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Documents  INDEMNISATION | enregistrements trouvés : 119

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- n° n°396 - 8 p.
Cote : A8312-DE3

Après le dépôt de plainte d’Oscar Temaru devant la Cour pénale internationale pour "crimes contre l’humanité" suite aux 193 essais nucléaires réalisés par la France en Polynésie, les réactions fusent de toute part et divergent. La Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (en anglais ICAN), prix Nobel de la paix en 2017, estime que "cette opacité sur les dangers de la radioactivité est source de questionnements, d’angoisse également peu propice à une relation apaisée entre la Métropole et le Pays".
Après le dépôt de plainte d’Oscar Temaru devant la Cour pénale internationale pour "crimes contre l’humanité" suite aux 193 essais nucléaires réalisés par la France en Polynésie, les réactions fusent de toute part et divergent. La Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (en anglais ICAN), prix Nobel de la paix en 2017, estime que "cette opacité sur les dangers de la radioactivité est source de questionnements, d’angoisse ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; DESARMEMENT ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; JUSTICE ; INDEMNISATION ; DISSUASION NUCLEAIRE

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- n° n°310 - 7 p.
Cote : A6604-VP8

Dans un long entretien, Lionel Beffre revient sur une année 2015 mouvementée et les grands projets à venir de 2016. L’indemnisation des victimes du nucléaire, la dépollution de Hao, la baisse des crédits de l’Etat, la réforme de la PSG, la grogne des patrons et des politiques, les embauches à la CPS, « l’instabilité »… Le haussaire n’élude aucun sujet.

POLYNESIE FRANCAISE ; HAUT COMMISSAIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; SITUATION POLITIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; DELINQUANCE ; PROTECTION SOCIALE

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- n° n°313 - 8 p.
Cote : A6638-VP2

A dix jours de la venue du Président de la République, François Hollande à Tahiti, la pression populaire monte autour de ce dossier sensible : Loi Morin, plutonium de Hao, déclassement des documents… Les Polynésiens attendent un langage de vérité et des actes. La plupart des promesses dites par le candidat Hollande en 2012 n’ont pas été tenues. Tahiti pacifique hebdo les a passées au crible et a donné la parole aux associations.

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; CONSULTATION LOCALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; DEPLACEMENT

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- n° n°333 - 16 p.
Cote : A6909-DE3

Le 2 juillet 1966, Aldébaran explosait au-dessus de Moruroa. La première bombe des essais nucléaires d’une campagne qui durera 30 ans et comptera 193 tirs. Aujourd’hui, les associations attendent que François Hollande tienne ses promesses du 22 février dernier. Pour cet anniversaire, deux annonces devraient être faites : un nouveau décret pour la loi Morin va être présenté le 6 juillet et la délégation de suivi des conséquences des essais nucléaires devrait être remise en place avec Bruno Barrillot à sa tête.
Le 2 juillet 1966, Aldébaran explosait au-dessus de Moruroa. La première bombe des essais nucléaires d’une campagne qui durera 30 ans et comptera 193 tirs. Aujourd’hui, les associations attendent que François Hollande tienne ses promesses du 22 février dernier. Pour cet anniversaire, deux annonces devraient être faites : un nouveau décret pour la loi Morin va être présenté le 6 juillet et la délégation de suivi des conséquences des essais ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; STRATEGIE MILITAIRE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; RADIOACTIVITE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE

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UH

- n° n°543
Cote : A6492-VP1

La ministre des Outre-mer, Madame George Pau-Langevin, a reçu dans son bureau de la rue Oudinot à Paris le journaliste de Tahiti Infos, Serge Massau, et lui a accordé une longue interview. Elle se livre au jeu des questions-réponses, sans langue de bois aucune, et apporte, sur bon nombre de dossiers polynésiens, un regard nouveau.

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DECOLONISATION ; DEFISCALISATION ; MATIERE PREMIERE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; AEROPORT

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- n° n°852 - 3 p.
Cote : A7223-VP1

La ministre des Outre-mer, Ericka Bareigts, réalise une visite officielle en Polynésie française du 17 au 22 février 2017. Ericka Bareigts a accepté de répondre aux questions de Tahiti Infos, au sujet de dossiers d’actualité, un mois après les sinistres causés par les fortes pluies du 22 janvier et alors que le Parlement vient de supprimer définitivement la notion de "risque négligeable" de la loi Morin. Interview.

INTERVIEW ; MINISTRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; INONDATION ; CATASTROPHE NATURELLE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; EGALITE REELLE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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UH

- 1 p.
Cote : A7235-QJ9

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 14 février 2017,

INDEMNISATION ; VICTIME ; ESSAI NUCLEAIRE ; EGALITE REELLE ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n° n°1085 - 4 p.
Cote : A7766-VP1

Assouplissement du code général des collectivités territoriales, aide pour le déploiement de l'internet haut débit, nucléaire… Dans un entretien accordé en tête à tête à Tahiti Infos, la ministre des Outre-mer, Annick Girardin s'explique sur les thématiques qui ont marqué son déplacement de cinq jours au fenua.

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ESSAI NUCLEAIRE ; MINISTRE ; INTERVIEW ; DEPLACEMENT ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; INDEMNISATION ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; HAUT DEBIT ; ECONOMIE DE LA MER ; ASSISES DES OUTRE-MER ; LIVRE BLEU OUTRE MER

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- n° n°1108 - 1 p.
Cote : A7824-CO2

La compagnie aérienne domestique est déboutée d'une demande visant à obtenir une indemnisation de 317 millions Fcfp de la part du Pays, en contrepartie des pertes occasionnés en 2016 par la desserte des petits aérodromes de Ua Huka, Ua Pou, Apataki, Fakahina et Takume.

POLYNESIE FRANCAISE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; COMPAGNIE AERIENNE ; INDEMNISATION ; DESSERTE AERIENNE ; AEROPORT ; TRANSPORT AERIEN ; FRET ; TRANSPORT DE VOYAGEURS

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- n° n°20 - 5 p.
Cote : A5706-QJ4

L' article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale prévoit l'indemnisation des chefs de préjudice en cause et son versement direct aux bénéficiaires par les caisses de sécurité sociale qui en récupèrent ensuite le montant auprès de l'employeur de sorte que cette indemnisation entre dans les prévisions de l'article L. 431-2 qui dispose que les droits aux prestations et indemnités figurant au livre IV se prescrivent par un délai de deux ans qu'interrompt l'action en reconnaissance du caractère professionnel de l'accident lorsque celui-ci est susceptible d'entraîner la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.
L' article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale prévoit l'indemnisation des chefs de préjudice en cause et son versement direct aux bénéficiaires par les caisses de sécurité sociale qui en récupèrent ensuite le montant auprès de l'employeur de sorte que cette indemnisation entre dans les prévisions de l'article L. 431-2 qui dispose que les droits aux prestations et indemnités figurant au livre IV se prescrivent par un délai de deux ans ...

INDEMNISATION ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; GUADELOUPE ; PREJUDICE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; SECURITE SOCIALE

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