m
0

Documents  IMPOT FONCIER | enregistrements trouvés : 35

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°230 - p.29
Cote : A3733-FP3

Commentaire de la modification du code des impôts par la Loi du pays n° 2010-1 du 25 janvier 2010 parue au JOPF n° 2 NS du 25/01/2010 consultable à cette adresse : http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=269496

POLYNESIE FRANCAISE ; IMPOT FONCIER ; FISCALITE LOCALE ; LOI DU PAYS

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°36 - 2 p.
Cote : A5856-FP3

L'administration fiscale intègre dans sa base BOFiP-impôts les dispositions de l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du Code des douanes, du Code général des impôts, du Livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives et douanières applicables à Mayotte.

MAYOTTE ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT FONCIER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°50 - p. 385-389
Cote : A1099-FP3

A propos de la décision n°2002-458 DC du 7 février 2002

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; IMPOT FONCIER ; ACTE ADMINISTRATIF ; VALIDATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°21
Cote : A3161-FP3

GUYANE ; IMPOT FONCIER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°38 - 6 p.
Cote : A3869-FP3

CE, 10e et 9e ss-sect., 30 juin 2010, n° 336927 en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; IMPOT FONCIER ; LOI DU PAYS ; PRINCIPE D'EGALITE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°4 - 6 p.
Cote : A4107-FP3

Instruction du 5 janvier 2011 : Bulletin officiel des impôts 6 B-1-11 du 18 janv. 2011 consultable sur site : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/cadliste.htm

IMPOT FONCIER ; EXONERATION FISCALE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; TERRE AGRICOLE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°49 - 3 p.
Cote : A5030-FP3

IMPOT FONCIER ; POLYNESIE FRANCAISE ; LOI DU PAYS ; FISCALITE LOCALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°13 - 3 p.
Cote : A7337-FP3

Les propriétés de l'État sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) lorsqu'elles sont affectées à un service public ou d'utilité générale et non productives de revenus (CGI, art. 1394, 2°). Or, les terres vacantes et sans maître du département de la Guyane, ainsi que celles qui n'ont pas été reconnues comme étant propriétés privées individuelles ou collectives en vertu du décret n° 46-80 du 16 janvier 1946, font partie du domaine de l'État (C. dom. État, art. D. 33).
Les propriétés de l'État sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) lorsqu'elles sont affectées à un service public ou d'utilité générale et non productives de revenus (CGI, art. 1394, 2°). Or, les terres vacantes et sans maître du département de la Guyane, ainsi que celles qui n'ont pas été reconnues comme étant propriétés privées individuelles ou collectives en vertu du décret n° 46-80 du 16 janvier 1946, font partie ...

FISCALITE ; IMPOT FONCIER ; OFFICE NATIONAL DES FORETS ; FORET ; BOIS ; GUYANE ; EGALITE REELLE ; LOI ; DOMAINE PUBLIC

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°9 - 11 p.
Cote : A8507-FP3

L'un des aspects les plus complexes de la fiscalité des organisations cultuelles réside dans l'assujettissement de son patrimoine immobilier aux impôts locaux : autant de variations qui caractérisent les relations entre les cultes et l'État et qui conduisent finalement à distinguer entre ces diverses organisations.

FISCALITE LOCALE ; IMPOT FONCIER ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; REGION ALSACE ; CULTE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; TAXE D'HABITATION ; EGLISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; MISSION RELIGIEUSE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 36 - p. 16-21
Cote : A0990-QJ9

A propos de la décision n° 2002-458 DC du 7 février 2002 relative à la loi organique n° 2002-161 du 11 février 2002 portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; IMPOT FONCIER ; PROPRIETE FONCIERE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

... Lire [+]

Z