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Documents  INFRACTION | enregistrements trouvés : 70

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- 175 p.
Cote : R2055-QS5

Les enjeux sociaux de l’ice en Polynésie ont été étudiés dans un programme de recherche financé par l’Université de la Polynésie française et le ministère de la santé. L’enquête s’attache à étudier le trafic, la consommation et les politiques publiques menées pour lutter contre ce fléau.
- Enquête sur l'ice : qui consomme, qui vend, comment lutter ? - Radio1 Tahiti , 27 août 2021
- L’ice, sur le terreau des inégalités sociales, Tahiti Infos, 27 août 2021
- Des travaux de recherche sur la consommation d’ice en Polynésie,TNTV, 23 août 2019
Les enjeux sociaux de l’ice en Polynésie ont été étudiés dans un programme de recherche financé par l’Université de la Polynésie française et le ministère de la santé. L’enquête s’attache à étudier le trafic, la consommation et les politiques publiques menées pour lutter contre ce fléau.
- Enquête sur l'ice : qui consomme, qui vend, comment lutter ? - Radio1 Tahiti , 27 août 2021
- L’ice, sur le terreau des inégalités sociales, Tahiti Infos, 27 ...

POLYNESIE FRANCAISE ; DROGUE ; TRAFIC DE DROGUE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; INFRACTION

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- n° n°371 - 4 p.
Cote : A7708-CO2

Trois mille conducteurs minimum circuleraient sans permis et donc sans assurance au fenua. De plus, les routes sont parcourues de personnes sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiants. Cette population représente les deux tiers des tués de l’année 2017, et un large pourcentage des accidents non mortels.

POLYNESIE FRANCAISE ; SECURITE ROUTIERE ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; CONTRAT D'ASSURANCE ; DROGUE ; ALCOOL ; INFRACTION ; CODE DE LA ROUTE ; CIRCULATION ROUTIERE

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- n° n°47 - 3 p.
Cote : A6509-QJ8

La protection des populations est le premier rôle de l'État : c'est le fondement même du contrat social. Lors d'événements d'une particulière gravité ou d'une menace importante, l'État doit disposer de moyens aussi efficaces qu'exceptionnels d'y faire face. L'état d'urgence, décrété à partir du samedi 14 novembre 2015 à zéro heure, est l'un d'entre eux (D. n° 2015-1475, 14 nov. 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : Journal Officiel 14 Novembre 2015).
La protection des populations est le premier rôle de l'État : c'est le fondement même du contrat social. Lors d'événements d'une particulière gravité ou d'une menace importante, l'État doit disposer de moyens aussi efficaces qu'exceptionnels d'y faire face. L'état d'urgence, décrété à partir du samedi 14 novembre 2015 à zéro heure, est l'un d'entre eux (D. n° 2015-1475, 14 nov. 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : ...

ETAT D'URGENCE ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; INFRACTION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE JUDICIAIRE ; ATTENTAT ; TERRORISME

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- n° n°25 - 3 p.
Cote : A8028-VP4

L'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 22 mars 2018 apporte des précisions fort intéressantes sur les modalités d'exécution de plusieurs peines d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et d'inéligibilité prononcées à l'encontre d'un élu auteur d'infractions en concours réel jugées à l'occasion de procédures séparées.

POLYNESIE FRANCAISE ; COUR DE CASSATION ; ELU LOCAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CODE PENAL ; CONDAMNATION ; INFRACTION

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- n° 51-52 - 6 p.
Cote : A9507-EG6

L'ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption invite naturellement à considérer que l'exigence de transparence, de modernisation de la vie économique et d'exemplarité traduite au niveau national se décline en Outre-mer. Disposant d'un statut d'autonomie prévu dans la loi organique du 27 février 2004, la Polynésie française présente une singularité institutionnelle et territoriale qui impacte grandement la vie publique et l'économie du pays. Étroitement liée à la notion de gouvernance, la question de la lutte contre la corruption et les atteintes à la probité de manière générale invite à s'intéresser à la spécificité qu'un ensemble de facteurs contextuels confère au délit avant de s'interroger – eu égard à cette spécificité – sur l'efficacité réelle des innovations législatives en la matière.
L'ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption invite naturellement à considérer que l'exigence de transparence, de modernisation de la vie économique et d'exemplarité traduite au niveau national se décline en Outre-mer. Disposant d'un statut d'autonomie prévu dans la loi organique du 27 février 2004, la Polynésie française présente une singularité ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CORRUPTION ; INFRACTION ; ENTREPRISE ; REGLEMENTATION ; DEONTOLOGIE ; BLANCHIMENT ; APPLICATION DU DROIT

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vol. Volume 31 - 15 p.
Cote : A5918-EG3

L'Autorité de la concurrence vient de mettre à jour des pratiques anticoncurrentielles particulièrement développées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) . Certes, ce n'est pas la première fois que ce secteur connaît des contentieux, particulièrement concernant les ententes préalables sur appels d'offres, mais ce qui surprend cette fois, c'est l'ampleur du verrouillage du marché, sur une durée particulièrement longue, alors même que le marché incriminé présente une taille très restreinte, puisqu'il s'agit de celui de Saint-Pierre-et-Miquelon, collectivité d'outre-mer qui ne compte que 6 125 habitants.
L'Autorité de la concurrence vient de mettre à jour des pratiques anticoncurrentielles particulièrement développées dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) . Certes, ce n'est pas la première fois que ce secteur connaît des contentieux, particulièrement concernant les ententes préalables sur appels d'offres, mais ce qui surprend cette fois, c'est l'ampleur du verrouillage du marché, sur une durée particulièrement longue, alors ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CONCURRENCE ; STRATEGIE COMMERCIALE ; INFRACTION

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- n° 26 - 43 p.
Cote : A8928-QJ7

Suite aux dernières vagues d’immigration en provenance du continent africain, de nouvelles communautés font désormais partie intégrante du peuple français. Ces communautés ont apporté avec elles un ensemble de traditions et de rites qui entrent parfois en opposition avec les valeurs de la République, particulièrement liées au patrimoine judéo-chrétien du continent européen. Contraire à l’ordre public, une partie importante de ces rites tombe sous le coup de la loi pénale. Cette étude tend à décrypter les processus liés à l’incrimination (fabrication de la loi pénale) ainsi qu’à la répression (application de la loi pénale) de différents faits culturels traduisant ces rites.
Suite aux dernières vagues d’immigration en provenance du continent africain, de nouvelles communautés font désormais partie intégrante du peuple français. Ces communautés ont apporté avec elles un ensemble de traditions et de rites qui entrent parfois en opposition avec les valeurs de la République, particulièrement liées au patrimoine judéo-chrétien du continent européen. Contraire à l’ordre public, une partie importante de ces rites tombe ...

LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT PENAL ; PRATIQUE CULTURELLE ; CULTE ; COMMUNAUTE ; MODE DE VIE ; INFRACTION ; RELIGION ; LAICITE ; POLYGAMIE ; TRADITION

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- n° n°35 - 53 p.
Cote : A0712-QJ5

LA REUNION ; VIOLENCE ; INFRACTION ; DELINQUANCE JUVENILE ; SUICIDE ; ENFANT MALTRAITE ; VIOL

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