Documents INDEMNISATION 143 résultats

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- n° 2699 - 75 p.
Cote : P1126-AD1
Le chlordécone est un pesticide utilisé de 1972 à 1993 en Martinique et en Guadeloupe pour combattre le charançon dans les bananeraies ; il induit une pollution pérenne. Les sargasses sont des algues qui s'échouent depuis 2011 sur le littoral de ces îles et émettent des gaz toxiques en se dégradant. Quelles réponses de l'État ?
- Chlordécone et sargasses : quelles stratégies contre ces pollutions ?, Vie publique, 18 juin 2024[-]
Le chlordécone est un pesticide utilisé de 1972 à 1993 en Martinique et en Guadeloupe pour combattre le charançon dans les bananeraies ; il induit une pollution pérenne. Les sargasses sont des algues qui s'échouent depuis 2011 sur le littoral de ces îles et émettent des gaz toxiques en se dégradant. Quelles réponses de l'État ?
- Chlordécone et sargasses : quelles stratégies contre ces pollutions ?, Vie publique, 18 juin 2024...[+]

ALGUE ; SARGASSE ; CHLORDECONE ; POLLUTION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETAT

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- n° 3 - 2 p.
Cote : N204-QJ6
Le chlordécone est un pesticide utilisé en France de 1972 à 1993 pour lutter contre le charançon noir du bananier, un coléoptère en provenance d'Asie du Sud-Est envahissant les bananeries de Guadeloupe et de Martinique. Interdit aux États-Unis dès 1976, son utilisation a persisté dans les Antilles françaises jusqu'à ce que son utilisation soit totalement interdite en 1993.

CHLORDECONE ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; BANANE ; PESTICIDE ; INDEMNISATION ; JUSTICE

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- 2 p.
Cote : N198-QS4
La reconnaissance formelle par l'Assemblée nationale française le 14 mars 2024, de la responsabilité de l'État dans la contamination par le chlordécone affectant les populations de la Martinique et de la Guadeloupe représente une avancée importante en matière de santé publique et de justice justice environnementale. Après une attente de près de quarante ans, cette reconnaissance pose les bases de l'indemnisation des victimes et de l'élaboration d'interventions des interventions médicales pour répondre aux problèmes de santé liés à la contamination par le chlordécone. Cependant, la décision d'utiliser les concentrations plasmatiques de chlordécone dans le plasma (chlordéconémie) comme base de ces actions a suscité un débat considérable quant à son efficacité et à son équité dans la prise en compte des conséquences sanitaires de l'exposition au chlordécone. sur la santé. Traduit avec DeepL.com [-]
La reconnaissance formelle par l'Assemblée nationale française le 14 mars 2024, de la responsabilité de l'État dans la contamination par le chlordécone affectant les populations de la Martinique et de la Guadeloupe représente une avancée importante en matière de santé publique et de justice justice environnementale. Après une attente de près de quarante ans, cette reconnaissance pose les bases de l'indemnisation des victimes et de l'élaboration ...[+]

CHLORDECONE ; SANTE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; INDEMNISATION ; JUSTICE ; RECHERCHE

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- 1 p.
Cote : N41-QJ6
Mercredi 21 février 2024, le collectif Simenn Matinik Doubout-Gaoulé kont chlordécone a présenté ses nouveaux axes de communication afin d'amener un maximum de Martiniquais à se constituer partie civile. Objectif : faire reconnaître juridiquement la responsabilité de l'État afin d'obtenir réparation pour toutes les victimes et celles à venir.

CHLORDECONE ; VICTIME ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; INDEMNISATION ; JUSTICE

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- 5 p.
Cote : N4-AG0
Alors que différentes actions judiciaires n'ont, pour l'heure, pas abouti pour établir des dédommagements des victimes du chlordécone aux Antilles, de premières indemnisations de professionnels ont été obtenues via un fonds de soutien créé par l'État. Certains acteurs du dossier les jugent cependant trop faibles, trop restrictives. Une proposition de loi sera examinée le 29 février 2024.
Voir aussi ci-joint France-Antilles "Les militants anti-chlordécone visent l'échelon national"
et dans RCI "Edwige Duclay, coordonatrice du plan Chlordécone IV : « La colère est là mais on doit aller de l'avant» ainsi que son interview audio
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Alors que différentes actions judiciaires n'ont, pour l'heure, pas abouti pour établir des dédommagements des victimes du chlordécone aux Antilles, de premières indemnisations de professionnels ont été obtenues via un fonds de soutien créé par l'État. Certains acteurs du dossier les jugent cependant trop faibles, trop restrictives. Une proposition de loi sera examinée le 29 février 2024.
Voir aussi ci-joint France-Antilles "Les militants ant...[+]

CHLORDECONE ; AGRICULTURE ; PESTICIDE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; VICTIME ; JUSTICE ; INDEMNISATION

