m
0

Documents  INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE | enregistrements trouvés : 4

O
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : QE583-CU7

M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des exploitants de salles de cinéma dans les outre-mer, qui pourraient voir le modèle économique sur lesquelles elles sont basées complètement remis en cause par la décision unilatérale des sociétés nationales détentrices de droits et distributrice d'aligner le taux de location des films pratiqué dans les outre-mer sur celui de la métropole. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de maintenir le taux de location des films actuellement pratiqué dans les outre-mer.
M. Philippe Dunoyer attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des exploitants de salles de cinéma dans les outre-mer, qui pourraient voir le modèle économique sur lesquelles elles sont basées complètement remis en cause par la décision unilatérale des sociétés nationales détentrices de droits et distributrice d'aligner le taux de location des films pratiqué dans les outre-mer sur celui de la métropole. Il souhaiterait ...

CINEMA ; OUTRE MER ; TAXE ; INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°14635 - 1 p.
Cote : A8233-CU7

La taxe spéciale additionnelle sur les entrée de cinéma est désormais limiter à 5% aux Antilles, au lieu de 10,72% sur le reste du territoire national.

CINEMA ; TAXE ; INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FISCALITE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°14622 - 1 p.
Cote : A8190-CU7

La TSA, vous connaissez ? Cette taxe spéciale additionnelle, incluse dans le coût d'un ticket de cinéma, sert à financer la production cinématographique française et la modernisation des salles, via le Centre national du cinéma (CNC). Jusqu'à récemment, les cinémas ultramarins étaient dispensés de cette taxe de 10,72%. Depuis 2015, cette dispense a sauté. En complément, articles :
- Martinique la 1ère du 5 novembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/syndicat-exploitants-salles-cinema-outre-mer-est-colere-cause-taxe-646236.html
- Imaz Press Réunion du 5 novembre 2018 : http://www.ipreunion.com/actualites-reunion/reportage/2018/11/05/cinema-tsa-cinema-tsa,93163.html
La TSA, vous connaissez ? Cette taxe spéciale additionnelle, incluse dans le coût d'un ticket de cinéma, sert à financer la production cinématographique française et la modernisation des salles, via le Centre national du cinéma (CNC). Jusqu'à récemment, les cinémas ultramarins étaient dispensés de cette taxe de 10,72%. Depuis 2015, cette dispense a sauté. En complément, articles :
- Martinique la 1ère du 5 novembre 2018 : https://la1er...

CINEMA ; INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TAXE ; FISCALITE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 16 p.
Cote : C0528-VP1


> discours à la préfecture de région de Fort-de-France
22 septembre 2006
> discours à la préfecture de Pointe-à-Pitre et Cérémonie de remise de décorations
22 septembre 2006
- Simone Schwarz-Bart Commandeur dans l’ordre des Arts et des Lettres
- André Schwarz-Bart Officier dans l’ordre des Arts et des Lettres
- Christian Galpin Chevalier dans l’ordre des Arts et des Lettres
- Daniel Maragnès Chevalier dans l’ordre des Arts et des Lettres
- Michèle Montantin Chevalier dans l’ordre des Arts et des Lettres
- Hélène Servant Chevalier dans l’ordre des Arts et des Lettres
> lancement d'une mission sur la télévision numérique Outre-mer
23 septembre 2006
> discours lors de la signature des avenants 2006 à la Convention de développement cinématographique et audiovisuel entre l’Etat et la Région Guadeloupe
24 septembre 2006
> Signature de la convention " Ville d'art et d'histoire " Basse-terre
25 septembre 2006

> discours à la préfecture de région de Fort-de-France
22 septembre 2006
> discours à la préfecture de Pointe-à-Pitre et Cérémonie de remise de décorations
22 septembre 2006
- Simone Schwarz-Bart Commandeur dans l’ordre des Arts et des Lettres
- André Schwarz-Bart Officier dans l’ordre des Arts et des Lettres
- Christian Galpin Chevalier dans l’ordre des Arts et des Lettres
- Daniel Maragnès Chevalier dans l’ordre des Arts et des Lettres
- ...

DISCOURS ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CESAIRE AIME ; TELEVISION NUMERIQUE ; INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ; PATRIMOINE CULTUREL

... Lire [+]

Filtrer


aide à la recherche
Z