m
0

Documents  INSCRIPTION | enregistrements trouvés : 2

O
K L Q M | F x r |
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

"Droit" et "Politique" : à propos de l'affaire de la radiation des listes électorales du président Flosse Moyrand Alain | Revue juridique polynésienne 2001

Article

- n° n° 7 - p. 761-766
Cote : A0922-VP4

A propos du jugement du 7 mars 2001, Tribunal de Première Instance de Papeete (contentieux des élections politiques).

POLYNESIE FRANCAISE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; INSCRIPTION ; FLOSSE GASTON ; ELECTION

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales | 1997

Dossier


Cote : D0115-IS6

FRANCE ; LISTE ELECTORALE ; INSCRIPTION

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Filtrer

Type

Article [1]

Dossier [1]

Auteurs

Moyrand Alain [1]

Date de parution

2001 [1]

1997 [1]


aide à la recherche
Z