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- n° 2061 - 11 p.
Cote : P1122-AG1
À l'initiative du député guadeloupéen Elie Califer, le groupe Socialistes et apparentés présente un texte à l'Assemblée nationale, visant à inscrire dans la loi la responsabilité de la France dans le scandale du pesticide qui a empoisonné les populations de Martinique et de Guadeloupe. Le texte prévoit de dédommager l'ensemble des victimes, qu'elles soient sanitaires, mais aussi économiques.
- Chlordécone : une proposition de loi pour reconnaître la responsabilité de l'État et indemniser les victimes, Outre-mer la 1ère, 19 janvier 2024[-]
À l'initiative du député guadeloupéen Elie Califer, le groupe Socialistes et apparentés présente un texte à l'Assemblée nationale, visant à inscrire dans la loi la responsabilité de la France dans le scandale du pesticide qui a empoisonné les populations de Martinique et de Guadeloupe. Le texte prévoit de dédommager l'ensemble des victimes, qu'elles soient sanitaires, mais aussi économiques.
- Chlordécone : une proposition de loi pour r...[+]

CHLORDECONE ; PESTICIDE ; SANTE PUBLIQUE ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; JUSTICE ; INDEMNISATION

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- 2 p.
Cote : A1010366938031-QJ6
Gabrièle Gien et Marianne Lahana, avocates, ainsi que Gaspard Lemaire, politiste, regrettent, dans une tribune au « Monde », l'ordonnance de non-lieu rendue dans l'affaire du chlordécone. Ce pesticide continue pourtant de faire des victimes aux Antilles et une nouvelle procédure doit être engagée pour obtenir justice.
- Non-lieu du chlordécone : un an après, Lyannaj Pou Dépolyé Matinik multiplie les actions de sensibilisation, Martiniqu...[+]

CHLORDECONE ; VICTIME ; JUSTICE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; CANCER ; INDEMNISATION ; PESTICIDE

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- 1 p.
Cote : A10103669313-DE3
La difficile question des conséquences des 193 essais nucléaires français réalisés dans le Pacifique revient à l'Assemblée nationale. Au cœur du sujet : la réparation due aux victimes, aujourd'hui malades, des radiations, mal prises en charge, et la demande d'une prise en compte des cancers ou pathologies génétiques transgénérationnelles touchant les enfants nés après la fin des campagnes atomiques – les essais ont commencé en 1966 et se sont achevés sous la présidence de Jacques Chirac, en 1996.[-]
La difficile question des conséquences des 193 essais nucléaires français réalisés dans le Pacifique revient à l'Assemblée nationale. Au cœur du sujet : la réparation due aux victimes, aujourd'hui malades, des radiations, mal prises en charge, et la demande d'une prise en compte des cancers ou pathologies génétiques transgénérationnelles touchant les enfants nés après la fin des campagnes atomiques – les essais ont commencé en 1966 et se sont ...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; VICTIME ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE

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- 3 p.
Cote : A10103669155-VP1
Le ministre est en visite en Martinique ce mardi 27 juin et en Guadeloupe mercredi 28 juin. Au menu, essentiellement des rencontres autour de la problématique chlordécone, notamment avec les élus. Il rencontrera aussi en Martinique les acteurs de la culture, en clôture du séminaire régional autour des politiques culturelles. Il détaille en avant-première pour France-Antilles de nouvelles mesures face au risque chlordécone.
- Rapport des offices parlementaires établi au nom de l'office, sur l'actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises, n° 871, février 2023
- Sélection de rapports : Trente ans après l'arrêt de l'utilisation du chlordécone aux Antilles, où en est-on ? - Vie publique, 28 mars 2023
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Le ministre est en visite en Martinique ce mardi 27 juin et en Guadeloupe mercredi 28 juin. Au menu, essentiellement des rencontres autour de la problématique chlordécone, notamment avec les élus. Il rencontrera aussi en Martinique les acteurs de la culture, en clôture du séminaire régional autour des politiques culturelles. Il détaille en avant-première pour France-Antilles de nouvelles mesures face au risque chlordécone.
- Rapport des...[+]

ACTION GOUVERNEMENTALE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; CHLORDECONE ; POLLUTION ; VICTIME ; PESTICIDE ; CANCER ; INDEMNISATION ; AGRICULTURE

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- 2 p.
Cote : QE589-AG0
M. Elie Califer attire l'attention de Mme la Première ministre sur les suites politiques à donner au jugement rendu le 2 janvier 2023 par lequel le tribunal de grande instance de Paris a rendu une décision de non-lieu dans le scandale de l'empoisonnement au chlordécone.

CHLORDECONE ; PESTICIDE ; JUGEMENT ; VICTIME ; PROCEDURE PENALE ; POLLUTION ; INDEMNISATION

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