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Documents  IMPOT DIRECT | enregistrements trouvés : 30

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- n° n°109 - p.271-288
Cote : A3318-FP3

La difficulté à réformer et à déterminer des mesures de remplacement d'un impôt indirect local comme les octrois a permis à ces derniers de survivre un grand nombre d'annèes malgré les critiques. Cependant, l'histoire des octrois ne constitue qu'un exemple permettant d'illustrer la problématique de la réforme fiscale locale qui perdure encore aujourd'hui pour d'autres impôts locaux tels que la taxe professionnelle.

FISCALITE LOCALE ; IMPOT DIRECT ; PRIX DE DETAIL

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UH

- 51 p.
Cote : R1340-FP3

Dans sa déclaration de politique générale du 31 août 2009, le gouvernement a souhaité engager la réforme de la fiscalité indirecte. Il a sollicité le concours de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat pour une mission d’expertise critique de la fiscalité indirecte calédonienne et de préconisations de réforme.

NOUVELLE CALEDONIE ; FISCALITE ; IMPOT INDIRECT ; REFORME FISCALE ; DEFISCALISATION ; EXONERATION FISCALE ; SYSTEME FISCAL ; DROITS DE DOUANE ; IMPOT DIRECT ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; STATISTIQUE

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UH

- 93 p.
Cote : R1192-FP3

Inspecteur général des finances et chef du service juridique de la fiscalité au Ministère de budget, Jean-Pierre Lieb a présenté le 9 décembre 2011 à la presse l’état des lieux de la fiscalité directe de Nouvelle-Calédonie.
Ce rapport, qui fait suite aux travaux sur la fiscalité indirecte conduits par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, doit servir de base et d’élément d’information objectif dans la perspective de la réflexion qui sera menée au premier semestre 2012 sur la nécessaire réforme globale de la fiscalité de la Nouvelle-Calédonie, conformément à la délibération du Congrès demandant au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie « d’engager sans délai, une réforme globale de la fiscalité ».
Cet état des lieux apporte des éléments d’analyse et représente, c’est une première, une photographie instantanée de la situation fiscale du pays.
Inspecteur général des finances et chef du service juridique de la fiscalité au Ministère de budget, Jean-Pierre Lieb a présenté le 9 décembre 2011 à la presse l’état des lieux de la fiscalité directe de Nouvelle-Calédonie.
Ce rapport, qui fait suite aux travaux sur la fiscalité indirecte conduits par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, doit servir de base et d’élément d’information objectif dans la perspective de la réflexion qui sera ...

NOUVELLE CALEDONIE ; FISCALITE ; IMPOT DIRECT ; IMPOT SUR LE REVENU ; STATISTIQUE

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- 147 p.
Cote : O2321-FP3

Les lois de décentralisation et la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales du 29 juillet 2004 impliquent, pour les élus, une parfaite maîtrise et une bonne connaissance de la fiscalité locale qui demeure la plus importante des ressources budgétaires.
Ce guide permet, notamment aux responsables des collectivités territoriales, de connaître précisément les possibilités de mobilisation des impôts locaux et d'en mesurer toutes les conséquences.
En dressant l'inventaire des principales taxes, cet ouvrage rappelle, de manière synthétique et pédagogique, les règles afférentes à cette catégorie de ressources locales. Sont présentés successivement, dans cette sixième édition :
- la fiscalité directe : les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle ;
- les taxes d'urbanisme ;
- les droits de mutation ;
- les autres droits et taxes indirects.
Pour chacun des cas sont précisés les textes officiels, leur champ d'application ainsi que les exonérations possibles, les personnes concernées, le taux applicable et les recettes annuelles correspondantes.
Les lois de décentralisation et la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales du 29 juillet 2004 impliquent, pour les élus, une parfaite maîtrise et une bonne connaissance de la fiscalité locale qui demeure la plus importante des ressources budgétaires.
Ce guide permet, notamment aux responsables des collectivités territoriales, de connaître précisément les possibilités de mobilisation des impôts locaux et ...

FISCALITE LOCALE ; IMPOT DIRECT ; IMPOT INDIRECT ; OCTROI DE MER

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