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Documents  IMPOT INDIRECT | enregistrements trouvés : 22

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- 51 p.
Cote : R1340-FP3

Dans sa déclaration de politique générale du 31 août 2009, le gouvernement a souhaité engager la réforme de la fiscalité indirecte. Il a sollicité le concours de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat pour une mission d’expertise critique de la fiscalité indirecte calédonienne et de préconisations de réforme.

NOUVELLE CALEDONIE ; FISCALITE ; IMPOT INDIRECT ; REFORME FISCALE ; DEFISCALISATION ; EXONERATION FISCALE ; SYSTEME FISCAL ; DROITS DE DOUANE ; IMPOT DIRECT ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; STATISTIQUE

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- 1569 p.
Cote : O0523-FP3

IMPOT ; CODE ; FRANCE ; IMPOT INDIRECT ; TAXE

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- 147 p.
Cote : O2321-FP3

Les lois de décentralisation et la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales du 29 juillet 2004 impliquent, pour les élus, une parfaite maîtrise et une bonne connaissance de la fiscalité locale qui demeure la plus importante des ressources budgétaires.
Ce guide permet, notamment aux responsables des collectivités territoriales, de connaître précisément les possibilités de mobilisation des impôts locaux et d'en mesurer toutes les conséquences.
En dressant l'inventaire des principales taxes, cet ouvrage rappelle, de manière synthétique et pédagogique, les règles afférentes à cette catégorie de ressources locales. Sont présentés successivement, dans cette sixième édition :
- la fiscalité directe : les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d'habitation, la taxe professionnelle ;
- les taxes d'urbanisme ;
- les droits de mutation ;
- les autres droits et taxes indirects.
Pour chacun des cas sont précisés les textes officiels, leur champ d'application ainsi que les exonérations possibles, les personnes concernées, le taux applicable et les recettes annuelles correspondantes.
Les lois de décentralisation et la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales du 29 juillet 2004 impliquent, pour les élus, une parfaite maîtrise et une bonne connaissance de la fiscalité locale qui demeure la plus importante des ressources budgétaires.
Ce guide permet, notamment aux responsables des collectivités territoriales, de connaître précisément les possibilités de mobilisation des impôts locaux et ...

FISCALITE LOCALE ; IMPOT DIRECT ; IMPOT INDIRECT ; OCTROI DE MER

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- n° n°339 - 137 p.
Cote : P0004-FP3

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; DROITS DE DOUANE ; OCTROI DE MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; STATUT JURIDIQUE ; DOUANE ; IMPOT INDIRECT ; IMPOT DIRECT ; FISCALITE

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