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Documents  INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES | enregistrements trouvés : 20

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- n° n°49 - p. 26-28
Cote : A4024-QS2

Une commune a intérêt pour demander l'annulation du décret authentifiant le recensement général de la population. L'opération est conduite par l'INSEE sans procédure contradictoire. En l'absence d'erreurs matérielles relatives au chiffre de la population, le recours de la commune ne peut qu'être rejeté.

Voir CE, 3e ss-sect., 10 nov. 2010, n°336914, Cne Saint-Sifret en pièce-jointe.

RECENSEMENT ; COMMUNE ; ETAT ; POPULATION ; CONTENTIEUX ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT

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- n° n°346 - p.3-63
Cote : A2961-AD1

Sommaire de ce dossier :
-La production des statistiques publiques en France
-Les instituts nationaux, Eurostat et les organismes internationaux de statistique : vers une indépendance renforcée
-La constestation des statistiques publiques : histoire, ressorts et portée
-Evaluation et statistiques : une coopération difficile
-A la recherche de nouveaux indicateurs de bien-être et de santé sociale

STATISTIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; EVALUATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN ; INDICATEUR SOCIAL ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES

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- 1 p.
Cote : A7805-EG0

La députée de Saint-Martin Claire Guion-Firmin a réclamé mercredi à l’assemblée nationale la mise en place d’études statistiques économiques pour relever son territoire, dévasté en septembre par l’ouragan Irma. En complément :
- Assemblée nationale, Première séance du mercredi 21 février 2018, Question sur la politique économique en outre-mer : http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180148.asp#P1194004

SAINT MARTIN ; STATISTIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; RECONSTRUCTION

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- n° n°12995 - 2 p.
Cote : A6890-EG7

L'année 2016 marque les 70 ans de la départementalisation mais aussi les cinquante ans de présence de l'Insee à La Réunion. Dans un entretien, la directrice régionale de l'Insee, Valérie Roux, revient sur les retards que l'île a comblés depuis 1966 sur la métropole, notamment au niveau démographique, mais aussi sur les thèmes de la formation, et de l'emploi où il reste du chemin à parcourir.

LA REUNION ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEPARTEMENTALISATION

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- 2 p.
Cote : QE486-EG6

M. Victorin Lurel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de l'article 148 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

EGALITE REELLE ; INDICE DE PAUVRETE HUMAINE ; OUTRE MER ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; PRODUIT INTERIEUR BRUT

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UH

- 2 p.
Cote : QE508-QS2

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les problèmes de recensement de la population selon l'institut national de la statistique et des études économiques.

RECENSEMENT ; POPULATION ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; FINANCES PUBLIQUES ; COMMUNE ; ACTION ADMINISTRATIVE

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Cote : QE517-QS2

M. Abdallah Hassani attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application à Mayotte des modalités de recensement en vigueur depuis quelques années dans les autres départements de France.

MAYOTTE ; RECENSEMENT ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; EGALITE REELLE ; ENQUETE STATISTIQUE ; COMMUNE ; FINANCES PUBLIQUES

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Cote : QE523-QS2

M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application à Mayotte des modalités de recensement de la population. Si cette application constitue un progrès pour une meilleure connaissance de l'île, la première enquête ne sera lancée qu'en 2023 et les résultats publiés qu'en 2026. Il faudra donc se passer de données pendant huit ans, avec, pour conséquence, un risque de non-réévaluation de dotations et autres péréquations nationales.
M. Abdallah Hassani attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'application à Mayotte des modalités de recensement de la population. Si cette application constitue un progrès pour une meilleure connaissance de l'île, la première enquête ne sera lancée qu'en 2023 et les résultats publiés qu'en 2026. Il faudra donc se passer de données pendant huit ans, avec, pour conséquence, un risque de non-réévaluation de dotations et autres ...

MAYOTTE ; RECENSEMENT ; EGALITE REELLE ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ENQUETE STATISTIQUE ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; FINANCES LOCALES ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE

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Cote : QE325-EG0

M. Didier Robert appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'existence des outre-mer dans les statistiques nationales.

STATISTIQUE ; OUTRE MER ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; ENQUETE STATISTIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER ; EVALUATION

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- n° n°30 - p.74423
Cote : QE129-EG6


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

POLITIQUE ECONOMIQUE ; PRIX ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES

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