DU PAYS ; JURISPRUDENCE ; IMPOT ; TAXE ; CONSULTATION ; COMITE DES FINANCES LOCALES ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; COMMENTAIRE

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- n° n°10 - 3 p.
Cote : A3108-FP3

Commentaire de l'Instruction 14051 du 23 février 2009 (BOI 4 A-5-09)

LOGEMENT LOCATIF ; INVESTISSEMENT ; INVESTISSEMENT PRIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; RESSOURCES ; IMPOT ; DEFISCALISATION

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- n° n°7 - 7 p.
Cote : A5596-FP3

Les personnes physiques et morales résidant dans la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy demeurent des personnes qui, si elles remplissent les conditions fixées par l'article 4 B du CGI, doivent être regardées comme ayant leur domicile fiscal en France en vue de l'établissement, du recouvrement et du contrôle de toute imposition ou prélèvement obligatoire relevant du domaine de compétence retenu par les autorités nationales.

SAINT BARTHELEMY ; FISCALITE ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; IMPOT ; REPARTITION DES COMPETENCES

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